Que devient la garantie de conformité à l’ère du numérique ?

1 – La preuve du défaut de conformité

Jusqu’à présent, conformément à l’article L. 217-6 du Code de la consommation, le consommateur ne peut pas invoquer contre le vendeur un défaut de conformité par rapport aux déclarations publiques concernant la qualité ou les caractéristiques du bien faites par le producteur ou son représentant, si le vendeur peut démonter qu’il ne connaissait pas ces déclarations et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Cette limite est reprise, dans les deux directives et dans le projet d’ordonnance pour les biens et pour les contenus et services numériques44, tout en étant étendue à l’hypothèse où les déclarations n’auraient pas pu influencer la décision d’achat. Cela peut éviter des recours abusifs de consommateurs de mauvaise foi, mais la question de savoir si une caractéristique a pu influencer ou non l’achat risque de susciter beaucoup de contentieux car il s’agit d’une question très subjective.

En outre, une autre limite potentiellement plus dangereuse a été introduite. Les articles 7.5 de la directive relative à la vente de biens et 8.5 de la directive relative aux contenus et services numériques prévoient en effet que, sous réserve d’en informer le consommateur et de recueillir son consentement exprès au moment de la conclusion du contrat, il est possible pour le vendeur de livrer un bien ou un contenu ou service numérique dont une caractéristique particulière s’écarte des critères de conformité. Et dans ce cas, le consommateur ne peut pas invoquer le défaut de conformité. Cette cause d’exonération qui ne dit pas son nom est transposée telle quelle dans le projet d’ordonnance45. Or le flou qui entoure l’expression « caractéristique particulière » laisse ainsi imaginer que le professionnel puisse se décharger des mises à jour ou de la durabilité de la montre connectée ou du logiciel… Le projet d’ordonnance aurait pu prendre en compte le considérant 36 qui réservait cette souplesse à l’hypothèse de biens d’occasion. Cela pouvait alors se justifier car des biens ou des contenus numériques déjà anciens n’ont pas été remis à jour et ne présentent peut-être plus le degré de sécurité ou de compatibilité que l’on est en droit d’attendre de ce type de biens ou de contenus. Mais en l’état de la transposition, on cautionne indirectement des clauses limitatives de responsabilité du professionnel. C’est d’autant plus incongru qu’en réalité cela pourrait bien rester sans aucune portée. Effectivement, la question des sanctions était laissée à l’appréciation des États et sous réserve d’adoption du projet d’ordonnance, il sera introduit dans le Code de la consommation de nouvelles dispositions visant à réputer non écrite toute clause qui tendrait directement ou indirectement à limiter les droits à garantie du consommateur46.

Parallèlement, s’agissant des présomptions d’antériorité du défaut de conformité, actuellement pour des biens d’occasion non conformes, le consommateur est dispensé d’apporter la preuve de l’antériorité du défaut s’il apparaît dans les 6 mois de la délivrance. Pour les biens neufs, ce délai est porté à 24 mois. L’article 11 de la directive relative à la vente de biens prévoit pour sa part sans distinguer les biens neufs des biens d’occasion un délai d’1 an qui peut être allongé à 2 ans par les États. Or la France maintient la présomption d’antériorité sur 24 mois pour les biens neufs mais concernant les biens d’occasion, la présomption ne devrait fonctionner que pour les défauts apparus dans les 12 mois au lieu des 6 mois actuellement47. Par ailleurs, pour les biens intelligents qui intègrent un service fourni en continu pendant plus de 2 ans, la présomption d’antériorité du défaut opère pour tout défaut qui apparaît au cours de cette période.

En fait, la durée pendant laquelle la présomption opère est alignée sur le délai de garantie. Il y a là un avantage indéniable pour le consommateur.

Il n’en est pas exactement de même en cas de vente de contenus et de services numériques qui présenteraient des défauts de conformité. En effet, il faut alors procéder à une distinction. Dans l’hypothèse d’une fourniture ponctuelle, le consommateur n’aura pas à démontrer l’antériorité du défaut qui apparaît dans le délai de 12 mois à compter de la fourniture. La garantie opère au-delà (2 ans) mais le consommateur devra alors prouver non seulement le défaut de conformité mais aussi son antériorité au jour de la fourniture. En revanche, si le service est fourni de manière continue, la présomption fonctionne pendant toute la période de fourniture ; laquelle correspond aussi au délai de garantie48.

Enfin, s’agissant du délai dans lequel le consommateur peut agir, le projet d’ordonnance a utilisé la marge de manœuvre que laissaient les directives sur le point des délais de prescription.

