Lafarge en Syrie : Prison ferme et mandat de dépôt contre deux anciens dirigeants

Des bruits avaient circulé tout le week-end selon lesquels la décision du tribunal serait très sévère. Ils étaient fondés. Au terme d’un prononcé de délibéré qui a duré quatre heures, Bruno Lafont 69 ans, ex-PDG de Lafarge et Christian Herrault 75 ans, ancien DG opérationnel, ont été condamnés à des peines de prison ferme avec mandat de dépôt.

Quatre heures précisément, tel est le temps qu’a duré le prononcé par la présidente Isabelle Prévost-Desprez du jugement de la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris dans le dossier Lafarge en Syrie. Du jamais vu !

Pour ce qui était annoncé comme un « résumé explicatif » de la décision, ce fut long. Long et aride comme la lecture du rapport du président dans un dossier pénal complexe. Cinglant comme un réquisitoire. Quel était l’objectif de cette mise en scène, dont il se murmure dans les couloirs du tribunal qu’elle a été répétée ? Faire plaisir aux associations à l’origine de la procédure ? Imposer aux prévenus d’attendre plus de trois heures avant de savoir s’ils dormiraient le soir en prison ? Leur infliger la peine complémentaire du pilori devant l’important public composé de plaignants et de journalistes ? Solenniser la première condamnation d’une entreprise en France pour financement du terrorisme ? Sans doute un peu tout cela à la fois.

La DGSE était-elle au courant ?

Durant les deux mois qu’a duré le procès (du 4 novembre au 21 décembre dernier) pour financement d’une entreprise terroriste et non respect de la réglementation économique internationale (5 millions d’euros versés à trois groupes terroristes dont l’État islamique entre 2013 et 2014), la défense a tenté de démontrer que :

• la situation de guerre civile à l’époque (2012-2014) était confuse, les groupes armés très nombreux et personne ne mesurait encore la dangerosité de Daech ;
• les paiements, par ailleurs contestés dans leur montant (seuls 500 000 euros auraient été versés à l’EI selon la défense), avaient été réalisés sous la contrainte pour assurer la sécurité des salariés ;
• La DGSE était au courant et aurait encouragé Lafarge à rester car ses informations sur l’évolution de la situation lui étaient utiles.

S’agissant du P.-D.G. Bruno Lafont, il affirmait pour sa part avoir découvert les paiements à l’EI seulement en août 2014 et immédiatement ordonné alors la fermeture de l’usine syrienne.

Une véritable politique de financement de l’EI

Dans son jugement, souvent plus sévère que les réquisitions, le tribunal rejette l’ensemble de ces arguments ; il estime que Lafarge et ses cadres ont développé une véritable politique de financement de l’EI, et ce, non pas pour protéger les salariés comme ils le prétendent, mais dans le but de maintenir l’usine en fonctionnement dès lors que :

• elle représentait un investissement important (680 millions de dollars)  interdisant de cesser l’activité ;
• payer les organisations terroristes permettait d’occuper une place stratégique dans la région en vue de la reconstruction du pays après la guerre civile, en éliminant la concurrence turque.

Toujours selon le tribunal, Cces objectifs se doublaient, s’agissant de Bruno Lafont, de la volonté de ce dernier de ne pas obérer son bilan de P.-D.G. en dépréciant l’usine dans les comptes, et de ne pas nuire à la parité en pleine fusion avec Holcim.

Non seulement aucun élément avancé en défense n’est retenu, mais dans de nombreux cas, les arguments sont renversés pour aggraver l’appréciation de la culpabilité des intéressés. Le tribunal a d’ailleurs dénoncé d’entrée de jeu, puis tout au long de sa lecture du délibéré, la défense des accusés. Depuis l’instruction, ralentie par des demandes d’actes, jusqu’aux exceptions in limine litis, en passant par les arguments de fond développés à l’audience. Est qualifiée de « faux débat », l’argumentation relative au rôle joué par la DGSE dont les prévenus soutenaient qu’elle était au courant de la situation et en tirait avantage. « Faut débat » aussi, le fait de plaider qu’on a payé les terroristes sous la contrainte, dans ce qui s’apparentait à un racket. « Faux débat » encore, la volonté de démontrer l’absence d’intention terroriste. Une défense présentée comme aggravante à tous les niveaux et pour tous les prévenus, ce qui interroge : comment se défendre s’il n’est pas acceptable de soutenir une version différente de celle de l’accusation pour expliquer les faits ?

« Trouble exceptionnel à l’ordre public »

Au terme de plus de trois heures de développements, personne n’a été surpris de la sévérité des peines quand elles ont commencé à tomber. Le tribunal a souligné à de nombreuses reprises « le trouble exceptionnel à l’ordre public et l’atteinte portée aux intérêts fondamentaux de la nation », reprochant aux prévenus d’avoir financé dans des montants jamais atteints (5,5 millions) des groupes terroristes, en leur permettant ainsi de se renforcer, de s’étendre et de commettre des exactions atroces, dont des attentats en France et en Europe.

