Procédures-bâillons : un danger pour celles et ceux qui prennent la parole contre les violences sexistes et sexuelles

Publié le 21/05/2024
Procédures-bâillons : un danger pour celles et ceux qui prennent la parole contre les violences sexistes et sexuelles
Mustafa/AdobeStock

Alors que le Parlement européen vient de voter une directive pour protéger les activistes des droits humains et les journalistes visés par des procédures judiciaires abusives, des militantes féministes alertent sur l’impact de ces procédures contre les personnes, victimes directes ou non, qui dénoncent des violences sexistes et sexuelles. Le point avec l’avocate Me Valentine Rebérioux.

« Sanctionner les prises de parole passées et entraver les futures »… S’il n’existe pas de définition légale de la procédure-bâillon en France, l’avocate Me Valentine Rebérioux du cabinet parisien Pisan, résume ainsi cette procédure judiciaire. « Que ce soit en diffamation, une atteinte à la présomption d’innocence, ou une dénonciation calomnieuse, on vient reprocher à quelqu’un une prise de parole, un dépôt de plainte, ou bien un article de presse, des publications sur les réseaux sociaux, ou même hors réseaux sociaux. » Ces procédures émanent d’une personne en position de pouvoir ou d’une entreprise et visent à restreindre la voix d’individus. L’avocate représentait justement la militante féministe, Céline Piques, une des six prévenues dans l’affaire Girard, qui comparaissaient les 14 et 15 mars 2024 devant la 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, poursuivies pour injure publique et diffamation par le conseiller de Paris, Christophe Girard. En cause, des tweets et des retweets postés en juillet 2020 alors qu’une mobilisation émergeait pour protester contre la reconduction de Christophe Girard comme adjoint à la culture à la mairie de Paris. Ses liens avec l’écrivain Gabriel Matzneff, avaient été révélés quelques mois plus tôt dans plusieurs enquêtes de presse publiées par le New York Times et Mediapart. Lors du délibéré rendu ce vendredi 17 mai 2024, les six personnes ont été relaxées.

Quand parler est un risque

Pour les six prévenues, mais aussi pour de nombreuses militantes féministes qui se sont exprimées dans une tribune dans Libération, ces attaques en diffamation et injure publique étaient un nouvel exemple d’une manœuvre judiciaire d’intimidation bien connue des lanceurs et lanceuses d’alerte et qui s’exerce aussi contre les personnes qui dénoncent des faits de violences sexistes et sexuelles : « Le procès en diffamation est donc bien souvent la seule opportunité pour une victime de faire entendre sa voix… mais depuis le banc des accusés. Mais combien faut-il de courage, d’endurance, d’obstination, de nuits sans sommeil, de santé dégradée et de violence symbolique de voir un violeur sur le banc des plaignants pour transformer la procédure-bâillon en porte-voix. Les procédures-baillons contre les victimes de violences sexuelles sont une signature française. »

Dans le cadre d’affaires de violences sexistes et sexuelles, la personne qui prend la parole se retrouve propulsée du statut de victime à celui de mise en examen, explique Me Valentine Rebérioux : « C’est extrêmement violent. S’exposer au risque d’être poursuivie pour injure, diffamation ou atteinte à la présomption d’innocence, c’est un risque que tout le monde ne peut pas se permettre. On n’est pas forcément outillé pour cela, ni accompagné, ou on ne dispose pas de prises en charge financières, car cela coûte de l’argent. » Sans compter le coût psychologique, personnel, professionnel de s’engager dans une telle bataille judiciaire. Dans le cabinet Pisan, l’avocate accompagne bon nombre de collectifs et la question revient souvent : « On nous demande comment faire pour ne pas être poursuivi. Et notre réponse est frustrante : on ne peut pas empêcher des poursuites ! Ça ne veut pas dire qu’il y aura une condamnation, mais ce risque existe à partir du moment où on prend la parole ou qu’on fait une publication. Et finalement les gens décident de ne pas parler car ils ne sont pas protégés. »

Comment mieux protéger les journalistes et les lanceurs et lanceuses d’alerte ? C’est tout l’enjeu des nouvelles directives adoptées par la Commission européenne en février 2024 contre les Slapp, ou Strategic Lawsuit Against Public Participation. Elles prévoient par exemple le rejet rapide d’affaires identifiées comme abusives par le juge. Une avancée quand on sait que ces procédures une fois lancées, peuvent s’étaler sur des années. Suffisant ? Pas vraiment pour certaines associations de défenses des droits humains : « La future directive s’en remet excessivement aux États membres pour certaines garanties-clés, et s’appuie sur un langage ambigu. Les modalités de rejet rapide des procédures-bâillons et d’indemnisation des victimes sont par exemple laissées à la discrétion des États-membres », estime la Coalition contre les poursuites-bâillons en Europe (CASE) dans un communiqué.

