Effets du classement des espaces boisés

Publié le 02/08/2023

Le Code de l’urbanisme propose différents outils permettant au plan local d’urbanisme (PLU) de protéger les éléments arborés qu’il a identifiés comme remarquables. Ce dernier peut notamment classer comme espaces boisés les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies ou réseau de haie, plantations d’alignement à protéger ou à créer (C. urb., art. L. 113-1).

Cette disposition est particulièrement protectrice puisqu’elle interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements identifiés comme « espaces boisés classés » (EBC). Elle soumet également toute coupe ou tout abattage d’arbre à déclaration préalable auprès de la collectivité compétente en matière d’autorisation d’urbanisme.

Quand la masse boisée ou les éléments arborés de paysage ont une valeur paysagère réelle sans justifier un classement EBC, le PLU peut procéder à leur identification pour des motifs d’ordre culturel, historique, architectural ou écologique. Comme pour les EBC, toute coupe ou tout abattage d’arbre est soumis à déclaration préalable auprès de la collectivité compétente. Cette identification permet au règlement du PLU de fixer des prescriptions pour ces zones et secteurs.

Le règlement peut par exemple interdire tout abattage d’arbre remarquable, sauf état phytosanitaire qui le justifierait, imposer de replanter un arbre de la même essence ou imposer une obligation de recul pour les travaux de surface ou souterrains.

Sources :
Rédaction
Plan
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