Dark waters : le procès du PFOA

Publié le 30/07/2020 - mis à jour le 03/08/2020 à 15H12

Dark waters de Todd Haynes, sorti en salles en France fin février 2020, retrace le parcours du combattant de l’avocat américain Robert Bilott, sous une forme qui relève autant du thriller que du film de procès. Révélé par la pollution des eaux autour du site d’enfouissement de déchets de son usine de Parkersburg en Virginie-Occidentale, le scandale du PFOA – molécule du Téflon fabriqué par l’entreprise DuPont – n’aboutira à des réparations pour les victimes qu’à l’issue d’une vingtaine d’années de procédures.

L’avocat Robert Bilott, incarné par l’acteur Mark Ruffalo, nouvellement associé dans le cabinet d’affaires Taft à Cincinnati ayant des industries chimiques pour principaux clients, plonge un peu par hasard dans les « eaux sales » du scandale sanitaire et environnemental du PFOA ou acide perfluorooctanoïque. Cette molécule, également appelée C8, a permis à partir de 1945 la fabrication du Téflon (qui est lui-même un polytétrafluoroéthylène – ou PFTE) par le groupe industriel DuPont, d’abord utilisé pour l’étanchéité des chars d’assaut, puis entrant dans la composition de biens de la vie courante pour le « bien-être » des consommateurs et en particulier des ménagères selon l’argumentaire du groupe… Le produit miracle va se révéler être un puissant poison contaminant aussi bien les sites naturels (par l’enfouissement des déchets dans des terrains proches des usines) que la chaîne alimentaire (vaches et tout autre animal buvant l’eau contaminée par les rejets toxiques) et enfin les « récepteurs », euphémisme glaçant utilisé par l’entreprise DuPont pour désigner les consommateurs dont les organismes accumulent au fil des années les doses même infimes auxquelles ils s’exposent en utilisant poêles antiadhésives, certains matériaux textiles (vêtements comme moquettes…), pesticides, emballages alimentaires et même injections médicales1… Ces substances chimiques sont dites « persistantes » car elles ne peuvent être détruites.

La substance a été très tôt suspectée par la firme DuPont elle-même d’être cancérigène. Des études internes ont été menées à la suite du développement de différents types de cancers chez les ouvriers de la chaîne de production et de malformations des bébés d’ouvrières. Elles sont restées confidentielles, les rares plaintes ignorées, les autorités de contrôle corrompues ou noyautées par des experts inféodés à la firme et la fabrication a pu continuer dans le strict respect du droit, puisque les substances chimiques n’ont commencé à être réglementées aux États-Unis qu’à partir de 1976, date à partir de laquelle DuPont a utilisé les failles de la législation n’encadrant pas l’intégralité des substances utilisées.

Le comédien Mark Ruffalo, qui est à l’initiative du film (après avoir lu une enquête exhaustive dans le magazine du New York Times en 2016) et l’un de ses producteurs, joue à la perfection le rôle de l’avocat Robert Bilott aujourd’hui âgé de 54 ans, qui a réellement mené la bataille du PFOA devant la justice américaine. Acceptant au départ à son corps défendant d’aider Wilbur Tennant, un fermier, qui voit les dents de ses vaches noircir, devenir folles et mourir (190 au total), révélant des organes disproportionnés, l’avocat s’investit peu à peu pleinement dans le dossier. Les pressions rapidement exercées par le groupe industriel – espérant faire obstacle à la découverte de la vérité – font alterner les dissimulations, les intimidations et les tentatives de découragement (envoi de plus de 110 000 pages de documents non classés à l’avocat), tout en opérant un chantage économique sur les habitants tous dépendants de DuPont, premier employeur de la ville de Parkersburg, dont le Téflon rapporte un milliard de dollars par an de bénéfices.

Tom Haynes retrace avec une efficacité redoutable la plongée de Rob Bilott dans les eaux sombres d’un scandale de santé publique, qui de son point de départ très localisé va devenir mondial. Au risque de perdre sa crédibilité professionnelle, de négliger sa famille en se laissant dévorer par le droit – « cette maîtresse jalouse » – qui est sa seule arme face au géant industriel et financier, et en mettant même sa santé en danger (il est victime d’un accident neurologique en cours de procédure), l’avocat n’abandonnera jamais le dossier, y compris après le décès du requérant d’origine, le fermier aux vaches décimées dont la rage de voir les empoisonneurs de DuPont condamnés a permis de révéler l’intolérable à partir de 1998.

