Revue des contrats RDC N°1-2021

Le premier numéro 2021 de la Revue des contrats vient de sortir.

Chroniques

Droit commun des contrats

Théorie générale. Le créancier, qui n’a pas pu profiter de la contrepartie à laquelle il avait droit, ne peut invoquer la force majeure – par Mathias Latina (p. 17)

L’action tendant à voir réputer non écrite une clause du bail n’est pas soumise à prescription – par Mathias Latina (p. 22)

Responsabilité. Responsabilité du contractant à l’égard du tiers : encore faut-il établir le manquement contractuel ! – par Marie Dugué (p. 26)

Régime des obligations contractuelles. L’invocation de la compensation – par Rémy Libchaber (p. 50)

Contrats spéciaux

Contrats et nouvelles technologies. Le contrat conclu par e-mail sauvé par l’exécution volontaire valant confirmation – par Anne Danis-Fatôme (p. 65)

Un consommateur ne perd pas son droit de rétractation lorsqu’il enlève le film protecteur d’un matelas acheté en ligne – par Jérôme Huet (p. 68)

Contrats de distribution. La singulière erreur sur la rentabilité – par Cyril Grimaldi (p. 78)

Contrat et autres droits

Droit du travail. La surprenante application de l’article 1170 du Code civil dans une relation contractuelle de travail – par Grégoire Loiseau (p. 127)

Sources du droit des contrats

Droit européen des contrats. L’interprétation des champs d’applicabilité et d’application du règlement Bruxelles I bis – par Alice Tenenbaum (p. 147)

Un auteur, une idée. Paul Durand – seconde partie. Droit civil et contrats portant sur le travail – par Pierre-Yves Gautier (p. 151)

Colloque

Crise sanitaire et contrats (p. 156)