Stratégie de réduction de l’artificialisation des sols : de nouvelles évolutions sont nécessaires

Face aux inquiétudes et difficultés persistantes dans la mise en œuvre et la déclinaison territoriale de la trajectoire de réduction du rythme de l’artificialisation des sols fixée par la loi Climat d’août 2021, le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols.

Ce groupe avait, dès le printemps 2024, fait le choix d’une méthode pragmatique pour corriger les effets pervers d’une mise en œuvre non raisonnée et insuffisamment territorialisée de la trajectoire foncière définie en 2021 : proposer, par amendements dans les textes en discussion au Parlement, des évolutions ciblées des règles relatives à l’artificialisation des sols, afin d’éviter que ces dernières ne pénalisent excessivement l’industrie, l’agriculture et le logement social.

La dissolution de l’Assemblée nationale intervenue en juin 2024 ayant rendu incertain l’avenir de ces textes, de nouveaux vecteurs législatifs devront être trouvés pour sécuriser ces avancées, qui devront être complétées par des évolutions plus structurelles pour renforcer la viabilité et l’acceptabilité de la stratégie nationale de réduction de l’artificialisation.

• Sénat, Rapp. n° 19, 9 oct. 2024