Sociétés

Directoire : révocation d’un membre et nécessaire préservation de l’intérêt social

Publié le 04/04/2022

Les membres du directoire peuvent être révoqués par l’assemblée générale, ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts (C. com., art. L. 225-61).

Manque de base légale l’arrêt dans lequel une cour d’appel retient que la révocation d’un membre du directoire est justifiée par la volonté de la société de mettre en place une nouvelle gouvernance, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la décision de révocation litigieuse était justifiée par la nécessaire préservation de l’intérêt social.

Sources :
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