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Baisse du nombre de constructions et de rénovations des logements sociaux
L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les chiffres des constructions et des rénovations de logements sociaux. Ces chiffres témoignent pour l’année 2018 d’une nette baisse par rapport à l’année précédente.
La ministre répond que face aux difficultés rencontrées par nombre de citoyens pour accéder à logement, le maintien d’un haut niveau de production de logements à loyers abordables constitue une priorité du gouvernement.
Sur les deux années 2018/2019, le niveau des agréments de logements sociaux s’est maintenu à un haut niveau avec respectivement 108 612 et 105 491 logements agréés en métropole, hors reconstitution Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Ces niveaux d’agréments, s’ils apparaissent en retrait par rapport aux années précédentes, restent parmi les meilleurs résultats constatés en France sur ces 20 dernières années. Plus spécifiquement, il convient de souligner les très bons niveaux de financement obtenus sur le segment très social : le nombre de PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) financés a dépassé, en 2019, les 30 000 et, au sein de ces PLAI, on dénombre un nombre historiquement haut de PLAI adaptés (950 en 2018 et 1 200 en 2019), à bas niveau de quittance et à gestion locative renforcée, ainsi qu’un niveau historique de pensions de famille (1 264 en 2018 et 1 444 en 2019)
Concernant le renouvellement urbain et les reconstitutions de logements sociaux démolis, près de 3 597 logements sociaux supplémentaires ont été financés en 2019.
Par ailleurs, la montée en charge du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) a ainsi pu expliquer sur certains territoires le léger recul du nombre d’agréments délivrés au titre du droit commun. En 2020, on dénombre 5 385 logements engagés financièrement au titre de la reconstitution de l’offre dans le cadre du NPNRU.
L’année 2019 a par ailleurs été marquée par la signature du pacte d’investissement pour le logement social 2020-2022, conclu entre l’État, les représentants des bailleurs sociaux, Action Logement et la Banque des territoires, qui a acté un ensemble d’engagements et de mesures visant à accompagner la réorganisation du secteur et à maintenir la production de logements locatifs sociaux à un haut niveau d’agréments (110 000 par an, dont 40 000 PLAI)
Néanmoins, le ministre concède que la crise sanitaire et le renouvellement des exécutifs municipaux ont fait de 2020 une année décevante en matière de construction de logements sociaux, avec moins de 90 000 logements sociaux financés. Il convient toutefois de noter que sur les 87 501 agréments octroyés en 2020, 27 751 sont des PLAI, ce qui permet de maintenir le taux de PLAI agréés à hauteur de 31%.
Le ministre confirme donc le souhait gouvernemental de faire de 2021 et 2022 des années de mobilisation générale pour le logement social, en allant nettement au-delà de l’objectif annuel de 110 000 logements sociaux.
Sources :