L’erreur involontaire d’un journaliste concernant une information financière

Publié le 16/02/2024

L'erreur involontaire d'un journaliste concernant une information financière

En 2016, une agence de presse américaine, spécialiste de l’information financière en temps réel, a reçu un communiqué de presse qui se présentait comme émanant d’une société française cotée en bourse. Ce communiqué annonçait que la société devait procéder à une révision de ses comptes consolidés.

Quelques minutes plus tard, l’agence de presse a publié une dépêche faisant état du contenu de ce communiqué. Il s’en est suivi presque instantanément une chute du cours de l’action de la société.

Moins de dix minutes plus tard, l’agence de presse a supprimé la dépêche et en a diffusé une nouvelle, qui démentait l’information.

Le lendemain, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a ouvert une enquête.

La première question qui se pose est de savoir si la liberté de la presse peut être restreinte au nom de la protection des marchés financiers ?

En l’occurrence, une agence de presse peut-elle être sanctionnée pour avoir diffusé une information erronée alors même que celle-ci n’en a tiré aucun avantage et qu’elle n’a pas eu l’intention d’induire le marché en erreur ?

La deuxième question est : la Cour de cassation peut-elle contrôler la sanction prononcée par l’AMF contre un journaliste pour abus de marché ?

La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel : l’agence de presse peut être sanctionnée, même si elle n’a tiré aucun avantage de cette diffusion ni agi dans l’intention d’induire le marché en erreur.

En effet, l’agence de presse n’a pas agi dans le respect des règles de sa profession dès lors qu’elle aurait dû, avant de diffuser son communiqué, s’interroger sur l’authenticité des informations reçues et procéder à des vérifications, en présence d’un contenu inhabituel sur la forme et peu probable sur le fond, compte tenu de la bonne santé financière de la société française.

La Cour de cassation juge que la sanction prononcée est proportionnée. Elle retient à cet effet que le manquement de l’agence de presse a entraîné des pertes financières importantes pour les investisseurs, que cette agence n’a pas souhaité, au cours de la procédure de sanction, communiquer son chiffre d’affaires total pour la mise en œuvre de la sanction et qu’elle n’a jamais soutenu que cette sanction était de nature à compromettre son existence ou la poursuite de ses activités journalistiques.

Dès lors, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par la société de presse.

Sources :
Rédaction
Plan
X