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Transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation : quelles autorisations ?
La transformation d’un bâtiment agricole en bâtiment d’habitation conduit à un changement de destination entre la destination exploitation agricole et forestière et la destination habitation. Même réalisée sans travaux affectant les structures porteuses ou la façade, elle est soumise à déclaration préalable. Par ailleurs, sont soumis à permis de construire les travaux ayant pour effet la création d’une surface de plancher ou d’une emprise au sol supérieure à un certain seuil compris entre 20 ou 40 m2 selon les cas. Pour transformer un bâtiment agricole en habitation, une demande de permis de construire et à tout le moins une déclaration préalable devra ainsi être déposée à la mairie de la commune dans laquelle les travaux doivent être réalisés.
Si ces travaux sont conformes aux règles d’urbanisme applicables, ils pourront être autorisés dans un délai maximal d’instruction qui est en principe de trois mois. Ce délai peut être majoré en fonction des circonstances attachés au projet, par exemple, si la construction devant faire l’objet des travaux est implantée dans un site patrimonial remarquable.
Sources :