Christophe Daadouch : « Une audience en assistance éducative est un procès qui ne dit pas son nom » !

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La protection de l’enfance est un droit en mouvement, fréquemment mis à jour par de nouvelles lois. Régi par des dispositions diverses, contenues dans différents codes, il est difficilement accessible. Pour permettre aux usagers et aux professionnels du secteur de s’y retrouver, Christophe Daadouch, docteur en droit et formateur auprès de travailleurs sociaux, et Pierre Verdier, avocat au barreau de Paris et ancien directeur des affaires sanitaires et sociales (DDASS), publient La protection de l’enfance, un droit en mouvement, aux éditions Berger Levrault. Un ouvrage sous forme de guide très pédagogique, avec une présentation des différents acteurs de la justice, des lois et de leurs contextes, et une liste fournie des abréviations utilisées dans ce domaine. Un livre de référence, à consulter comme un dictionnaire pour approfondir une notion, ou dans son ensemble pour avoir une connaissance exhaustive de la protection de l’enfance, de ses fondements à aujourd’hui. Entretien avec Christophe Daadouch sur les difficultés de la protection à l’enfance en France.

Actu-Juridique : Pour qui avez-vous écrit ce livre ?

Christophe Daadouch : Ce n’est pas un ouvrage académique mais un livre en lien avec les pratiques professionnelles. Il a été pensé comme un guide à destination de tous ceux qui travaillent dans le domaine de l’aide sociale à l’enfance : les avocats, les magistrats, et les travailleurs sociaux, dont j’ai intégré les questions qu’ils posent en formation. Ce livre a également été pensé pour les usagers, c’est-à-dire les familles qui sont suivies par l’aide sociale à l’enfance lorsqu’une mesure est prononcée. Le domaine de l’aide sociale à l’enfance est celui dans lequel les usagers sont le moins fédérés. Les familles sont dans la culpabilité, elles trouveraient humiliant de se regrouper pour partager leur vécu. Elles ne créent pas d’associations comme le font, par exemple, les personnes handicapées ou leurs familles. Elles sont souvent isolées et démunies face à ce qu’elles vivent. Les familles sont certes davantage écoutées aujourd’hui que du temps de la DDASS. Il n’empêche que les procédures leur sont peu accessibles. Le vocabulaire est nébuleux, les abréviations opaques. Nous avions envie, avec ce livre, de leur rendre accessible le cadre juridique de la protection de l’enfance. Il faut des garde-fous dans toutes les politiques publiques. Aucun domaine n’est exemplaire, et l’aide sociale à l’enfance n’échappe pas à cette règle. Les familles doivent avoir les moyens de se défendre et les mineurs le droit de voir connaître leur vulnérabilité. Dans notre domaine, nous prenons de mauvais plis professionnels parce que nous avons face à nous des gens qui n’ont pas les moyens de nous contredire. Et je ne parle même pas de la situation des mineurs isolés, qui sont les moins soutenus de tous les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance puisqu’ils sont loin de leurs familles.

AJ : Aujourd’hui, les familles n’ont-elles pas suffisamment les moyens de se défendre ?

Christophe Daadouch : Une audience en assistance éducative est un procès qui ne dit pas son nom. Certes, ce ne sont pas des peines qui sont prononcées, mais des mesures qui sont attentatoires aux libertés individuelles. Quand une décision est rendue, elle doit être calée sur une procédure très précise. Les familles n’ont pas copie de leur dossier. Elles doivent se rendre au greffe du tribunal pour le consulter. C’est tout à fait discutable. L’avocat n’est pas obligatoire dans les procédures d’assistance éducative, même si la loi Taquet veut le systématiser. Alors même qu’il l’est quand un enfant est jugé au pénal, au civil, au nom du fait que les procédures sont bienveillantes et faites pour aider, on ne respecte pas le principe du contradictoire et de l’égalité des armes. Ces familles doivent pouvoir utiliser les voies de droit si elles souhaitent faire un recours.

AJ : Vous montrez néanmoins dans votre livre que les familles sont bien mieux considérées aujourd’hui…

Christophe Daadouch : La protection de l’enfance s’est créée dans un contexte où il y avait des orphelins sans parents. Historiquement, des hospices récupéraient des enfants de la rue, ou ceux de femmes qui avaient accouché dans le secret. La protection de l’enfance était là pour pallier l’absence des parents et n’a pas appris à travailler avec les familles. Le schéma était d’éliminer les parents, considérés comme nocifs, et de placer les enfants le plus loin possible de chez eux. Cette philosophie a été abandonnée en 1983. Au moment de la décentralisation, on passe de la DDASS à l’ASE et on commence à dire que protéger les enfants n’est pas éliminer les parents. Dès lors, l’enfant doit pouvoir revenir dans son milieu naturel pour peu que les parents aient été aidés. Cette approche prévaut aujourd’hui depuis 40 ans. Depuis 1983, toutes les lois successives ont essayé de donner une place aux familles. Il y a désormais différents outils mis en œuvre pour associer les parents comme le projet pour l’enfant contractualisé avec la famille, qui existe depuis 2007. Mais on part de tellement loin.

