Vitraux de Notre-Dame : deux associations attaquent en justice l’autorisation de procéder aux travaux

Les associations Sites et Monuments et SOS Paris attaquent en référé et au fond l’autorisation préfectorale qui vient d’être délivrée pour procéder au remplacement des vitraux de Notre-Dame. La procédure d’urgence a été examinée mardi.

Alors que les échafaudages sont déjà posés en vue de procéder au remplacement des vitraux de Viollet-le-Duc par ceux de Claire Tabouret commandés par Emmanuel Macron, les défenseurs du patrimoine continuent de se battre en justice pour tenter d’arrêter le projet. Ce mardi, les associations, Sites et Monuments (fondée en 1901 pour défendre les paysages et les monuments français) et SOS Paris (fondée en 1973 pour sauvegarder les lieux emblématiques) ont réclamé la suspension en urgence de l’autorisation préfectorale de remplacer les vitraux. La requête a été examinée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.

Trois ans de lutte

L’affaire remonte à fin 2023. En visite sur le chantier de Notre-Dame le président Emmanuel Macron annonce son intention d’inscrire la marque du XXIe siècle sur la cathédrale en installant plusieurs nouveaux vitraux. L’idée n’est pas nouvelle. Peu après l’incendie, le chef de l’État avait déjà eu l’ambition de remplacer la flèche par un « geste architectural contemporain », puis, face aux protestations, il y avait renoncé. Si le projet actuel est plus discret, il n’en révolte pas moins les amoureux du patrimoine. Motif ? Les vitraux que l’on souhaite déposer, dans le bas-côté sud, constituent un ensemble cohérent avec la décoration des six chapelles qui les accueillent, fruit d’un travail de recherche historique et esthétique important réalisé par l’architecte Eugène Viollet-le-Duc (1814 – 1879) au XIXe siècle. Par ailleurs, ils n’ont pas été endommagés par l’incendie. La Charte de Venise, qui a fixé en 1964 les règles internationales de préservation et de restauration des bâtiments anciens, ne permet pas de changer ces vitraux. Le 11 juillet 2024, la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture (CNPA) a rendu un avis négatif à l’unanimité. S’il n’est pas possible à ses yeux de retirer les vitraux de Viollet-le-Duc, en revanche, rien n’empêche d’installer des œuvres contemporaines à la place des vitraux blancs, par exemple dans les beffrois. Son avis n’étant que consultatif, la ministre de la Culture Rachida Dati est passée outre (cette fois et lors de l’avis suivant), et en décembre 2024, un marché a été passé avec l’artiste Claire Tabouret pour la création de nouveau vitraux. Âgée de 45 ans, cette Française née dans le Vaucluse est vit et travaille à Los Angeles. Ses œuvres figurent dans plusieurs collections dont le Los Angeles County Museum et la Fondation Pinault.

Le tribunal administratif a déjà rejeté un recours contre l’attribution du marché

Déjà saisi de la légalité du marché passé entre l’établissement public chargé de restaurer Notre-Dame et l’artiste, au motif qu’il n’entrait pas dans son objet de commander des nouveautés, mais simplement de conserver et restaurer la cathédrale, le tribunal administratif de Paris a rejeté le recours le 27 novembre dernier, estimant que la loi créant l’EP n’excluait pas une démarche de ce type. Il a donc déclaré le marché valable. À cette occasion, le tribunal a rappelé que l’avis de la CNPA n’était pas contraignant.

Cette fois-ci, c’est la décision du préfet autorisant le chantier qui est attaquée. Le Préfet y explique que les nouveaux vitraux ne représentent que 121 m² ce qui ne remet pas en cause l’ensemble du travail de Viollet-le-Duc, et qu’ils forment « un continuum formel, chromatique et d’une qualité d’éclairage analogue aux vitraux qu’ils remplacent. » Et de conclure : « compte tenu de l’ensemble de ces considérations, des caractéristiques du projet, limité dans son ampleur, de son insertion cohérente avec le reste de l’édifice, et des garanties apportées, les travaux envisagés ne portent pas atteinte à l’intérêt public ayant justifié le classement, au point de vue de l’histoire et de l’art, au titre de monument historique de la cathédrale Notre-Dame de Paris ».

Sur son site Internet, l’association Site et Monuments dénonce ce raisonnement qui « conduirait à permettre – arbitrairement – le remplacement de la matérialité du patrimoine par son pastiche, par son évocation ou par une œuvre soi-disant en sympathie avec lui et serait un précédent très préoccupant pour les autres monuments français ». Elle estime qu’il y a confusion entre les règles présidant à la préservation des abords d’un monument classé et celles qui le visent lui. Elle rappelle les dispositions de la Charte de Venise selon lesquelles on ne peut séparer les décorations parties intégrantes d’un monument historique que si c’est la seule manière de les préserver.

