À la reconquête de la compétitivité agricole
Le 10 mai 2023, la commission des affaires économiques du Sénat a largement adopté la proposition de loi « transpartisane » pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, transmise à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.
La commission a complété le texte dans trois directions.
D’abord, une plus grande protection des agriculteurs face aux distorsions de concurrence, tant en Europe qu’au dehors.
Ensuite, la modération des charges des agriculteurs, pour que leur revenu ne soit plus la variable d’ajustement de la compétitivité, avec l’indexation sur l’inflation de la déduction pour épargne de précaution, du micro BA et de l’exonération sur les plus-values.
Enfin, l’adaptation de l’agriculture au changement climatique et la préparation du renouvellement des générations, en étendant le champ du crédit d’impôt d’aide à l’investissement à l’immatériel, en permettant le financement de l’accès au foncier des jeunes agriculteurs par le livret Agri et en rendant éligibles au crédit d’impôt pour dépenses de remplacement trois jours supplémentaires de congé de formation.
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