Lafarge en Syrie : prison ferme requise contre l’ex-PDG Bruno Lafont

Au terme de six heures et demie de réquisitions, le parquet national antiterroriste (PNAT) a requis de la prison ferme, ce mardi, contre plusieurs anciens cadres de Lafarge poursuivis pour avoir versé de l’argent à l’État islamique en 2013-2014 afin d’assurer le maintien d’activité de leur usine à Jalabiya en Syrie.

La justice n’échappe pas aux modes : cette année, la prison ferme contre les cols blancs semble tendance, en tout cas à Paris. Elle s’assortit, depuis la condamnation en septembre de Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite du financement libyen, d’un mandat de dépôt à effet différé, histoire de montrer que les cols blancs méritent la prison comme les autres, mais qu’on leur laisse le temps de s’organiser.

« La victime de racket qui fait négoce avec son bourreau »

Il est aux alentours de 16 heures, ce mardi 16 décembre, lorsque Olga Martin-Belliard, substitut au PNAT, aborde enfin le quantum des peines requises dans le dossier Lafarge en Syrie. Les réquisitions à deux voix, avec Aurélie Valente, vice-procureur au parquet national anti-terroriste durent depuis 9 h 30 du matin. Durant tout ce temps, les deux magistrates ont expliqué en substance qu’elles ne croyaient pas un instant que les prévenus avaient versé près de 5 millions d’euros sur la période 2012-2014 à des groupes terroristes dont l’EI dans l’unique objectif « d’assurer la sécurité des biens et des personnes », ni que la poursuite d’activité était la meilleure solution pour le groupe et pour la Syrie dans cette période troublée. Pour le PNAT, il ne s’agit que de la volonté de réaliser du profit à n’importe quel prix, y compris en traitant l’EI comme un banal partenaire commercial. L’organisation terroriste alors montait en puissance, et ces sommes ont participé à son essor. Les cadres de Lafarge se défendent en expliquant que, dans le contexte trouble de l’époque où tout était bon pour faire tomber Bachar al-Assad,  personne ne pouvait imaginer les attentats que commettrait l’EI, notamment en France, quelques mois plus tard. Le PNAT rétorque que les exactions en Syrie et dans la région de l’EI étaient déjà largement médiatisées en 2013 et 2014. Quant à l’argument selon lequel ils auraient subi des extorsions, lequel renvoie à la contrainte, exonératoire de responsabilité, le parquet ironise sur « la victime de racket qui négocie avec son bourreau ». Il n’adhère pas davantage à la thèse selon laquelle les renseignements français auraient encouragé Lafarge à rester sur place pour l’informer de l’évolution de la situation. C’est au terme de cet exposé n’accordant aucune concession à la défense que les peines ont été prononcées.

« Cet impossible pas à faire, celui de la reconnaissance »

Olga Martin-Belliard a commencé par planter les éléments du décor. Elle a décrit des faits « extraordinaires et graves » à plus d’un titre : l’entreprise, un fleuron français, le montant des sommes versées à des organisations terroristes, avoisinant les 5 millions d’euros, la personnalité des prévenus, de hauts cadres dirigeants, le contexte d’émergence de l’État islamique qui commettra quelques mois plus tard des attentats sanglants en France et le « cynisme commercial » qui, aux yeux du PNAT a présidé au maintien en fonctionnement de l’usine syrienne alors qu’elle était cernée et rançonnée par des terroristes en pleine guerre civile. La magistrate fustige ensuite le « mantra » de la défense. Tout au long des cinq semaines d’audience, les prévenus ont répété qu’ils n’avaient eu d’autre but que d’« assurer la sécurité des personnes et des biens ». Aucun n’a reconnu avoir fauté, une erreur grave que pointe Olga Martin-Belliard. Elle regrette cet « impossible pas à faire, celui de la reconnaissance » car « il mènerait à l’effondrement de leur réputation, de leurs valeurs, de leur honneur ».

