Le Rond-Point fait slammer le droit sans théâtralité : de la responsabilité de l’État dans les banlieues aux comparutions immédiates
Après À vif, proposant deux plaidoiries entrecroisées et rythmées débattant de la responsabilité de l’État sur la situation dans les banlieues en France, le théâtre du Rond-Point présente une plongée dans la justice ordinaire et expéditive, celle des comparutions immédiates.
Le début de la saison 2017-2018 au théâtre du Rond-Point est incontestablement sous influence juridique. L’un des premiers spectacles joués en septembre, À vif, écrit par le rappeur Kery James a offert un affrontement verbal opposant deux élèves-avocats sur la question de la responsabilité de l’État français s’agissant de la situation dans les banlieues. Empruntant au vocabulaire et à l’exercice de style juridique, les plaidoiries, finalement assez peu théâtralisées par le metteur en scène Jean-Pierre Baro, ont pour originalité de faire rimer, quand ce n’est pas slammer, le droit pour éveiller une conscience politique en prenant soin de rester si ce n’est dans une forme de neutralité, de respect d’une rigueur toute juridique pour défendre deux points de vue radicalement opposés1.
Le savant équilibre entre le juridique et le politique est également au cœur de Comparution immédiate. Une justice sociale ?, une pièce écrite par la journaliste Dominique Simmonot, auteure de chroniques judiciaires dans Libération (« Carnets de justice ») puis dans le Canard Enchaîné (« Coups de barre »)2, qui a été, dans sa première vie professionnelle, éducatrice dans l’administration pénitentiaire, après des études de droit. L’écriture ciselée de Dominique Simmonot agençant des propos recueillis lors de véritables audiences auxquelles elle assiste continûment pour ses chroniques, avait permis de créer À l’encre des barreaux, jouée de 2012 à 2014 avec les mêmes Bruno Ricci et Michel Didym.
Au théâtre du Rond-Point, seul sur la petite scène de la salle Jean Topor, Bruno Ricci enchaîne avec une aisance impressionnante, une heure et quart durant, une trentaine de visages différents, allant du magistrat agacé, à l’avocat sûr de lui, en passant par le prévenu passif, l’expert brumeux, la victime éplorée, la greffière blasée et offrant ainsi un condensé étourdissant des petites histoires de la justice ordinaire, celle des comparutions immédiates.
Les comparutions immédiates, qui ont remplacé en 1983 les flagrants délits – créés en 1863 – et actuellement prévues aux articles 394 à 397-7 du Code pénal, peuvent être décidées par le procureur de la République lorsque les preuves réunies lors de l’enquête sont suffisantes pour que les affaires soient en état d’être jugées et que la peine encourue soit d’au moins 2 années – 6 mois en cas de flagrant délit – ; certains délits étant exclus – commis par un mineur, délit de presse… Le jugement a alors lieu immédiatement après la garde à vue, à moins que le prévenu ne demande un délai pour préparer sa défense. Son utilisation, sans cesse élargie depuis la première loi Perben du 9 septembre 2002, explique la multiplication des affaires jugées suivant cette procédure, au nombre de 46 722 en 20163. Autant dire que les bribes de la quinzaine d’affaires jugées de Nanterre à Avignon en passant par Nevers et le très sollicité tribunal de Bobigny – environ un tiers de ses affaires – qui nous parviennent à travers la pièce de Dominique Simmonot, sont une part infime de cette procédure permettant de faire baisser les statistiques des délais de jugement.
Il ne s’agit pas de caricaturer la justice ordinaire, mais de montrer ses failles pour une grande part déjà connues, en termes de lourdeur administrative, de manque de moyens et de temps expliquant l’enchaînement des affaires à un rythme effréné – ne respectant pas la circulaire du 6 juin 2001 de Marylise Lebranchu sur la durée des audiences qui, parfois, s’achèvent en pleine nuit – d’avocats commis d’office qui ne prennent parfois connaissance du dossier qu’avant d’entrer dans le tribunal, autant d’éléments qui ne permettent évidemment pas des jugements dans la sérénité, qui plus est semblent marqués par un phénomène géographique, un même crime ou délit recevant des peines d’une très grande diversité selon le tribunal en charge du dossier et posant un vrai problème d’égalité.