2 – Le délai de prescription de l’action en défaut de conformité

En l’état du droit positif, le délai de prescription de l’action du consommateur est parfaitement aligné sur le délai pendant lequel le professionnel est tenu de garantir les défauts de conformité, soit 2 ans à compter de la délivrance du bien, en application de l’article L. 217-12 du Code de la consommation, et également sur le délai pendant lequel le consommateur n’a qu’à prouver l’existence d’un défaut sans avoir à établir son antériorité.

Cette solution a le mérite de la simplicité. Elle a cependant été critiquée car, en comparaison avec le droit commun de la garantie des vices cachés, notamment l’article 1648 du Code civil, qui prévoit un délai pour agir de 2 ans à compter de l’apparition du vice, elle est moins favorable au consommateur. Cela est indéniable même si, dans le dernier état de la jurisprudence49, l’action en garantie des vices cachés est prescrite au bout de 20 ans après la vente.

Dans la mesure où les législateurs étaient libres d’introduire un délai de prescription à la condition de veiller à ce que ce délai de prescription permette au consommateur d’exercer les recours à propos de tout défaut de conformité pendant le délai de garantie pesant sur le vendeur50, la France aurait pu prendre par analogie le délai prévu pour le vice caché, soit 2 ans à compter de la découverte du défaut enfermé dans le délai butoir de l’article 2232 du Code civil, à savoir, 20 ans. Ainsi, quel que soit le fondement de l’action en garantie, vice caché du droit commun ou défaut de conformité du Code de la consommation, le demandeur était soumis à la même règle.

C’est sans doute cette idée qui a animé le gouvernement dans le projet d’ordonnance. Qu’il s’agisse de biens51 ou de contenus et services numériques52, la rédaction est la même. Il est indiqué que le « délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Le point de départ de la prescription de l’action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité ».

Pour le lecteur, cette disposition n’apparaît pas limpide. D’abord, le point de départ de la prescription est le jour de la connaissance du défaut, certes. Mais doit-on comprendre qu’il s’agit de la prescription par 5 ans de l’article 2224 du Code civil avec délai butoir de 20 ans de l’article 2232 qui débute au jour de la conclusion du contrat ? Ou s’agit-il d’une prescription par 2 ans avec délai butoir de 20 ans ? La première lecture pourrait s’imposer dans la mesure où le délai de 2 ans est un délai d’extinction de la garantie et non un délai de prescription, ce qui expliquerait la formule selon laquelle le délai s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du Code civil. Mais alors, on introduit à nouveau une distorsion entre l’action fondée sur le vice caché et celle fondée sur le défaut de conformité ; ce qui ne manquera pas d’embrouiller le consommateur mais c’est à son avantage si l’on compare avec le droit commun.

En tout état de cause, une telle règle de prescription n’aura d’intérêt que dans l’hypothèse de la fourniture d’un contenu ou d’un service numérique en continu, car alors, le professionnel est tenu des défauts de conformité pendant toute la période et le consommateur n’a pas à prouver l’antériorité du défaut, la charge de la preuve contraire pesant sur le professionnel. Simplement afin que le professionnel ne soit pas tenu à perpétuité, le délai de l’article 2232 du Code civil éteint le droit d’agir du consommateur au bout de 20 ans à compter de la conclusion du contrat.

En revanche, dans les autres cas, lorsque le délai de garantie est de 2 ans, étendre le délai de prescription présente moins d’intérêt puisqu’au terme des 2 ans à compter de la délivrance, le vendeur ne peut plus être inquiété pour un défaut de conformité qui apparaît ultérieurement. Tout au plus, le consommateur qui découvre le défaut au bout de 23 mois ne sera pas obligé de se précipiter devant le juge car il a 5 ans pour engager son action… Pareillement, le délai de garantie a pu être suspendu lorsque consommateur et professionnel sont entrés en négociation en vue d’un règlement amiable53.

Enfin, il faut signaler que le consommateur aura davantage de remèdes mis à sa disposition en cas de défaut de conformité. En apparence c’est un progrès mais, en pratique, il faudra être capable de s’y retrouver…

1 – Le cumul de la garantie des vices cachés et de la garantie de conformité

La possibilité de cumul entre garantie des vices cachés et garantie légale de conformité n’est pas une nouveauté. L’article L. 217-13 du Code de la consommation le prévoit déjà et la Cour de cassation veille à l’application effective de cette possibilité57. Toutefois, jusqu’à présent, la légalité de ce cumul pouvait paraître douteuse car la directive n° 1999/44/CE portant sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation58, en son article 8.1, réservait les règles nationales relatives aux droits de la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle, mais cela ne concernait pas la garantie des vices cachés qui recouvre il est vrai le domaine de la garantie légale de conformité59. La légalité d’un tel cumul se justifie davantage dans le cadre de la transposition des directives de 2019.

