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Aménagements de l’entrée en vigueur du Boss
Le Boss, le bulletin officiel de la sécurité sociale, est opposable depuis le 1er avril 2021 (pour une présentation, v. l’éditorial de Grégoire Loiseau, « Le boss », BJT avr. 2021, n° 115b3, p. 1). Il est donc possible de s’en prévaloir depuis cette date. Un communiqué du 30 mars 2021 liste cependant six points pour lesquels l’entrée en vigueur est aménagée. Cinq d’entre eux relèvent de l’« assiette générale », rubrique consacrée aux principes généraux de l’affiliation des salariés à la Sécurité sociale et d’assujettissement des revenus d’activité des salariés aux contributions et cotisations sociales.
Le sixième concerne la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Le communiqué rappelle que, conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, cette déduction suppose que le salarié bénéficiaire supporte effectivement des frais professionnels. La règle, applicable depuis le 1er avril 2021, est outre subordonnée au recueil par l’employeur chaque année, en l’absence de convention ou accord collectif ou de mention au contrat, du consentement des salariés à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique, selon des modalités laissées à son appréciation. Cette disposition, elle, n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2022. Pour ces deux dispositions, en cas de contrôle relatif à des périodes courant jusqu’au 31 décembre 2021, l’organisme procédera uniquement à une demande de mise en conformité pour l’avenir, que l’employeur devra veiller à respecter.
Sources :