Les deux hommes de la sécurité (absents), Jacob Waerness et Ahmad Al Jaloudi sont condamnés aux réquisitions : 18 mois de prison et 20 000 euros d’amende pour l’un, deux ans et 20 000 euros également pour l’autre.

Frédéric Jolibois, en poste seulement deux mois en 2014 à la tête de l’usine juste avant sa fermeture avait été relativement épargné par le parquet pour cette raison. Le tribunal à l’inverse dresse de lui un portrait violemment à charge, mais s’en tient finalement aux réquisitions : trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. Il effectuera la partie ferme sous bracelet électronique. Il est condamné également à 80 000 euros d’amende et à la confiscation de 150 000 euros. Enfin, il devra payer solidairement avec les autres la somme de 4, 57 millions d’euros d’amende douanière, dans la limite de 300 000 euros le concernant.

« J’ai toujours été un homme debout »

Quand vient le tour de Bruno Pescheux, 69 ans, qui l’a précédé au poste de directeur d’usine, la présidente propose qu’on lui approche une chaise. Et pour cause, il est gravement malade. « Je préfère écouter debout car j’ai toujours été un homme debout » rétorque l’intéressé qui s’avance péniblement au pied du tribunal. Il est condamné aux réquisitions : cinq ans de prison, mais sans mesure de sûreté en raison de sa santé, et 225 000 euros d’amende ainsi qu’une peine complémentaire de 182 000 euros. Il est condamné aussi à payer solidairement 4,57 millions d’euros au titre de l’amende douanière. Christian Herrault, ancien directeur général opérationnel lui succède à la barre. Tandis qu’il écoute le tribunal égrener ses fautes, des policiers s’avancent du fond de la salle. Chacun comprend alors ce qui va se passer. Il est condamné à cinq ans de prison avec mandat de dépôt (un mandat à effet différé avait été requis), 225 000 euros d’amende, la confiscation de deux sommes déjà saisies, respectivement de 476 000 et 320 000 euros. Et à l’amende douanière. Enfin, Bruno Lafont, l’ancien PDG, est le plus lourdement condamné : six ans de prison, avec mandat de dépôt et 225 000 euros d’amende, ainsi que la confiscation de deux millions déjà saisis. Il est solidaire aussi de l’amende douanière. Le prononcé du délibéré n’est pas terminé. Les policiers se sont approchés des deux hommes, lesquels sont retournés s’asseoir à leur place. On leur a épargné les menottes.

Une amende de 1,5 million pour la société

Reste l’entreprise elle-même qui a transigé avec la justice américaine pour les mêmes faits en 2022 à hauteur de 778 millions de dollars. Cela justifierait l’application de ne bis in idem, mais le tribunal estime que la transaction américaine a porté sur des faits commis en Syrie, quand la justice française s’intéresse aussi aux décisions prises depuis Paris. Une différence qui justifie de nouvelles poursuites. Le groupe Lafarge personne morale écope d’une amende de 1,5 million d’euros (contre 1 125 000 requis), est condamné solidairement à supporter l’amende douanière, et devra publier la décision sur la porte de son siège social et dans Les Échos. Rien n’est dit sur le sort de la somme de 30 millions d’euros consignée par l’entreprise.

Quant aux deux intermédiaires locaux (absents), Amro Taleb écope de trois ans de prison avec mandat d’arrêt et 60 000 euros d’amende et Firas Tlass, l’homme-clé du système, de sept ans de prison (huit ans requis), assorti d’un mandat d’arrêt et 225 000 euros d’amende. Tous deux sont frappés d’interdiction définitive du territoire.

Bruno Pescheux, Christian Herrault et Bruno Lafont ont fait d’ores et déjà fait appel. En début d’audience, le collectif d’avocats « Colère noire » avait profité de l’affluence médiatique pour faire une courte déclaration, avec l’autorisation d’Isabelle Prévost-Desprez,  sur la journée « justice morte » organisée ce lundi afin de protester contre la réforme pénale de Gérald Darmanin. À la fin de sa courte allocution, le leader avait invité les magistrats de la 16^e chambre à venir les rejoindre à 12 h 30 au pied du tribunal et à 14 heures devant le Sénat. À supposer qu’ils en aient eu l’intention, les magistrats ont levé l’audience trop tard pour se rendre à cette invitation à manifester. La justice quant à elle, plus vigoureuse que jamais dans cette affaire, a envoyé deux cadres retraités surcharger un peu plus ses prisons déjà surpeuplées.

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