Les travaux de dépose commenceront le 22 juin

À l’audience, qui s’est tenue mardi à 15 heures, se trouvaient, côté requérants, l’association Sites et Monuments, représenté par Me Francis Monamy, ainsi que Didier Rykner, patron du site La Tribune de l’art et auteur de la pétition qui rassemble près de 350 000 signatures. En face, la préfecture représentée par Me Céline Sabattier, mais aussi l’établissement public en charge de la restauration de Notre-Dame défendue par Me Philippe Hansen. Comme il s’agit d’un référé, la première tâche de Me Monamy est de justifier l’urgence. En face, on affirme que les travaux de dépose ne commenceront que le 22 juin et que l’installation des nouveaux vitraux ne sera réalisée qu’à la mi-octobre. Rien ne justifie donc de demander au juge de se prononcer à ce stade. Me Monamy balaie l’argument : il faudrait donc attendre le dernier moment pour déposer le recours ? Indépendamment du calendrier, l’argument de fond est que l’opération serait entièrement réversible. En clair, on retire les vitraux et on en met d’autres, mais l’opération inverse sera aussi aisée. « Théoriquement, tout est réversible, si on part de l’idée que si les travaux sont réversibles, il n’y a pas d’urgence, alors il n’y aurait jamais d’urgence en matière d’urbanisme » objecte l’avocat qui poursuit en rappelant que les travaux coûtent 4 millions d’euros, qu’ils vont s’étaler sur trois mois, et que la réversibilité invoquée est donc toute relative. Surtout que les vitraux vont devenir des ouvrages publics, ce qui rendra leur retrait extrêmement difficile, même si le Conseil d’État a assoupli sa jurisprudence. Il faudra envisager des années de procédure sans aucune assurance d’avoir gain de cause à la fin.

La préfecture objecte encore que la dépose n’aurait d’autre objet, pour l’instant, que la restauration des vitraux. Me Monamy n’y croit pas. Ils sont en bon état, ils ont déjà été nettoyés à l’eau dans les parties accessibles, pourquoi faudrait-il donc les restaurer alors par ailleurs que ceux du bas-côté nord, identiques, ne sont pas concernés par cette restauration. Pour l’avocat, la seule raison pour laquelle on les dépose, c’est pour les remplacer. Mais comme on projette de les exposer ensuite, il faut sans doute, en effet, les restaurer.

Il reste des baies blanches dans les beffrois

Me Monamy rappelle les deux articles de la Charte de Venise, certes non contraignante, mais qui s’impose de facto à tous.

L’article 8 : « Les éléments de sculpture, de peinture ou de décoration qui font partie intégrante du monument ne peuvent en être séparés que lorsque cette mesure est la seule susceptible d’assurer leur conservation ».

L’article 11 : « Les apports valables de toutes les époques à l’édification d’un monument doivent être respectés, l’unité de style n’étant pas un but à atteindre au cours d’une restauration. Lorsqu’un édifice comporte plusieurs états superposés, le dégagement d’un état sous-jacent ne se justifie qu’exceptionnellement et à condition que les éléments enlevés ne présentent que peu d’intérêt, que la composition mise au jour constitue un témoignage de haute valeur historique, archéologique ou esthétique, et que son état de conservation soit jugé suffisant. Le jugement sur la valeur des éléments en question et la décision sur les éliminations à opérer ne peuvent dépendre du seul auteur du projet ».

L’autorité administrative devait examiner si l’action était susceptible de retirer au monument sa valeur de témoignage d’une époque ou d’une technique artistique. Personne ne conteste le fait que les monuments historiques peuvent évoluer, souligne-t-il, à condition que ces interventions modernes ne remplacent pas des éléments historiques. Si 82% des vitraux de Viollet-le-Duc ont été conservés, il reste des baies blanches dans les beffrois, c’est là qu’il faut mettre les vitraux de Claire Tabouret. L’avocat rappelle au passage l’ampleur de l’opposition au remplacement de ces vitraux : la CNPA, la DRAC Île-de-France, l’inspection du patrimoine, l’académie des Beaux-Arts. « Le préfet est un homme seul puisque toute son administration est contre lui » conclut l’avocat au terme d’une heure de plaidoirie.