L’étude par un comité d’experts puis l’enquête épidémiologique de grande ampleur vont permettre au terme de sept longues années de faire la corrélation entre le PFOA et les dizaines de milliers de malades et décès (affections thyroïdiennes sévères, cancers des testicules, du rein, du sein, hypercholestérolémie…), porte d’entrée vers l’indemnisation des victimes, la dépollution du site et l’arrêt de la fabrication du PFOA. En 2005, le groupe DuPont a été condamné à payer 16,5 millions de dollars à l’Agence de protection de l’environnement américaine pour avoir dissimulé les résultats d’études internes prouvant la toxicité des matériaux fabriqués dans son usine. Les différentes procédures et class actions (3 535 plaintes) ont abouti à une première condamnation en 2015 de 1,6 million de dollars et en 2017 à un total de plus de 670 millions de dollars pour les victimes du PFOA dont le lien avec leur maladie a pu être établi.

Le film Dark Waters n’est consacré qu’à ce contentieux nord-américain inédit en matière sanitaire, mais l’Europe est évidemment concernée. L’Autorité européenne de sécurité des aliments n’a été saisie qu’en 2015 par la Commission européenne et a fixé un seuil d’exposition maximum pour l’ensemble des perfluorés – PFAS – dont le PFOA fait partie, sachant que l’une des substances de ce dernier (le PFOS) est interdite depuis 2008 et que la fabrication et la mise sur le marché du PFOA lui-même est prohibée par le règlement REACH à compter du 4 juillet 2020 avec des réserves2. Alors que les études montrent que de nombreux Européens sont exposés à beaucoup plus de huit milliardièmes de gramme par kilo de poids corporel par semaine, peu d’entre eux connaissent les risques auxquels ils ont eu à faire face parfois toute leur vie, en particulier les Néerlandais puisqu’il existe aux Pays-Bas une usine équivalente à celle de Virginie-Occidentale.

La visite au Parlement européen début février 2020 du véritable avocat Rob Billott et de son double cinématographique Mark Ruffalo3, quelques semaines avant la sortie en salles sur les écrans européens, devrait permettre une plus grande information des citoyens et peut-être un jour le développement d’un contentieux du PFOA aussi important qu’aux États-Unis. Dans cette attente, Dark Waters de Todd Haynes est un excellent moment de cinéma et le faire connaître une action d’intérêt public.

Notes de bas de pages

  • 1.
    Le film ne fait pas référence à cet usage, mais l’on a trouvé au moins un cas en France qui a fait l’objet d’un contentieux. La plaignante a été déboutée de sa demande de réparation en responsabilité médicale à la suite de présence de Téflon dans ses cordes vocales dont le juge dit pourtant qu’utilisée dans les années 1970/1980, la pratique a été abandonnée « en raison de certaines intolérances locales » (TGI Grasse, civ., 21 mai 2004, n° 03/00110), décision confirmée en appel (CA Aix-en-Provence, 21 févr. 2007, n° 04/11740).
  • 2.
    En application de Commission UE, règl. n° 2017/1000, 13 juin 2017, modifiant l’annexe XVII de PE et Cons. UE, règl. n° 1907/2006, 18 déc.2006, concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les substances apparentées au PFOA, règlement dit REACH (JOUE L 150/14, 14 juin 2017), l’utilisation du PFOA quand il n’est qu’un sous-produit inévitable à la fabrication d’une substance demeure autorisée. De même, certaines interdictions s’appliquent de manière différée comme celle qui concerne les dispositifs médicaux qui ne s’appliquera qu’en juillet 2032…
  • 3.
    L’acteur très impliqué dans différents combats environnementaux a permis le lancement d’une campagne d’information, notamment via le site fightforeverchemicals.com qui répertorie toutes les entreprises utilisant du PFOA.

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Référence : LPA 30 Juil. 2020, n° 155m8, p.22

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