Droit des collectivités territoriales

Le droit des collectivités territoriales est désormais une discipline juridique à part entière et il est enseigné en tant que tel, dans les établissements d’enseignement supérieur, facultés de droit ou instituts d’études politiques.

Les réformes décentralisatrices initiées à partir de 1982, ont profondément modifié son approche, son contenu et ses contentieux.

Les collectivités territoriales, dotées d’une existence constitutionnelle renforcée par la révision de 2003, ont acquis des compétences et des moyens nouveaux. Les crises économiques et financières ont amené néanmoins l’État à corriger certaines politiques publiques, quitte, selon certains points de vue, à pratiquer une forme de re-centralisation.

À jour des dernières réformes législatives, du projet de révision constitutionnelle, ainsi que des évolutions de la jurisprudence, le présent ouvrage est destiné aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux agents des collectivités, aux élus mais aussi à ceux qui travaillent avec et pour les collectivités décentralisées.

Michel Verpeaux est professeur émérite de droit public de l’université Panthéon-Sorbonne. Il a enseigné le droit des collectivités territoriales à l’Institut d’études politiques de Paris et a siégé et présidé les jurys de différents concours, notamment de la fonction publique territoriale. Il préside l’Association française de droit des collectivités territoriales.

Lætitia Janicot est professeur de droit public à l’université Cergy-Pontoise, au sein de laquelle elle codirige le master 2 Droit des collectivités territoriales et politiques publiques. Elle a enseigné le droit des collectivités territoriales à l’Institut d’études politiques de Paris. Elle est membre du bureau de l’Association française de droit des collectivités territoriales.