L’indivisible étreinte du Baiser de Brancusi

I – L’indivisibilité de l’ensemble funéraire au regard du droit civil

Rappelons, dans un détour nostalgique par les moulins à vent et les ruches à miel des articles 516 et suivants du Code civil, que dans la summa divisio civiliste des biens, qui sont soit immeubles, soit meubles, les biens immeubles peuvent l’être soit par nature, soit par destination. Selon l’article 524 du Code civil, sont immeubles par destination tous les « effets mobiliers que le propriétaire a attachés au fonds à perpétuelle demeure ». Illustrant la notion d’attache à perpétuelle demeure, l’article 525 indique, en son dernier alinéa, que les statues « sont immeubles lorsqu’elles sont placées dans une niche pratiquée exprès pour les recevoir, encore qu’elles puissent être enlevées sans fracture ou détérioration ». En conséquence de cette qualification d’immeuble par destination, l’objet est, bien que mobilier, inclus dans le périmètre de l’immeuble par nature auquel il est intégré.

Or – et c’est là que prend naissance toute la difficulté de l’affaire commentée – si le droit du patrimoine reprend la classification des biens exposée par le Code civil, il attache en revanche à la qualification d’immeuble par destination un traitement inverse à celui du droit civil, pour des raisons historiques notamment liées à la volonté d’offrir, après l’adoption de la loi de séparation des Églises et de l’État, une protection spécifique aux immeubles par destination ornant les édifices religieux : au lieu d’être immobilisé, l’immeuble par destination est confirmé par l’article L. 622-1 du Code du patrimoine dans sa nature mobilière et distingué de l’immeuble par nature lui servant de fonds5.

En réaction à la mise en échec de la protection au titre des monuments historiques pouvant résulter de l’exclusion des immeubles par destination du champ des immeubles, la Cour de cassation6 comme le Conseil d’État7 ont pu témoigner d’un maniement souple des catégories, n’hésitant pas, dans des affaires où la qualification d’immeuble par destination aurait empêché la protection de biens qui auraient pourtant pu être considérés comme tels – boiseries et bas-reliefs notamment –, à privilégier celle d’immeubles par nature. Ainsi le Conseil d’État a-t-il, dans son arrêt Société Transurba du 24 février 1999, approuvé les juges du fond qui avaient estimé que « d’une part, les bas-reliefs en cause, œuvre du sculpteur Y, ayant été réalisés en 1769 pour être intégrés dans le décor du grand salon du château de la Roche-Guyon dont l’aménagement a été terminé à cette date, et, d’autre part, la partie des murs située au-dessus des portes d’accès à ce grand salon ayant été spécialement aménagée pour que les deux bas-reliefs y soient encastrés, ces bas-reliefs formaient avec l’ensemble du grand salon, auquel ils ont été, dès l’origine, intimement et spécialement incorporés, un tout indivisible »8.

C’est à cette décision que la cour administrative d’appel s’était implicitement référée, dans l’arrêt censuré par le Conseil d’État, pour subordonner la qualification d’immeuble par nature à ce qu’elle présentait comme une double condition : d’une part, le fait que l’objet mobilier ait été conçu spécifiquement pour être incorporé à l’immeuble et, d’autre part, l’atteinte grave que porterait son retrait à l’ensemble auquel il était intégré. Au regard de cette double condition, la cour d’appel avait déduit des éléments versés aux débats que Le Baiser n’avait pas été spécifiquement conçu pour la tombe de Tatiana Rachewskaïa, et que la sculpture était suffisamment indépendante de son socle pour pouvoir être retirée sans dommage ni pour l’ensemble, ni pour la sculpture elle-même. Elle avait donc conclu que la sculpture de Brancusi n’était pas de nature immobilière et annulé sur ce fondement l’arrêté préfectoral d’inscription de l’ensemble.

Le Conseil d’État a justement désapprouvé ce raisonnement, par lequel la cour administrative d’appel avait érigé en conditions des éléments qui n’étaient en réalité, dans l’arrêt Transurba, que de simples indices relevés par les juges pour caractériser le critère fondamental justifiant la qualification d’immeuble par nature : la constitution, entre l’édifice et les bas-reliefs, d’un « tout indivisible ». La motivation est sur ce point d’une parfaite clarté : « En considérant que le groupe sculpté “Le Baiser” qui surmonte la tombe de [Tatiana Rachewskaïa] ne pouvait être regardé comme un immeuble par nature au seul motif qu’il n’avait pas été créé à cette fin par Constantin Brancusi et qu’il n’était pas établi qu’il ne pouvait en être descellé sans porter atteinte à son intégrité, ni à celle du monument funéraire, sans rechercher si ce monument avait été conçu comme un tout indivisible incorporant ce groupe sculpté, la cour a entaché son arrêt d’une erreur de droit ».

Ce rappel fait, le Conseil d’État devait se borner, dans son analyse du litige, à juger si Le Baiser constituait ou non un « tout indivisible » avec la tombe de Tatiana Rachewskaïa. Il a, pour ce faire, procédé en deux temps. Il a tout d’abord posé comme principe général que tous les éléments d’une tombe répondaient à la qualification de « bâtiment » au sens de l’article 518 du Code civil – rompant ainsi avec le dépeçage de l’ensemble funéraire en différentes qualifications auquel avaient procédé les juges du fond9 : « Un monument funéraire érigé sur un caveau servant de fondation, fût-il construit par un autre que le propriétaire du sol, doit être regardé globalement, avec tous les éléments qui lui ont été incorporés et qui composent l’édifice, comme un bâtiment, au sens et pour l’application de l’article 518 du Code civil ».

Dans un second temps, le Conseil d’État s’est donc assuré que la sculpture de Brancusi avait bien été « incorporée » à la tombe de Tatiana Rachewskaïa. L’examen du dossier l’a conduit à juger que la volonté du père de la défunte avait été de faire ériger sur sa tombe un monument funéraire qui accueille la sculpture de Brancusi, ce dont il a déduit que Le Baiser était « un élément de cet édifice qui a perdu son individualité lorsqu’il a été incorporé au monument funéraire, sans qu’importe la circonstance ni que l’œuvre n’ait pas été réalisée à cette fin par Constantin Brancusi, ni qu’elle ait été implantée quelques semaines après le décès de la jeune femme ». Le Conseil d’État a donc approuvé la qualification d’immeuble par nature retenue, dans l’arrêté préfectoral d’inscription, pour tous les éléments qui constituent la tombe en un « tout indivisible ». Cette indivisibilité de l’ensemble sous l’angle civiliste se retrouve, comme en miroir, sur le terrain du droit du patrimoine.