Code de l’avocat 2019

Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, règlement intérieur national et règlement intérieur du barreau de Paris). L’ensemble est notamment à jour :

– de l’ordonnance du 27 avril 2018 relative à l’exercice par les avocats inscrits aux barreaux d’États non membres de l’Union européenne de l’activité de consultation juridique et de rédaction d’actes sous seing privé pour autrui ;

– des arrêtés des 6 mars et 20 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’accès au CRFPA ;

– du décret du 23 mars 2018 portant mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants ;

– du décret du 18 avril 2018 portant renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

– de la décision à caractère normatif du CNB du 20 juillet sur les modalités d’application de la formation continue.

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission règles et usages du Conseil national des barreaux.

Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.

Commentaires rédigés sous la direction de Florence G’Sell, professeur agrégé de droit privé à l’université de Lorraine.

Avec le concours de Stéphane Bortoluzzi, directeur général du Conseil national des barreaux, Laurence Dupuis, juriste au Conseil national des barreaux, David Lévy, avocat au Barreau de Paris et ancien président du barreau pénal international, Gilles Pillet, professeur de droit à l’ESCP Europe et Anita Tanaskovic, juriste au Conseil national des barreaux. Annotations jurisprudentielles et bibliographiques établies par Laurent Dargent, rédacteur en chef de Dalloz Avocats.