Dix ans de prison encourus

Puis, elle évoque les peines encourues : 10 ans de prison et 225 000 euros d’amende pour les personnes physiques au titre du financement du terrorisme, le quintuple de l’amende pour la personne morale, à savoir Lafarge, soit 1 125 000 euros. Quant à l’infraction douanière, moins infamante, mais couteuse également, elle est punie de cinq ans d’emprisonnement ainsi que d’une amende équivalente (au maximum) au double de la somme sur laquelle a porté l’infraction, assortie de la confiscation du produit direct ou indirect du délit.

La magistrate poursuit son développement. Certains seront inscrits au fichier des infractions terroristes, il s’agit des intermédiaires syriens, Amro Taleb et Firas Tlass, mais pas les autres. Une manière de confirmer ce qui a été dit et répété tout au long de la procédure : personne n’accuse Lafarge ni ses cadres dirigeants d’avoir adhéré aux thèses islamistes, ils échapperont donc à cette mesure bien qu’étant, aux yeux du parquet, coupables d’avoir financé des terroristes.

Qui risque la prison et pour combien de temps ?

Toutes ces explications, certes importantes, ont le tort de retarder les annonces que tout le monde attend concernant les éventuelles peines de prison. On y arrive. Le sursis, annonce Olga Martin-Belliard, n’est pas approprié en l’espèce.  « Le PNAT s’engage vers le ferme avec aménagement ab initio ou par le juge d’application des peines antiterroriste ». La salle suspend son souffle tandis que la magistrate poursuit un réquisitoire qui prend des allures de supplice chinois. Certaines peines de prison, explique-t-elle, seront assorties d’un mandat de dépôt à effet différé. L’objectif ? Que les intéressés prennent enfin conscience de leurs responsabilités. Prononcée à l’encontre de l’ancien président Nicolas Sarkozy dans l’affaire dite du financement libyen, le 25 septembre dernier, la mesure avait fait grand bruit. Contre les deux absents, Amro Taleb et Firas Tlass, le parquet requiert un mandat d’arrêt, annonce-t-elle, tandis que l’incertitude devient de plus en plus angoissante pour les autres prévenus. Qui ira en prison ? Pour combien de temps ?

La magistrate poursuit ses explications générales. Une interdiction d’exercer des responsabilités dans une entreprise commerciale frappera tous les anciens cadres, y compris l’ex-PDG Bruno Lafont, ainsi que Firas Tlass et Amro Taleb, mais pas Frédéric Jolibois, l’ultime directeur de l’usine qui n’a exercé ses fonctions que durant deux mois, à l’été  2014. Elle évoque aussi l’affichage de la décision à venir et la peine d’interdiction du territoire français contre Firas Tlass, Amro Taleb, Jacob Waerness et Ahmad Al Jaloudi (les deux derniers étaient membres de la sécurité du groupe). Enfin, au titre de l’infraction douanière, Olga Martin-Belliard annonce que le parquet requiert la condamnation solidaire de Bruno Pescheux (directeur de l’usine jusqu’en juillet 2014), Christian Herrault (directeur général opérationnel de la zone), Bruno Lafont et la société Lafarge à 4,75 millions d’euros d’amende, la solidarité étant limitée à 300 000 euros pour Frédéric Jolibois.

L’heure vient enfin de prononcer les réquisitions de peines individuelles, et surtout d’aborder le sujet le plus redouté par ces cadres, pour certains retraités, la prison.

Les hommes en charge de la sureté chez Lafarge

Leur chef, Jean-Claude Veillard, a bénéficié d’un non-lieu.

Jacob Waerness (né en 1978), en poste jusqu’en septembre 2013, soit avant le versement des sommes à l’EI, mais considéré quand même comme responsable du système de versement d’argent à des groupes terroristes pour maintenir l’activité : 18 mois de prison requis, susceptibles d’un aménagement devant le juge de l’application des peines antiterroriste, et 20 000 euros d’amende.

