Le droit contre la guerre

Publié le 04/12/2020

L’objectif du présent ouvrage est de montrer qu’en dépit des évolutions qu’il a pu connaître depuis la fin de la Guerre froide  – en particulier avec le rôle croissant joué par le Conseil de sécurité –, le régime juridique établi par la Charte des Nations Unies reste fondé sur un véritable jus contra bellum (un « droit contre la guerre »), et non sur le jus ad bellum qui caractérisait les périodes antérieures.

Cette nouvelle édition est le fruit d’un travail considérable, lié à la prise en compte de nouveaux précédents comme ceux de la lutte contre l’ « État islamique » en Irak ou en Syrie, ou les conflits en Ukraine ou au Yémen, pour ne reprendre que les plus connus d’entre eux. Une telle pratique étatique n’a pas manqué d’agiter les débats doctrinaux, exposés dans un chapitre méthodologique entièrement révisé.

La réflexion menée sur cette base a également suscité certaines adaptations des positions défendues au sein du présent ouvrage, spécialement dans le domaine de l’intervention consentie et de la question de la définition même de la « force », notamment dans le contexte des exécutions ciblées et des cyber-opérations.

Quant à la question de la légitime défense, elle continue à susciter des controverses aiguës qui, pour l’heure, n’ont pas donné lieu à un consensus suspeptible de dépasser une interprétation restrictive qui découle des textes acceptés par les États et interprétés par la Cour internationale de justice.

Référence : LPA 03 Déc. 2020, n° 158c4, p.2

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