En effet, l’article 3.7 de la directive relative à la vente de biens combiné avec son considérant 18 ouvre la possibilité de maintenir des règles nationales ne régissant pas spécifiquement les contrats de consommation et prévoyant des recours spécifiques pour certains types de défauts qui n’étaient pas apparents au moment de la conclusion du contrat de vente, notamment les recours attachés à la responsabilité du vendeur en cas de vices cachés. Ainsi, le nouvel article L. 217-31 du Code de la consommation devrait ouvrir au consommateur la possibilité d’exercer une action en garantie des vices cachés sur le fondement des articles 1641 à 1649 du Code civil.

En revanche, rien de tel dans la directive relative aux contenus et services numériques. Le projet d’ordonnance a donc opéré une transposition par analogie puisqu’il crée un article L. 224-15-32 dans le Code de la consommation.

Par ailleurs, actuellement l’article L. 217-13 du Code de la consommation réserve aussi au consommateur « toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi ». C’est le cas aussi dans le projet d’ordonnance pour les biens et les contenus et services numériques. Cela ouvre donc la possibilité d’une action en délivrance non conforme lorsque le défaut n’est pas caché en application des articles 1610 et suivants du Code civil. Mais tout bien réfléchi, cela n’est pas en accord avec l’article 3.7 de la directive relative à la vente de biens qui ne vise que des défauts non apparents…

Pourtant, cette alternative reste utile au consommateur surtout lorsqu’il souhaite en première intention obtenir la résolution du contrat. De fait, la hiérarchie des recours réservés aux consommateurs pour défaut de conformité place la réparation au premier plan. Il s’agit de servir le développement durable et les préoccupations environnementales du moment.

2 – La hiérarchie des recours

Dans le cadre d’un contrat de vente de biens jusqu’à présent, il y a deux niveaux dans la hiérarchie des recours offerts au consommateur. Ainsi, au premier niveau de la hiérarchie, et conformément à l’article L. 217-9 du Code de la consommation, le consommateur est en droit de solliciter la mise en conformité par réparation ou remplacement. Le professionnel est toutefois libre de ne pas procéder selon le choix du consommateur si celui-ci est impossible ou implique un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.

La solution nouvelle qui devrait naître de la transposition des directives de 2019 reprend le même principe mais le projet d’ordonnance offre une alternative intéressante au consommateur lorsque le professionnel oppose un refus pour le choix du consommateur qui n’est pas motivé par l’impossibilité ou la disproportion. En effet, l’idée est de permettre à l’acheteur de biens60, ou de contenus ou services numériques61, de poursuivre l’exécution forcée en nature de la mise en conformité sollicitée dans les conditions de l’article 1221 du Code civil après mise en demeure du professionnel62. Cette option est conforme au considérant 54 de la directive relative à la vente de biens. Elle permet au consommateur, par une décision unilatérale, d’obtenir ce que le professionnel ne veut pas lui accorder sans avoir à introduire une action en justice. C’est indéniablement une arme redoutable.

Ensuite, actuellement, lorsque la mise en conformité est impossible, lorsqu’elle ne peut être mise en œuvre dans un délai de 30 jours ou qu’elle entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, ce dernier accède au deuxième niveau de la hiérarchie des recours et peut passer à la résolution du contrat ou la réduction du prix en application de l’article L. 217-10 du Code de la consommation. On notera que cette solution était reprise par les directives. Par conséquent, elle sera maintenue en droit français mais s’agissant des contenus et services numériques, la France a préféré s’en tenir à la notion européenne de « délai raisonnable » tout en l’adaptant plutôt que de garder le délai de 30 jours de l’article L. 217-10. Ce faisant elle a respecté les préconisations du considérant 64 de la directive relative aux contenus et services numériques qui jugeait peu judicieux de poser un délai précis incompatible avec la diversité des contenus et des services numériques. Ainsi, le consommateur pourra obtenir la résolution ou la réduction du prix si la mise en conformité est retardée de manière injustifiée63. Cela permet avantageusement une appréciation modulée en fonction des caractéristiques du contenu ou du service numérique.

Mais deux autres circonstances permettent également de passer au deuxième niveau de recours.