Ahmad al Jaloudi (né en 1969) qui a pris sa suite, est qualifié de « cheville ouvrière ». Le PNAT lui reproche d’avoir nié les faits, par ailleurs la période de prévention le concernant est plus longue et ses liens « plus étroits et actifs avec les groupes terroristes » : 2 ans de prison requis avec aménagement par le JAP antiterroriste et 4 000 euros d’amende.

Les cadres de l’usine

Bruno Pescheux (né en 1956) et Christian Herrault (né en 1951) sont considérés comme formant, avec l’intermédiaire syrien Firas Tlass, le triumvirat à l’origine des sommes versées aux groupes terroristes (5 millions d’euros) ; ils pouvaient arrêter l’activité de l’usine et ne l’ont pas fait. Le parquet requiert contre les deux hommes cinq ans ferme non aménageables avec mandat de dépôt à effet différé, 225 000 euros d’amende, ainsi qu’une interdiction d’exercer une activité commerciale. Le PNAT demande aussi que Christian Herrault se voie confisquer les sommes de 320 000 et 476 000 euros déjà saisies par la justice et Bruno Pescheux la somme de 182 000 euros. Frédéric Jolibois (né en 1967) fait l’objet d’un traitement particulier en raison du fait qu’il a dirigé l’usine seulement durant les deux derniers mois de son fonctionnement et qu’il a été « le seul à s’inquiéter de cet écosystème et à timidement confronter les actions de l’usine au cadre légal ». Le parquet requiert à son encontre trois ans de prison, dont deux assortis du sursis probatoire pour trois années. Il sera placé sous surveillance électronique, pour un « rappel concret quotidien » de ses fautes.

Six ans de prison requis contre Bruno Lafont

Les réquisitions les plus lourdes, s’agissant des cadres de l’entreprise, concernent l’ex-PDG Bruno Lafont (né en 1956). Le parquet n’a pas été convaincu par sa défense selon laquelle il aurait ignoré le contexte en Syrie à l’époque, les notes de ses collaborateurs, la situation de l’usine et le versement des « donations » à l’EI. Il requiert six ans de prison avec mandat de dépôt à effet différé non assorti de l’exécution provisoire, 225 000 euros d’amende, la confiscation de son assurance-vie de 2 millions d’euros (il a perçu 5 millions d’euros en quittant ses fonctions à la tête de Lafarge précise le PNAT), et une interdiction de gérer.

Quant aux intermédiaires syriens qui ne se sont pas présentés au procès et dont les peines resteront donc sans doute purement virtuelles, Firas Tlass (né en 1960) : 8 ans de prison avec mandat d’arrêt et 225 000 euros d’amende ; Amro Taleb (né en 1981)   3 ans de prison avec mandat d’arrêt et 60 000 euros d’amende.

Ne bis in idem ne s’applique pas dans le cas de Lafarge

Quant à la société Lafarge, le PNAT ne retient pas l’adage ne bis in idem, selon lequel on ne peut pas être condamné deux fois pour les mêmes faits. Pourtant, le groupe a conclu au terme d’une procédure de plaider coupable aux États-Unis, le 18 octobre 2022, un accord qui lui a couté 778 millions de dollars.  Une addition assez salée pour mettre fin à toute procédure, en principe, c’est même une des raisons pour lesquelles les amendes sont si élevées. Sauf que pour le parquet, la période de prévention de la procédure française étant plus longue et les faits reprochés s’étant également déroulés sur le territoire national (à l’adresse du siège), l’adage ne s’appliquerait pas. Il requiert donc la condamnation de la société à 1 125 000 euros d’amende et demande la confiscation de la somme de 30 millions consignée, ainsi que le paiement intégral des frais de justice.

« Selon Hannah Arendt, l’être humain ne doit jamais cesser de penser, c’est le seul rempart contre la barbarie. Ce rempart n’a jamais été construit par Lafarge et ses dirigeants en dépit des ressources à leur disposition », a conclu le parquet au terme de cette journée de réquisitions.

La défense a maintenant trois jours pour plaider et tenter d’infléchir l’effet du réquisitoire dans l’esprit des magistrats du tribunal.