Droit pénal général

Le droit pénal général correspond aux règles relatives à la loi pénale, à la responsabilité pénale et à la sanction pénale. Il permet de déterminer l’infraction, autrement dit d’identifier le comportement que la loi, par des dispositions pénales, prohibe ou plus rarement impose. Doivent ainsi être établies les sources du droit pénal avant d’appréhender les éléments que recouvre l’infraction. Une fois déterminée, l’infraction peut être réprimée, ce qui suppose de désigner les personnes qui en sont responsables puis de distinguer les sanctions pénales qui leur sont applicables.

Ce présent ouvrage est naturellement à jour des dernières réformes et notamment de la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales, ainsi que de celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale.

Le droit pénal général est enseigné, le plus souvent, en 2e ou 3e année de licence de droit. Ce cours sera aussi utile aux étudiants de master qui veulent réviser cette matière et actualiser leurs connaissances ainsi qu’à ceux qui préparent l’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle d’avocats (CRFPA) ou les concours de la magistrature (ENM), de la gendarmerie nationale, de la police nationale ou des services pénitentiaires. Plus largement, il apportera un éclairage précieux à ceux qui s’intéressent aux droits fondamentaux et au phénomène criminel.

Olivier Décima est agrégé de droit privé et de sciences criminelles et professeur à l’université de Bordeaux. Stéphane Detraz est maître de conférences HDR en droit privé à l’université Paris XI, faculté Jean Monnet. Édouard Verny est agrégé de droit privé et de sciences criminelles et professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II).