Boomerang médiatique

Procédure bâillon… ou « procédure mégaphone » ? Lors de l’audience de l’affaire Girard, l’avocate de la partie civile, Me Delphine Meillet, a cherché à balayer la qualification de procédure-bâillon portée par la défense. Un véritable « effet Streisand appliqué à une procédure judiciaire », estime de son côté Me Valentine Rebérioux. « Christophe Girard prend en boomerang une procédure qu’il a lui-même lancée. Il ne voulait pas qu’on en parle, et résultat, on en parle encore plus. On reparle de l’affaire Gabriel Matzneff, de ses liens avec lui, et on reparle des conditions dans lesquelles il a été déchu de son mandat d’adjoint. C’est de bonne guerre, il s’en est pris à six personnes qui ont une puissance médiatique importante et un pouvoir de mobilisation. » Car parmi les six prévenus, on compte notamment les élues écologistes et militantes féministes, Alice Coffin et Raphaëlle Rémy-Leleu, qui ont raconté à l’audience avoir payé le prix fort de leur prise de position, y compris dans leur camp politique. C’est aussi une autre élue, Annie Lahmer, appelée comme témoin, qui a raconté le poids de la procédure sur sa vie professionnelle et personnelle pour avoir, en 2016, accusé son collègue, Denis Baupin, de harcèlement sexuel : un cas emblématique de procédure-bâillon, à la fois contre des victimes directes qui avaient témoigné, mais aussi contre la presse, puisque les journalistes de Mediapart et de France Inter, Lénaïg Bredoux et Cyril Graziani, qui avaient enquêté sur Denis Baupin avaient aussi été poursuivis. Le 19 avril 2019, les douze prévenus ont été relaxés. Le tribunal a reconnu que l’affaire constituait « un sujet à la fois politique et de société, décrivant le fonctionnement du système politique et l’état des rapports entre les hommes et les femmes dans la sphère politique et plus généralement dans l’ensemble de la société » et a condamné Denis Baupin pour procédure abusive.

Des moments charnières post-Metoo

Depuis l’affaire Baupin, d’autres affaires ont créé des précédents en matière de procédures-bâillons dans des affaires de violences sexistes et sexuelles. « Il y a eu un changement après 2017 », confirme Me Valentine Rebérioux, pour qui il y a eu trois décisions phares en matière de diffamation. « D’abord, il y a les deux arrêts de la Cour de cassation, l’affaire Brion et l’affaire Joxe, avec cette spécificité que c’étaient les victimes directes qui étaient poursuivies. » Dans la première, c’est la journaliste Sandra Muller, initiatrice du hashtag #balancetonporc qui était visée pour avoir rapporté sur Twitter les propos de son ancien patron, Éric Brion. Dans un contexte similaire, la seconde impliquait l’écrivaine Ariane Fornia qui accusait l’ancien ministre, Pierre Joxe, d’agression sexuelle.

« En diffamation, il y a la question de savoir si les propos sont diffamatoires ou non. Imputer la commission d’une infraction pénale à quelqu’un, c’est généralement diffamatoire. Ici, c’est le critère de la bonne foi qui a été retenu : les magistrats de la Cour de cassation ont dit qu’il y avait une spécificité particulière dans ces prises de parole dont on doit tenir compte, avec un critère renforcé qui est celui du sujet d’intérêt général. Pendant longtemps, le critère le plus important était celui de l’enquête sérieuse, sur quoi reposent les accusations que l’on porte. Les décisions Brion et Joxe du 11 mai 2022 viennent dire qu’il s’agit d’un sujet d’intérêt général et qu’elles avaient toute légitimité à parler. Une femme dénonce des faits d’agression sexuelle, c’est un sujet d’intérêt général. Ces deux décisions sont très importantes, auxquelles s’ajoute l’affaire Allée contre France. » En janvier 2024, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour avoir condamné pour diffamation une femme qui avait dénoncé des faits de harcèlement sexuel à son travail.

La France doit faire mieux

La fréquence de ces attaques ne place pas la France sous son meilleur jour. Autre exemple récent, celui de Rokhaya Diallo : « Il est inquiétant de voir qu’une journaliste comme Mme Diallo […] [fait] l’objet depuis des années de si fréquents incidents de diffamation, de procédures judiciaires ou d’intimidation », soulignait auprès de Mediapart la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les Défenseurs des droits humains, Mary Lawlor, au regard des attaques qui visent régulièrement la journaliste, réalisatrice et militante féministe et antiraciste. Elle comparaissait encore récemment devant le tribunal judiciaire de Nanterre visée par une plainte en diffamation du philosophe, Raphaël Enthoven et a été relaxée en novembre 2023.

Dans son rapport de 2023, la Coalition contre les poursuites-bâillons en Europe a signalé la hausse importante de ces procédures dans plusieurs pays européens, notamment en France, ajoutant que le phénomène est plus vaste que ce qu’elle a été en mesure de quantifier. Des atteintes graves à la liberté d’expression… au sein même de régimes démocratiques.

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