Lafarge en Syrie : L’impossible défense ?

Durant trois jours, les avocats de la défense ont pu exposer les arguments de fait et de droit que la manière de diriger les débats du tribunal ne leur avait pas permis de déployer durant les six semaines du procès. Ils ont tous plaidé la relaxe.

Jeudi matin, Jean Reinhart a débuté sa plaidoirie en faveur de Frédéric Jolibois en dénonçant « la défense sur un strapontin ! » L’architecture intérieure des salles d’audience du tribunal de Paris finirait-elle par influer sur l’équilibre des procès qui s’y déroulent ? (lire encadré).

Un découpage du procès compliqué à gérer pour la défense

Dans ce dossier inédit où le cimentier français Lafarge est accusé de financement de terrorisme pour avoir versé de l’argent à divers groupes terroristes, dont l’Etat islamique, en 2012-2014 pour assurer son activité, la présidente de la 16^e chambre du tribunal correctionnel, Isabelle Prevost-Desprez a progressé par tranches (les entités économiques, l’usine, la chaine fonctionnelle, les groupes terroristes…Sur fond de projection de documents sur écran géant, chaque prévenu était appelé à son tour à la barre pour s’expliquer sur un point précis, dans un ballet quasiment impossible à suivre tant les changements d’acteurs étaient nombreux et fréquents. Si la méthode a sans doute permis au tribunal d’avancer dans son édification et la future rédaction de son jugement, elle a en revanche entravé l’exercice du contradictoire. Il était en effet, pour la défense, souvent trop tard ou trop compliqué de poser des questions à la suite de celles des magistrats.

Le procès a également été déstabilisé par la présence massive de parties civiles (salariés de l’usine syrienne, associations et quelques victimes du 13 novembre) pourtant déclarées irrecevables dans cette affaire par un arrêt de la chambre criminelle et fragilisées par le refus du tribunal de transmettre leurs trois questions prioritaires de constitutionnalité qui visaient à infléchir cette jurisprudence. Le déséquilibre a débuté le premier jour quand les avocats des parties civiles ont occupé quatre rangées des fameux « strapontins » contre trois pour la défense. L’organisation fut modifiée par la suite sans pour autant effacer ce déséquilibre.

« Même Salah Abdeslam a répondu aux questions des victimes »

Pour protester contre cette présence, notamment au regard du calendrier serré des audiences -, la défense a conseillé à ses clients de refuser de répondre aux questions des PC en invoquant leur droit au silence.  La stratégie leur a été reprochée, notamment par Me Aurélie Coviaux qui, s’emportant un jour, a lancé « même Salah Abdeslam (l’un des accusés du 13 novembre ndlr) a répondu aux questions des victimes ». Toute l’ambiguïté de ce procès réside dans ces mots. Le financement de terrorisme est un délit obstacle qui ne permet pas de se constituer partie civile car on ne peut pas en être une victime directe. Néanmoins, elles ont pris une place très importante à l’audience. Physique dans la salle, comme évoqué plus haut, mais aussi émotionnelle. D’abord, au travers du témoignage émouvant d’une victime du 13 novembre venue montrer ce que font les terroristes de leur argent. Ensuite, lors des récits des salariés de l’usine expliquant leur peur et leur sentiment d’abandon lorsqu’ils se sont retrouvés cernés par l’EI. Enfin, lors de la journée consacrée aux plaidoiries de leurs avocats. Les parties civiles, dont on ne saura qu’au prononcé du jugement si finalement le tribunal les juge recevables ou pas, auront pris en tout état de cause une place inédite dans le procès.

« C’est parce qu’il est innocent que je le défends »

