Affaire Yanis : vers une ordonnance de protection généralisée ?

Le 30 mars dernier, Yanis, un adolescent de 17 ans se suicidait après avoir appris fortuitement la remise en liberté d’un voisin qui l’avait agressé sexuellement à partir de ses 12 ans. Sa famille, entre autres, espère un changement de législation.

Il allait fêter ses 18 ans, trois jours plus tard. Le 30 mars dernier, dans une petite ville de Haute-Savoie, le jeune Yanis s’est donné la mort, laissant dans son téléphone une lettre et un motif clair : « Je suis dévasté et profondément blessé », explique celui qui a « peur » de « croiser » son ancien voisin, agresseur récidiviste condamné en octobre 2023 pour l’avoir agressé sexuellement et tout juste libéré « pour bonne conduite ». Son père l’avait informé que cet ancien voisin avait été libéré après l’avoir appris fortuitement. Le jeune homme s’était exprimé sur les réseaux sociaux à ce sujet, un témoignage dans lequel perle une grande déception vis-à-vis de la justice : « Savoir pertinemment que l’homme qui m’a enlevé 3 ans de ma vie soit dehors en liberté à même pas 3 km de chez moi me répugne terriblement. » Dans ce genre de situation, le juge d’application des peines n’est pas contraint par la loi de prévenir les victimes en cas de libération anticipée. Cette précaution est laissée à sa seule appréciation. Dans le cas de Yanis, le procureur de la République de Bonneville assure qu’une lettre simple, avisant de la mesure d’aménagement et de l’interdiction pour le condamné d’entrer en contact avec le jeune Yanis et l’ensemble de sa famille, avait bien été envoyée. Selon les parents de l’adolescent, elle ne serait jamais arrivée à destination. L’agresseur de 58 ans – qui vit sous bracelet électronique – s’est, quant à lui, exprimé au micro de RTL et a rappelé qu’il lui était interdit d’entrer en contact avec sa victime. « Le suicide de Yanis est un drame qui signe l’échec d’un système à protéger les victimes de violences sexuelles et illustre l’impact des décisions judiciaires sur les victimes », a dénoncé dans un communiqué la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).

Une obligation d’information qui concerne les victimes de violences conjugales

Le féminicide de Chahinez Daoud en mai 2021 avait suscité ainsi un grand émoi. Son compagnon Mounir Boutaa, condamné en juin 2020 à 18 mois de prison, dont neuf ferme, pour violences en récidive, avait été remis en liberté en décembre sans qu’elle en soit informée. C’est cette affaire, entre autres, qui avait incité dès 2021, le ministère de la Justice à imposer aux magistrats une obligation d’informer la victime d’une infraction commise au sein du couple (harcèlement, violence, etc.) de la sortie de prison de la personne condamnée ou même d’une permission de sortie. Le décret a été mis en place en février 2022.

Beaucoup espèrent que le choc de la mort du jeune Yanis imposera le même changement de politique. Selon Alexandra Hawrylyszyn, médiatique avocate en droit pénal, cette affaire pourrait faire date. « Les règles du droit s’appuient sur des questions qui relèvent du bon sens et de la logique. Et le fait de prévenir la victime d’un crime aussi grave qu’une agression sexuelle sur mineur de la libération de l’auteur des faits relève de l’évidence… mais manifestement cela n’a pas suffi. Avant toute libération conditionnelle, les juges d’application des peines ont le temps de vérifier si l’auteur a commencé à indemniser les parties civiles, d’étudier les conditions de vie du condamné, etc. Comment ne pas penser à prévenir la victime, quand on s’aperçoit que ce dernier pourrait la croiser, même fortuitement ? », souligne l’avocate. « Il faut légiférer et instaurer une obligation légale pour les victimes. Il faut que soit instauré l’avertissement avec un formalisme strict : donc un acte d’huissier ou au minimum un courrier recommandé ». Selon elle, ce flou juridique renforce le fait que nombre de victimes et parties civiles ne se sentent pas respectées dans la procédure judiciaire. Dans le cadre de ce dossier, le jeune homme a été victime d’un agresseur sexuel sur mineur, récidiviste qui a été condamné à cinq ans de prison ferme, peine dont il n’a exécuté que la moitié avant la libération conditionnelle. « La condamnation avait déjà perdu beaucoup de sa substance », juge l’avocate. Cette affaire – et les nombreuses réactions qu’elle a suscitées – renforce également le manque de confiance chronique que les citoyens conservent en la justice : « Le droit à l’information, c’est la première des considérations, non ? »

L’avocate – qui met en doute la version du parquet qu’une telle information ait effectivement été envoyée par lettre simple et non recommandée par le procureur – insiste sur ce que cela aurait pu changer pour la famille (qu’elle ne représente pas). « Ils auraient pu saisir en urgence le juge d’application des peines de leur requête pour interdiction d’installation dans un certain périmètre autour de leur domicile, par exemple, ce qui aurait sans doute rassuré le jeune homme. »

Éviter de nouveaux drames

L’avocate espère que la mesure de protection qui existe pour les victimes de violences conjugales et qui oblige par décret le juge d’application des peines à prévenir la victime, soit généralisée à tous les crimes de sang. « Je représente régulièrement des familles qui sont concernées. J’ai des dossiers d’assassinats où les assassins reviennent s’installer à côté de la famille du défunt… C’est particulièrement douloureux pour les parties civiles qui sont souvent dans l’incompréhension et peuvent supposer qu’il y a de la rétention d’information de ma part. À mon sens, ce défaut d’information peut engendrer de nouveaux drames ». En novembre 2023 déjà, la Ciivise recommandait de rendre obligatoire et systématique l’information des victimes en cas de libération de leur agresseur. Lors de son colloque en octobre 2024, elle avait souligné la nécessité de renforcer certaines dispositions du droit des victimes dans le Code de procédure pénale. « Les processus d’information ne sont pas des à côté du parcours judiciaire, mais en font pleinement partie et méritent des circuits formalisés et sécurisés, respectueux des personnes, de leurs besoins et de leur sécurité psychique », souligne la Ciivise dans son communiqué. Selon la Commission, le suicide de Yanis signe l’échec d’un système à protéger les victimes de violences sexuelles et illustre l’impact des décisions judiciaires sur les victimes.