Pour les biens, le projet d’ordonnance introduit l’hypothèse dans laquelle la non-conformité persiste en dépit de la tentative du vendeur (laquelle est restée infructueuse) et celle où la mise en conformité implique des frais de reprise ou d’enlèvement ou des frais d’installation du bien réparé ou remplacé qui sont supportés définitivement par le consommateur64. S’agissant de cette seconde hypothèse, elle conforte aussi l’obligation du professionnel de procéder à la mise en conformité sans frais pour le consommateur65. Pour les contenus et services numériques, les mêmes principes s’appliqueront66. Une remarque s’impose cependant, il faut noter que contrairement à l’actuel article L. 217-10, peu importe que le défaut soit mineur.

Parallèlement, une nouveauté apparaît aussi par rapport aux solutions actuelles. Il s’agit de laisser le consommateur s’affranchir de la hiérarchie des recours et solliciter en première intention la réduction du prix ou la résolution du contrat en présence d’un défaut majeur. En effet, les deux directives67 prévoient que le consommateur peut demander immédiatement la réduction du prix (sauf si le contrat est conclu en contrepartie de l’exploitation de données personnelles) ou la résolution si le défaut est si grave que cela justifie une telle mesure. Le projet d’ordonnance reprend cette exception à la hiérarchisation des recours pour les contrats de vente portant sur des biens et ceux portant sur des contenus ou services numériques68. On regrette cependant cette formulation floue. En effet, que faut-il entendre par un défaut « si grave » ? Le considérant 65 de la directive relative aux contenus et services numériques n’est guère éclairant. Le projet d’ordonnance se contente de mettre en opposition deux propositions. La première consiste à permettre au consommateur de demander la réduction du prix (lorsque c’est possible) ou la résolution du contrat lorsque le défaut est si grave que cela justifie cette solution immédiate. La seconde au contraire interdit au consommateur la résolution (mais pas la réduction de prix ?) si le défaut est mineur, ce qu’il incombe au vendeur de prouver69. En outre, si le contrat a été conclu en échange de données personnelles, cette interdiction n’a plus lieu d’être. Ce qui voudrait dire qu’un défaut mineur peut tout de même dans ce cas justifier la résolution en première demande ! Voilà qui n’avance pas le lecteur.

De plus, s’il est précisé que le vendeur doit prouver le caractère mineur du défaut, il n’est pas dit que le consommateur doive prouver l’importance du défaut. Cela implique-t-il une présomption selon laquelle le défaut est grave ? Au professionnel de tenter d’échapper à la résolution du contrat en démontrant le caractère mineur du défaut…

En tout état de cause, la jurisprudence devra s’efforcer de tracer les contours de ces notions abstraites de défaut « si grave » et « défaut mineur ».

Il est vrai que ce concept n’est pas inconnu du droit français, au contraire ! En effet, l’article 1224 du Code civil prévoit que « la résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexécution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice ».

Il ne faut pas non plus oublier que l’actuel article L. 217-10 du Code de la consommation contient dans son dernier alinéa une référence au défaut mineur qui empêche le consommateur de demander la résolution du contrat alors même que le professionnel ne peut mettre le bien en conformité dans les 30 jours ou qu’il en résulte un inconvénient majeur pour le consommateur.

Un arrêt relativement récent de la Cour de cassation a justement fait application de ce texte70. En l’espèce, pour la haute juridiction, les juges du fond avaient caractérisé l’importance du défaut dès lors qu’ils avaient constaté que l’acquéreur avait attaché dans le contrat une importance particulière à une certaine caractéristique du bien, il s’agissait de l’aspect de la carrosserie d’une voiture d’occasion, et que le défaut de conformité portait sur cette caractéristique.

On pourrait donc transposer cette jurisprudence dans le cadre des dispositions nouvelles pour considérer que chaque fois que le consommateur aura convenu avec le vendeur d’une caractéristique ou d’un usage recherché essentiel à son consentement au contrat, tout défaut de conformité sur ce point sera jugé suffisamment grave pour justifier une résolution en première intention dès lors que cela conditionnait le consentement du consommateur. On pourrait ainsi imaginer que si le consommateur insiste sur le caractère durable d’un bien ou d’un contenu numérique, un défaut de durabilité serait alors analysé en un défaut de conformité majeur.

Mais ceci n’est qu’un début de réponse à notre questionnement. Cela n’explique pas réellement pourquoi l’interdiction de solliciter la résolution en première intention pour un défaut mineur ne s’applique pas lorsque le prix consiste en un transfert de données personnelles. La réponse est peut-être à rechercher dans l’impact du RGPD sur le droit des contrats. En effet, il résulte de l’article 7, paragraphe 3, dudit règlement qu’une personne a le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles à tout moment. Cela implique qu’à tout moment l’acheteur peut retirer l’accès à ses données personnelles qu’il avait fournies en contrepartie de l’objet du contrat. Cela justifierait-il un droit de résolution unilatérale à la discrétion du consommateur ?