Dans ce contexte pour le moins difficile, les plaidoiries de la défense ont été l’occasion de dire enfin ce qui n’avait pu être exprimé jusque-là. Avec un succès variable selon que les avocats choisissaient de tirer quelques lignes de force en renvoyant à leurs écritures ou préféraient refaire le procès pièce par pièce, s’engageant alors souvent dans des tunnels d’explications très arides et peu audibles, en tout cas côté public. L’essentiel de l’accusation concerne les quatre cadres de Lafarge : son PDG, Bruno Lafont (6 ans requis et 225 000 euros d’amende), Christian Herrault, DG en charge de la zone et Bruno Pescheux, patron de l’usine jusqu’en juillet 2014 (5 ans requis et 225 000 euros d’amende), accusés d’avoir formé avec l’intermédiaire Firas Tlass de « tiurmvirat » du financement terroriste et, enfin, Frédéric Jolibois, qui a pris la tête de l’usine de juillet à septembre 2014 (3 ans requis). L’avocat de ce-dernier, Me Jean Reinhart a été le conseil de victimes dans plusieurs procès terroristes, notamment celui des attentats de janvier 2015 où il défendait Frédéric Boisseau, le salarié de Sodexo qui fut la première victime des frères Kouachi en janvier 2015. Puis celui du 13 novembre, où il représentait plus d’une centaine de victimes, dont sa propre famille, car il a perdu son neveu au Bataclan. Il s’est donc retrouvé pendant six semaines en face de parties civiles avec lesquelles il partage habituellement le même banc. Illustration s’il en était besoin de la complexité du dossier.  Il n’évoquera ce point que pour dire deux choses. La première, c’est qu’il connait les ravages du terrorisme. La seconde, concernant son client : « c’est parce qu’il est innocent que je le défends ». Il est vrai que Frédéric Jolibois occupe lui aussi une place particulière dans cette affaire. Sur les 911 jours que couvre la prévention (2012-2014), il n’est visé que par 60, soit 6,8% de la période incriminée. Arrivé de Chine en Syrie en juillet 2014 pour occuper un poste qu’on lui avait présenté comme une promotion, et qui se révélera un « nid de guêpes », il a à peine le temps de découvrir la situation depuis son petit bureau en Jordanie qu’il saisit la direction juridique du groupe sur la légalité des paiements aux groupes terroristes. « Le tournant de ce dossier, c’est le 15 août. Lorsqu’il dit : qu’est-ce que je dois faire ? Continuer les paiements, les négociations ? » relate l’avocat. Les juristes de Lafarge ne lui répondront que le 10 septembre et encore, après qu’il les a relancés en débarquant au siège sur le chemin qui le menait aux obsèques de son père. « Lafarge a failli, en envoyant M. Jolibois au casse-pipe sans lui donner les informations nécessaires et ne lui a pas permis de prendre les décisions qu’il fallait » pointe Jean Reinhart.

Ils ont jeté leurs cadres « sous la charrette du DOJ »

On ne lui a pas parlé de la situation sur place, on n’a pas évoqué l’existence des comités de sureté qui auraient pu le renseigner. Et, pour finir, ils ont jeté leurs cadres « sous la charrette du DOJ (Department of justice américain ndlr)», comprendre que l’entreprise a négocié avec le ministère de la Justice américain un plaider coupable en chargeant ses anciens cadres pour s’assurer la possibilité de maintenir ses marchés aux Etats-Unis. Accessoirement, l’avocat livre sa conviction sur cette affaire : Firas Tlass, l’intermédiaire syrien par lequel transitait les sommes «  est un fabulateur qui n’a jamais rien versé aux terroristes et d’ailleurs, souligne-t-il, sur l’ensemble de ses mails, on n’en a trouvé aucun qui démontre un lien quelconque avec l’EI ». Peu importe, a précisé le parquet mardi lors de ses réquisitions, il suffit que les sommes aient été payées dans l’objectif d’être versées à un groupe terroriste pour que le délit de financement soit constitué.

« M. Pescheux serait un terroriste sans but terroriste, c’est contra legem »

Mais précisément, la défense de Bruno Pescheux, le jeudi après-midi, va tenter d’enfoncer cette ligne. Me Diane Floreancig soulève un point juridique intéressant, celui de l’intention. Tout le monde reconnait que les intéressés n’avaient pas la moindre sympathie pour les terroristes, c’est écrit dans l’ordonnance de renvoi, ce fut un leitmotiv lors du procès. Néanmoins, ils sont poursuivis pour une infraction terroriste. C’est un « qualificatif horrible, infamant », souligne l’avocate qui s’interroge « comment être sur le banc des prévenus pour terrorisme, s’il n’est pas terroriste ». S’appuyant sur une consultation du Professeur Yves Mayaud, elle souligne que l’intention suppose connaissance et volonté. Ce qu’a rappelé à plusieurs reprises d’ailleurs le Conseil constitutionnel s’agissant de la consultation de propagande terroriste : la simple consultation ne suffit pas, il faut la volonté de commettre un acte terroriste. « On nous a dit que le financement était presque pire que la commission d’un attentat, c’est la source du mal, ce qui nourrit la bête, comment en faire une infraction matérielle ? La question est : dans quel but je finance ? Dans celui d’apporter un soutien logistique au terrorisme, rien dans les textes ne dispense d’en rapporter la preuve ». Et l’avocate de poursuivre « M. Pescheux serait un terroriste sans but terroriste, c’est contra legem. On remplit ce vide, avec le mobile financier, en substituant à l’intention terroriste une intention financière ».