Bien qu’à plusieurs répliques ou postures traitées avec humour, une partie du public ne se retienne pas de rire, l’impression ressentie peut ressembler davantage à celle décrite dans ses Mémoires qui viennent d’être publiées par Me Henri Leclerc, à la lecture de Chronique des flagrants délits de Christian Hennion en 19764 : « une dimension de dérision grotesque et tragique qui nous saisit de honte »5. La même honte que l’on a pu éprouver en 1994 et en 2004 avec les documentaires Délits flagrants et 10e chambre. Instants d’audience, montrant respectivement les entretiens de personnes arrêtées en flagrants délits devant le substitut du procureur et les avocats commis d’office et des audiences de 12 délits – de la conduite dite en état d’ivresse à l’outrage à agent, en passant par le harcèlement et les violences conjugales, les vols à la tire et les étrangers en situation irrégulière – à la 10e chambre correctionnelle de Paris, qui ont exceptionnellement pu être filmées par Raymond Depardon6.
L’enceinte du tribunal est un lieu de théâtralité, exploité par l’art théâtral souvent sous l’angle des dysfonctionnements de la justice, d’Aristophane7 jusqu’à Reginald Rose – sa pièce Twelve Angry Men fut rendue célèbre par le film de Sidney Lumet8 – en passant par Jean Racine9 et Franz Kafka arrangé par André Gide et Jean-Louis Barrault10. Mais, ici, la théâtralité est minimisée, les décors et la mise en scène réduits à l’extrême – la seule vraie idée étant les lourds dossiers tombant brutalement des cintres – pour mieux faire ressortir l’enchaînement sans fin et l’effleurement de drames intimes – soulignés par la lecture ponctuelle, interrompant le flot de condamnations, de poèmes naïfs de personnes incarcérées.
Une justice par nature expéditive n’interroge-t-elle pas tout autant qu’une justice lente les grands principes du droit, mais aussi la raison, l’humanité ? Si seule la seconde suscite pour l’instant des condamnations de la Cour européenne des droits de l’Homme pour atteinte au droit à un procès équitable, la procédure de comparution immédiate suscite des opinions tranchées : « Juger vite, juger mal ? »11 ou « Juger vite, juger mieux ? »12. Une idée de sujet pour un prochain concours de plaidoirie par Kery James…
Eric Didry
Notes de bas de pages
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1.
Du droit dans les arts reparlera d’À vif, créé en janvier 2017 aux scènes du Jura à Lons-le-Saulnier, lors de l’une des étapes de sa tournée, qui passera notamment par le théâtre de Saint-Quentin-en-Yvelines les 19 et 20 janvier 2018 : http://www.theatresqy.org/saison/spectacle/a_vif.htm.
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2.
Elle est également l’auteure de : Justice en France : une loterie nationale, 2003, Éd. de la Martinière.
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3.
Chiffres-clés de la justice en 2016, sous-direction de la statistique et des études : http://www.justice.gouv.fr/art_pix/stat_CC%202016.pdf.
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4.
Hennion C., Chronique des flagrants délits, 1976, Stock.
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5.
Leclerc H., La parole et l’action. Mémoires d’un avocat militant, 2017, Fayard, p. 112.
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6.
La loi du 10 juillet 1985 n’autorise normalement que l’enregistrement des procès à caractère historique et à condition qu’ils soient diffusés au moins 20 ans après l’audience.
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7.
V. sa dénonciation – pleine d’humour – en 422 avant J.-C. de l’organisation judiciaire athénienne dans Les guêpes, 2002, Les Belles lettres.
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8.
V. son adaptation récente par Guérin S. et la troupe du petit théâtre du Pain : Saulnier-Cassia E., « “L’intime conviction”, acte II : le huis clos de “9” en colère », LPA 2 mars 2017, n° 124s7, p. 14.
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9.
Sur Les Plaideurs de 1668 et autres pièces se déroulant dans une enceinte judiciaire, v. Saulnier-Cassia E., « La haine du théâtre par le droit vs la haine du droit par le théâtre », Les Cahiers de droit, vol. 58, 2017, université de Laval, p. 241 et s., nos°1-2.
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10.
Le Procès. Pièce tirée du roman de Kafka, 1947, Gallimard.
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11.
Intitulé de l’intervention de Simmonot D. dans le cadre du cours public 2006-2007 de criminologie à l’université de Rennes 2 : http://www.lairedu.fr/juger-vite-juger-mal/.
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12.
Sénat, commission des lois, rapp. d’information de Zocchetto F., Sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale, 12 oct. 2005, n° 17. Le rapporteur considérait que la procédure est « décriée mais indispensable et relativement maîtrisée » (p. 16).