Procréation assistée et filiation

Publié le 12/12/2019

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui, avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente. La complexité des questions soulevées a été appréhendée par le droit en imaginant des mécanismes nouveaux, autorisant et sécurisant de nouvelles manières de constituer une famille.

Le défi auquel sont désormais confrontés les juges réside dans l’autre nouveauté du phénomène qu’est la concurrence normative et les départs à l’étranger des résidents d’un État pour pouvoir mener à bien leur projet d’enfant. Comment les droits nationaux accueillent-ils les retours de ces couples et de ces personnes seules ? Quelles questions soulèvent-ils tant quant à la légitimité de la démarche qu’à celle de l’interdit ?

Cet ouvrage y répond en restituant les résultats des recherches comparatives sur les procréations assistées – travaux soutenus par la mission de recherche droit et justice – et en confortant ces résultats au regard critique de chercheurs de différentes disciplines (juristes, philosophes, anthropologues, sociologues, démographes et économistes) mais aussi de praticiens (notamment des magistrats).  

Sous la direction de Marie-Xavière Catto et Kathia Martin-Chenut.

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Référence : LPA 12 Déc. 2019, n° 150c8, p.3

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