« Une audience entonnoir pour aller droit à la condamnation »

Il est 16 h 41, quand Aurélia Grignon prend sa suite. « À quoi sert une plaidoirie lorsque tout porte à croire que le tribunal a déjà son opinion sur le sujet ? » se désole-t-elle. Une allusion au fait que la présidente Isabelle Prevost-Desprez a déclaré à l’ouverture du procès que « tout le monde savait qui était Daech » à l’époque de la prévention. Contre son client de 70 ans atteint de la maladie de Parkinson qui le détruit depuis 15 ans, le parquet a réclamé mardi cinq ans de prison.  « Et l’individualisation de la peine ? Et l’état de santé incompatible ? Est-ce parce qu’il a tenu à être là tous les jours, à répondre jusqu’à ne plus pouvoir parler, ne plus pouvoir marcher sans tituber, qu’on a oublié qu’il était malade ? ». Elle dénonce « une audience entonnoir pour aller droit à la condamnation ».

« Vous pensez vraiment que c’est un terroriste ? »

Les paiements de sécurité à Daech ? Non Bruno Pescheux ne savait pas, assène-t-elle.  Et ce n’est pas seulement en s’appuyant sur le témoignage du géographe spécialiste du Moyen-Orient Fabrice Balanche qu’elle l’affirme. Appelé à témoigner par la défense, il s’est fait étriller par le parquet quand il a essayé d’expliquer que la situation à l’époque n’était pas aussi lisible qu’on le pense aujourd’hui. Et en effet, il y avait des milliers de groupes armés, formant des allégeances mouvantes, et bénéficiant de l’aura de représenter la résistance à Bachar al-Assad, résistance, il faut le rappeler soutenue par la France. L’avocate cite des études de cette époque qui confirment ses dires : une large partie de la population syrienne salue dans un premier temps l’État islamique qui ramène l’ordre et reconstruit des services publics. Et pour cause, celui-ci est dans sa période de séduction : ouverture de dispensaires, distribution de nourriture, sécurité…. Le tournant décisif se situe à l’été 2014, là l’EI commence à montrer son vrai visage. Bruno Pescheux, lui, est muté au Kenya. À la barre, les anciens salariés ont dénoncé la différence de traitement entre les expatriés exfiltrés de la guerre civile et eux, qu’on a abandonnés. « Il y a une logique dans le fait que les étrangers doivent être rapatriés, on ne peut pas rapatrier des syriens, il n’y a pas d’endroit où partir quand on est dans son pays » explique l’avocate. Et de conclure : « Je n’ai jamais réussi à me mettre en travers de la mécanique judiciaire effroyable qui est en train de se refermer sur Bruno Pescheux, c’est la vie d’un homme qui est entre vos mains : vous pensez vraiment que c’est un terroriste ? »

L’argument économique « ce mobile si simple, si fort »

À Solange Doumic revient le vendredi matin le soin de plaider pour Christian Herrault, le directeur général opérationnel en charge de la zone. Le parquet a requis contre lui et Pescheux les mêmes peines, dès lors qu’il a estimé qu’ils étaient au cœur du système de paiements aux groupes terroristes. Dynamiter les préjugés du dossier, voilà à quoi s’est employée durant deux heures Me Doumic avec un talent dont la réputation n’est pas usurpée. L’usine maintenue en activité par seul appât du gain et à n’importe quel prix ?  C’est la thèse de William Bourdon, l’avocat de Sherpa, auteur de la plainte qui a déclenché l’affaire. Il est le premier à avoir été entendu par les juges d’instruction, rappelle l’avocate, et donc c’est lui qui a donné sa couleur définitive au dossier en évoquant « les errements dictés par la recherche du profit ». L’argument économique « ce mobile si simple, si fort », emporte tout sur son passage, dénonce-t-elle. Mais quel intérêt économique ? Celui de Christian Herrault : aucun bonus n’est assis sur la Syrie et il est en fin de carrière. Celui du groupe ? L’usine a certes couté 680 millions, mais elle ne pèse rien : 2% de l’actif du groupe, 3% de la dette, 0,3% du chiffre d’affaires. Estimant qu’à aucun moment la parole des prévenus n’a été entendue, elle demande au tribunal de faire l’effort de repartir de zéro.