AJ : Quelle est leur place aujourd’hui ?

Christophe Daadouch : L’aide sociale à l’enfance fonctionne avec des effets de balanciers et le risque est de passer d’une caricature à une autre. Après avoir éliminé les parents, ces derniers ont été sacralisés à partir des années 2000 et il fallait maintenir leur lien avec l’enfant à l’extrême. Aujourd’hui, le but est de trouver un équilibre : respecter les droits des parents et faire en sorte qu’ils puissent les exercer tout en s’autorisant à les mettre hors circuit s’ils ne se manifestent pas ou délaissent leur enfant. Trouver cet équilibre entre le maintien du lien parental et l’exclusion des parents est un gros challenge. Il faut essayer autant que possible d’échapper aux dogmes. Il y a des chapelles dans la protection de l’enfance. Certains poussent les droits parentaux à l’extrême. D’autres au contraire sont pour la fin de l’aide à domicile, le placement des enfants et le retrait de l’autorité parentale. Exclure les parents, c’est le schéma anglais, qui fonctionne selon un modèle très libéral. Outre-Manche, les parents sont mis hors circuit à la première difficulté comme le montrent certains films de Ken Loach. Il n’y a que très peu d’aides à domicile, seulement des placements et, au bout de 6 mois, les enfants sont adoptés. En France aussi, des représentants politiques aimeraient bien revenir à ce système. Car maintenir le lien avec les familles a un coût. Un enfant placé coûte en moyenne 50 000 euros par an à l’État. Dans certains départements, la durée moyenne de placement est de 7 ans. À ce prix, certains s’interrogent : pourquoi essayer de restaurer la fonction parentale alors qu’il y aurait des candidats à l’adoption ?

AJ : Vous prenez position pour l’avocat obligatoire en assistance éducative. Pourquoi ?

Christophe Daadouch : 80 % des familles n’ont pas d’avocat quand elles se retrouvent en assistance éducative. Certaines familles sont outillées et ont les moyens de se payer un conseil, mais les plus précaires n’en ont pas. On souhaiterait que la présence de l’avocat devienne obligatoire. La loi Taquet prévoit que le juge peut de sa propre initiative désigner un avocat. Cela dépend donc du bon vouloir du magistrat. Il faudrait un avocat pour l’enfant et un avocat pour les parents. Je ne suis pas naïf et je sais qu’il existe des familles extrêmement maltraitantes. C’est à mon sens une raison de plus pour que les décisions de justice rendues ne souffrent d’aucune illégitimité car quand une décision est rendue à l’issue d’un procès déséquilibré, des parents peuvent réécrire l’histoire ensuite. En outre, la procédure d’assistance éducative est déjà un peu déséquilibrée, puisque les mesures prises sont exécutoires de plein droit. Cela signifie que, contrairement au pénal, l’appel n’est pas suspensif : quand la mesure de placement est prise, elle est mise en œuvre même si la famille fait appel. C’est dérogatoire à tout le droit, et pour de bonnes raisons. Dans le domaine de la protection de l’enfance, le principe de précaution est supérieur au principe de présomption d’innocence… On peut retirer un enfant à ses parents sur la seule base d’un signalement et découvrir plusieurs mois après qu’il n’y avait pas lieu. On est donc dans un système coercitif, pour de bonnes raisons, certes. Mais si en plus les familles n’ont pas d’avocat, la procédure est complètement déséquilibrée.

AJ : Pourquoi la législation en matière de protection de l’enfance est-elle éparpillée ?

Christophe Daadouch : Il faut en effet mobiliser 5 codes pour avoir une vue d’ensemble de la protection de l’enfance. Le Code de l’action sociale définit les missions de l’aide sociale à l’enfance et la protection administrative. Le Code civil s’applique dès qu’on arrive dans le domaine judiciaire : ce sont alors les articles 375 et suivants qui régissent par exemple le retrait ou la délégation de l’autorité parentale. Le Code de procédure civile encadre l’accès au dossier, les voies de recours et le droit à un avocat. Le Code de santé publique régit la PMI, qui est un organe de protection de l’enfance pour la tranche 0-6 ans. Le volet pénal de la protection de l’enfance, c’est le Code de la justice pénale des mineurs. Alors qu’on pourrait avoir un code de l’enfance qui regroupe tout et simplifierait la vie des mineurs, de leurs familles, et des travailleurs sociaux.

AJ : Pourquoi ce droit est-il en mouvement, comme l’indique le sous-titre de votre livre ?

