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Délais de délivrance des certificats d’urbanisme
Le Code de l’urbanisme distingue deux types de certificats d’urbanisme (C. urb., art. L. 410-1) : le certificat d’urbanisme informatif, et le certificat d’urbanisme opérationnel.
Le délai d’instruction est d’un mois pour un certificat d’urbanisme informatif et de deux mois pour un certificat d’urbanisme opérationnel. Le silence gardé par l’autorité compétente à l’issue du délai d’instruction vaut délivrance d’un certificat d’urbanisme tacite, ayant pour seul effet une cristallisation des dispositions d’urbanisme applicables à la date de délivrance de celui-ci pendant une durée de dix-huit mois. La délivrance d’un écrit n’a qu’une faible plus-value, l’essentiel étant le départ, même tacitement, du délai de cristallisation.
Dans le cas d’une demande de certificat d’urbanisme opérationnel, si la cristallisation des règles d’urbanisme à l’issue du délai d’instruction demeure, l’autorité compétente reste en outre tenue de répondre sur le caractère réalisable de l’opération, même après la fin de ce délai. La délivrance de ce certificat ne peut donc être faite de manière automatique ; une appréciation de l’autorité compétente (l’État), réalisée par le service instructeur territorialement compétent, est indispensable afin de vérifier le caractère réalisable de l’opération au regard des règles en vigueur à la date à laquelle une réponse devait intervenir.
Sources :