FLASH : Paris veut pacifier le contentieux des affaires familiales

Ce mercredi 26 avril, le tribunal de Paris et le barreau ont signé un protocole de bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales. Explications. 

Il n’y a pas de secret, si l’on veut que la justice soit correctement rendue, il faut que magistrats et avocats travaillent dans un climat apaisé. Ce qui suppose de s’employer à calmer les tensions générées tant par le manque de moyens, que par une nouvelle architecture discutable qui s’emploie à tout faire pour qu’avocats, greffiers et magistrats ne se croisent plus dans les couloirs. En particulier au tribunal de Paris, où l’on a multiplié les grilles, interphones et portes à code destinés à préserver la tranquillité des professionnels exerçant à demeure, contre les visites extérieures intempestives. Le calme y a gagné ce que la capacité à échanger et à se comprendre y a perdu…

Vingt-quatre pages de bonnes pratiques

C’est dans ce contexte que le président du tribunal, Stéphane Noël, et la bâtonnière de Paris, Julie Couturier, s’emploient sans relâche à renforcer le dialogue entre leurs deux professions. En mars 2022, ils ont incité avocats et magistrats à se rencontrer et travailler ensemble. C’est du groupe affaires familiales qu’est né le protocole des bonnes pratiques en matière de gestion des procédures devant le juge aux affaires familiales signé ce mercredi par le président du tribunal, la bâtonnière, la procureure Laure Beccuau (absente en raison d’un impératif d’agenda)  et la directrice de greffe, Colette Renty. Il actualise le protocole de procédure civile qui avait été conclu le 11 juillet 2012. Long de 24 pages, le document suit, étape par étape, la procédure devant le juge aux affaires familiales, écrite et orale, et détaille à chaque stade les bonnes pratiques à respecter.

Voici le document complet :

« Ramener l’harmonie dans les prétoires »

« Avocats, magistrats et greffiers pourront s’y référer en cas de tension, il apporte des réponses aux questions les plus sensibles comme les plus quotidiennes » a précisé Julie Couturier. L’objectif vise à « ramener l’harmonie dans les prétoires » a-t-elle souligné, précisant que « ce n’est qu’une première étape dans la mise à jour du protocole de procédure civile ».

« Il est de bon ton de dire qu’un fossé se créerait entre magistrats, avocats et greffiers, c’est une réalité qu’il ne faut ni sous-estimer, ni exagérer » a déclaré pour sa part le président Noël. Le protocole devrait contribuer à améliorer ces relations. Et peut-être pas qu’à Paris. En effet, Stéphane Noël va le transmettre à la Chancellerie, mais aussi à la Conférence des présidents qui rassemble les chefs de l’ensemble des juridictions, et en particulier, a-t-il précisé, à ceux des plus importants tribunaux de France, confrontées aux mêmes difficultés que la capitale.

Parmi les initiatives destinées à pacifier les audiences, signalons aussi Zen JAF (auquel renvoie le protocole) dont la responsable, Me Carole Painblanc, était présente parmi les nombreux avocats, personnels de greffe et autres acteurs des affaires familiales venus assister ce matin à la signature. Zen JAF, qui s’inscrit dans la lignée de Zen Prud’hommes,  est un service de conciliation en cas de conflit entre avocats qui permet de gérer les querelles en amont de l’audience.

Voici la synthèse des bonnes pratiques inscrites dans la charte Zen JAF.

Autant de démarches vertueuses qui vont dans le sens de ce que le président Noël a qualifié de « culture de l’apaisement, de l’échange et de la co-construction ».