Difficultés administratives liées à l’obtention des permis de construire

Publié le 20/06/2022

Alors que la demande de permis de construire s’accroît, les élus ont vu la superficie des espaces constructibles dans leurs communes fortement restreinte au fil des années et souvent au profit des communes démographiquement plus importantes

La ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales est interrogée sur les mesures que le gouvernement compte prendre pour introduire plus de souplesse dans l’application des textes au niveau local et plus particulièrement dans les petites communes rurales.

La ministre apporte des précisions, notamment sur l’accompagnement des porteurs de projets.

Sources :
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