Les nouveaux vitraux s’inscrivent dans la continuité esthétique et lumineuse de l’édifice

Me Céline Sabattier, au nom du préfet, commence par déclarer que l’administration comprend l’émotion « parce que dans ce dossier la dimension symbolique est très forte ». Toutefois, si les opinions sont respectables, elles ne font pas le droit. Elle rappelle que le président Emmanuel Macron a annoncé en décembre 2023 un programme de vitraux figuratifs à la demande de Monseigneur Ulrich. L’objectif : témoigner de l’émotion planétaire suscitée par l’incendie. Elle confirme que, pour l’heure, les vitraux sont déposés pour réaliser leur restauration et regrette que les recours retardent celle-ci. Sur le fond, apparaît la divergence de vues essentielle entre les requérants et ceux qui défendent le projet : pour le préfet comme pour l’établissement public, on ne doit pas examiner l’intérêt de l’opération à l’aune de ces six vitraux, mais de la cathédrale dans son ensemble. Or, celui-ci est préservé d’une part, parce que la surface concernée est peu importante, d’autre part, parce que les vitraux s’inscrivent dans la continuité esthétique et lumineuse de l’édifice. Ils respectent le cahier des charges techniques patrimoniales de l’architecte en chef sur l’équilibre chromatique actuel et la lumière de même nature, couleur et intensité. Quant à la conservation des vitraux déposés, c’est à tort que les requérants craignent qu’ils ne disparaissent, comme ceux, endommagés, qui furent retirés par André Malraux dans les années soixante et ont aujourd’hui disparu. L’avocate de la préfecture assure que l’état a apporté des garanties. Leur conservation matérielle et leur présentation au public est assurée. « Je vous demande de ne pas nous priver de ce souffle nouveau » conclut-elle à l’adresse du juge.

On parle de 121 m² sur un total de 2050 m²

Son confrère, Me Philippe Hansen prend sa suite au nom de l’établissement public en charge de la restauration de Notre-Dame. Il insiste sur la relativité de l’atteinte alléguée : on parle de 121 m² sur un total de 2050 m², soit 6% de la surface des vitraux du XIXe siècle et 5% de l’ensemble des vitraux, lesquels ne constituent eux-mêmes qu’une partie du monument protégé. L’avocat soutient que le législateur, en créant l’EP, a voulu s’émanciper de la Charte de Venise pour permettre des gestes contemporains. Si « l’état Viollet-le-Duc » a été restitué pour la flèche et d’autres éléments, rien n’obligeait à s’inscrire entièrement dans cette continuité. Il ajoute que cette charte, « ratifiée par personne, n’est pas opposable en droit interne ». Certes, c’est la doctrine appliquée par les hommes de l’art, mais elle ne lie pas le législateur. Quant à la question de la réversibilité, les vitraux déposés seront conservés au Château de Pierrefonds et à la Cité du patrimoine, ils ne vont donc pas disparaître et seront accessibles au public. La volonté du législateur, explique l’avocat, a été de permettre de laisser une trace visible de l’événement qui a marqué l’histoire de cet édifice dans une cathédrale vivante, qui elle évolue avec le temps.

Décision en début de semaine prochaine

Invité à répondre à ses contradicteurs, Me Monamy souligne qu’une pétition rassemblant 350 000 signatures sur un sujet patrimonial est une première, sans doute dans le monde entier. Il insiste par ailleurs sur le fait que, contrairement à ce que soutiennent le préfet et l’EP, la deuxième décision de la CNPA, où il lui est demandé de se prononcer sur la pose des nouveaux vitraux, ne remet pas en cause son avis négatif, auquel d’ailleurs, elle renvoie. Cette position a été expliquée par plusieurs membres dans un article publié par La Tribune de l’art le 14 juin 2025. Il rappelle que ces vitraux sont une œuvre d’art protégée, « donc nous avons lieu de nous inquiéter qu’ils disparaissent de l’endroit pour lequel ils ont été conçus ». Enfin il s’insurge contre l’idée que le législateur aurait voulu écarter la Charte de Venise en créant l’établissement public dédié à Notre-Dame.  «  Nous pouvons vous produire des extraits des débats parlementaires au cours desquels le ministre d’alors, pour écarter un amendement sénatorial, n’a pas dit que la Charte de Venise empêcherait un geste contemporain, mais a précisé : « nous allons l’appliquer et elle n’empêche pas un geste contemporain », ce qui est parfaitement vrai ».

La décision sera rendue en début de semaine prochaine. Il y a aussi un recours au fond contre cette autorisation de travaux. Par ailleurs, Sites et Monuments a fait appel de la première décision du tribunal administratif de Paris portant sur la légalité du marché public, aucune date d’audience n’est encore fixée. Si ces recours contre la pose des nouveaux vitraux échouent, il sera possible d’en lancer d’autres pour les faire retirer. La saga des vitraux de Notre-Dame ne fait que commencer.