« Il faut rester dans ces pays, les accompagner dans leur développement »

Nous voici dans l’usine, au milieu du désert syrien, entre ciel et sable, le 1^er janvier 2012, Christian Herrault prend ses fonctions. Il chapeaute 17 pays répartis dans différentes zones géographiques.  La Syrie est déjà entrée dans la guerre civile, elle a commencé le 11 mars 2011 lorsque le régime a torturé des enfants coupables d’avoir fait des graffitis.  L’usine est située dans le nord-est, en zone kurde, encore loin de la rébellion. À l’époque, rappelle Solange Doumic, 50 patrons français évoquent leurs déboires dans la région, Danone, Suez… la réponse du gouvernement tombe : « ce sont des révolutions, on connait, on les a inventées en France, (…) il faut rester dans ces pays, les accompagner dans leur développement ». Voilà l’état d’esprit du moment. Tout le monde serait parti, sauf Lafarge, répète-t-on à l’envie. « Air Liquide produit de l’oxygène près de Damas, c’est comme une énorme bombe, quant à Schneider, il avait un simple bureau qu’il a transporté au Caire » démystifie Me Doumic. Les premières difficultés apparaissent à l’été 2012, les salariés chinois, égyptiens et pakistanais sont alors rapatriés. À seulement 23, les ouvriers syriens vont réussir à faire redémarrer la partie électrique, que les chinois semblaient seuls capables de faire fonctionner.  « Ils ont réussi et ils étaient fiers. Elle est tellement complexe cette situation. Aujourd’hui, on sait qu’il aurait fallu fermer, les Syriens vous l’ont expliqué. Mais est-ce qu’à l’été 2012, ils pensaient eux aussi qu’il fallait fermer, à l’été 2012 ils sont fiers que l’usine reparte. C’est une promesse, car dans ce pays de plus en plus à feu et à sang, on va pouvoir reconstruire » explique l’avocate.

« J’ai cru qu’on était encouragés à rester »

Les notes de frais utilisées pour effectuer les paiements à Firas Tlass ? Elles servaient non pas à dissimuler des opérations honteuses, mais à protéger l’intéressé qui venait de subir le gel de ses avoirs en tant qu’opposant à Bachar al-Assad. « Il faut maintenir les liens avec lui, mais les dissimuler aux yeux du régime syrien » explique Solange Doumic. Reste la question de l’ambassadeur Eric Chevallier qui a nié avoir rencontré Christian Herrault lorsqu’on l’a interrogé « Parce qu’assumer en 2017 chez un enquêteur ou l’année suivante chez un juge, ce n’est pas la même chose qu’en 2013 ou 2014. La politique de la France était différente. Si aujourd’hui le moindre attaché d’ambassade apprend qu’une entreprise verse des sommes à Daech, vous pensez qu’il n’y aura pas un scandale immédiat ? Vous croyez qu’aujourd’hui les renseignements laisseraient faire juste pour avoir des renseignements ? C’est bien un changement de paradigme et c’est ça qu’il n’assume pas » estime l’avocate.

En réalité, pour elle, tout le monde savait, les services de renseignements, le comité de sureté de Lafarge, la direction. « J’ai cru qu’on était encouragés à rester et ça pesait dans ma décision au quotidien de savoir si on devait rester ou pas » lui a confié son client. « Si un ambassadeur s’est trompé, un pays et des services de renseignement aussi, ne peut-on dire que lui aussi s’est trompé ? interroge Solange Doumic. Je vous demande de le relaxer ».

Bruno Lafont ne savait rien

Le vendredi après-midi a été consacré à la dernière défense, celle de Bruno Lafont, le PDG. Sa ligne de défense n’a pas varié d’un iota, elle est simple : il ne savait rien des paiements aux organismes terroristes, le jour où il l’a appris, le 27 août 2014, il a immédiatement décidé de fermer l’usine. Le problème, c’est que Christian Herrault soutient quant à lui qu’il avait informé son président. Surtout, sa défense ne tient que si l’on accepte de croire qu’il ne lisait pas ses mails ni les rapports du comité de sureté. Quentin de Margerie et Jacqueline Laffont se sont succédé pour contester pied à pied et document par document tout ce qui n’allait pas dans le sens de leur client, attaquant au passage Christian Herrault. Pourtant, la plaidoirie de son avocate avait servi, au-delà de l’intérêt de son client, toute la défense sur des points fondamentaux comme la compréhension à l’époque de la nature exacte des groupes armés cernant l’usine, ou encore la difficulté de savoir s’il fallait ou non partir.

Le délibéré est annoncé le 13 avril à 10 heures. Le tribunal se donne donc quatre mois pour déterminer si Lafarge est resté en Syrie par cynisme financier, n’hésitant pas à payer des terroristes pour continuer de produire et de vendre du ciment, ou si les responsables de l’usine se sont retrouvés pris dans le tourbillon de l’histoire sans prendre la mesure de ce qu’il se passait. Quelques mois plus tard, intervenaient les attentats sanglants de janvier 2015 puis du 13 novembre.