Le fichage des mineurs

Publié le 28/06/2019

Christophe Daadouch et Claire Bruggiamosca sont les auteurs d’un véritable instrument de travail et de réflexion sur les enjeux éducatifs et éthiques du fichage des mineurs. Fort d’une longue liste d’acronymes, les traitements d’informations nominatives contenaient jusqu’à présent des règles particulières pour les mineurs. Le fichier des mineurs isolés, entré en vigueur en février 2019, constitue un tournant dans le « marquage » des jeunes.

La première édition de cet ouvrage intitulé : « Le fichage des mineurs » est destiné aux professionnels chargés de la défense ou de l’accompagnement des mineurs et leurs parents.

À jour de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, il présente les conditions d’inscription, de consultation et d’effacement dans les fichiers de police et judiciaires, les obligations pénales et exigences posées pour les mineurs inscrits ainsi que leurs droits et démarches possibles.

L’ouvrage traite également des aspects plus théoriques que génère cette pratique du fichage, à la frontière entre ordre public et libertés individuelles. Les auteurs s’interrogent notamment sur les conséquences de ces inscriptions pour la future insertion professionnelle et sociale des mineurs.

Christophe Daadouch, docteur en droit, est formateur spécialisé en droit des mineurs dans des institutions socio-judiciaires.

Claire Bruggiamosca est avocate au Barreau de Paris en droit des mineurs et en droit des étrangers.

X