Christophe Daadouch : Ce droit évolue au gré des lois mais aussi des rapports parlementaires et des décisions de justice. La loi doit en outre s’adapter à des problématiques nouvelles. Personne ne peut dire quelles seront les problématiques de la protection de l’enfance dans quelques années. La loi de 2022 aborde pour la première fois la question de la prostitution des mineurs qui jusqu’alors n’était pas une problématique identifiée. Aujourd’hui, on parle beaucoup du retour des enfants de zone djihadiste, qui ne se posait pas auparavant. La loi est obligée de prendre en compte ces évolutions sociétales. L’enfance en danger de 2023 n’est pas celle d’il y a 15 ans !

AJ : Votre ouvrage est également l’occasion de régler vos comptes avec les médias qui traitent de la protection de l’enfance. Que leur reprochez-vous ?

Christophe Daadouch : Les chaînes de TV font, sur le sujet, trop de sensationnalisme. Ils montrent en caméra cachée des éducateurs maltraitants, évoquent des familles d’accueil pédophiles, etc. Il y en a, bien sûr. Mais la protection de l’enfance ne peut pas être réduite à la caricature de ce qui ne marche pas. Dans notre préface, nous remercions les travailleurs sociaux et les magistrats pour le travail accompli chaque jour. Des gamins, grâce à la protection de l’enfance, retrouvent de l’amour dans des lieux d’accueil bienveillants et une place dans la société. L’ASE n’est pas exempte de critique mais plutôt que de filmer des pseudo-éducateurs maltraitants, il serait intéressant de questionner le système qui permet cela. Quand on a des prix de journée au rabais, que des éducateurs en sous-effectifs ou sous diplômés essaient de se débrouiller avec des enfants difficiles, cela produit fatalement son lot de violence. Les familles d’accueil ne sont pas assez contrôlées car le secteur manque de candidats. La loi Taquet entend valoriser ce métier qui est, surtout s’il est bien fait, un véritable sacerdoce.

AJ : Quels changements souhaiteriez-vous pour l’aide sociale à l’enfance ?

Christophe Daadouch : Personne ne porte le combat pour la protection de l’enfance. Adrien Taquet a été nommé au lendemain d’un reportage télévisé à charge. Il a fallu en arriver là pour qu’un secrétaire d’État, pas un ministre, soit désigné. Dans les faits, il n’a aucun pouvoir : sur le pénal, le ministère de la Justice décide. Deux ans après la promulgation de la loi, une dizaine de décrets n’ont toujours pas été publiés. Dans d’autres domaines, des lobbys s’exprimeraient. Au sujet des placements hôteliers, il a fallu un mort dans les Hauts-de-Seine, le département le plus riche de France, pour qu’Adrien Taquet découvre que 5 % des mineurs confiés à l’ASE sont livrés à eux-mêmes dans des hôtels souvent déplorables. Deux catégories d’enfants sont mis à l’hôtel : les mineurs isolés et ceux qui ont des troubles psychiatriques. Des gamins qui se retrouvent à l’ASE parce que la pédopsychiatrie est en mauvais état ; la Cour des comptes a rendu en avril un rapport édifiant sur ce point. Dans ce contexte, l’ASE est la voiture-balai des politiques publiques.

AJ : Certains avocats dénoncent des placements abusifs massifs. Qu’en pensez-vous ?

Christophe Daadouch : La protection de l’enfance est un arbitrage délicat entre deux grands principes : la présomption d’innocence et le principe de précaution. Certains reprochent à l’aide sociale à l’enfance de trop maintenir les enfants à domicile en prenant le risque de faits divers dramatiques, et voudraient revenir aux pratiques du temps de la DDASS : que du placement, illimité dans le temps. D’autres pensent l’inverse. Les placements abusifs existent, de même que les détentions abusives. Dans un contexte de manque de moyens de la justice, les juges peuvent être tentées de prononcer des mesures de placement par défaut, car les mesures d’assistance éducative en milieu ouvert ne sont pas exécutées dans les délais. C’est le cas en Seine-Saint-Denis où les délais d’exécution de ces mesures peuvent atteindre 18 mois. Mais il y existe désormais des audiences de renouvellement : des voies de droit permettent de contester les décisions rendues. Ce sont autant de garde-fous. Je défends l’idée qu’il faudrait plus de collégialité en protection de l’enfance. Quand un juge unique statue, il y a un risque d’arbitraire accru. Surtout dans des petites juridictions où un seul juge reste longtemps sur le même territoire : sa vision de la bonne parentalité va peser pendant autant de temps sur le département. Avec des audiences collégiales et un avocat obligatoire, on limite le risque d’arbitraire. Pour la première fois, la loi du 7 février rend possible cette collégialité. Faute de moyens humains – de magistrats mais surtout de greffiers –, on peut craindre que cela soit peu utilisé.