Le procès de Lafarge pour financement de terrorisme en Syrie s’ouvre aujourd’hui

 Durant six semaines, la 16^e chambre du tribunal correctionnel de Paris va se pencher sur lla responsabilité de la société Lafarge et de sept personnes physiques, parmi lesquelles son président de l’époque Bruno Lafont,  dans le maintien de l’activité de leur usine en Syrie en pleine guerre civile, au prix de sommes importantes versées à des groupes terroristes, dont l’État islamique. Tous doivent répondre de financement de terrorisme et de non-respect de sanctions financières internationales.

De tous les procès terroristes qui ont été jugés ces dernières années, celui qui s’ouvre ce mardi devant le tribunal correctionnel de Paris est le plus singulier. Ici, pas d’accusé dans le box appelé à répondre d’avoir fomenté un attentat ou participé à son organisation. Pas de profil radicalisé, ni de grand banditisme. Les prévenus sont des cols blancs, ayant appartenu à un fleuron de l’industrie française : le cimentier Lafarge.

Une situation chaotique à partir de 2011

Leur faute ? Avoir pris les mauvaises décisions, alors qu’ils se trouvaient au mauvais endroit et au mauvais moment. Sur fond de printemps arabe, nait en juillet 2011 l’armée syrienne libre. L’objectif ? Faire tomber Bachar el-Assad ; avec le soutien notamment des États-Unis et de la France. Mais l’irruption de nombreux groupes islamistes de différentes obédiences, qui prennent le pouvoir dans de plusieurs régions, brouille les cartes. En 2014, l’État islamique s’installe dans une partie de la Syrie et de l’Irak et proclame la restauration du califat. Beaucoup d’entreprises internationales ont choisi de partir entre 2011 et 2013, parmi lesquelles Air Liquide, Total ou encore Schneider Electric. Pas Lafarge qui y est implantée depuis 2008, date à laquelle le groupe a acheté Lafarge Cement Syria (LCS) auprès d’un groupe égyptien pour la somme de 680 millions de dollars. L’usine de 250 salariés est située au milieu du désert, dans le nord de la Syrie, en zone kurde, à Jalabiya. L’entreprise est détenue à 98, 67% par Lafarge et 1,33% par un homme d’affaires syrien, Firas Tlass, qui a joué un rôle pivot dans le dossier. C’est lui que payait le Lafarge pour assurer sa tranquillité et qui reversait ensuite les sommes aux groupes armés. Renvoyé devant le tribunal, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt international.

Cinq millions auraient été versés à des groupes armés dont l’EI

Il est reproché à Lafarge (qui a fusionné en 2015 avec Holcim), à son président de l’époque, Bruno Lafont (69 ans), au responsable de la zone Bruno Pescheux (69 ans), à Christian Herrault (74 ans) et Frédéric Jolibois (58 ans), edirecteurs successifs de l’usine, aux responsables de la sécurité Jacob Waerness et Ahmad Al Jaloudi ainsi qu’aux intermédiaires syriens Amro Taleb et Firas Tlass d’avoir versé des sommes à l’EI pour assurer la sécurité des personnes et des biens autour de l’usine et pour s’approvisionner en matières premières. Le montant ce qui est appelé « paiements de sécurité » dans le dossier s’élèverait, selon l’instruction, à 3 130 000 euros, et les injections de sommes dans l’économie locale sous le contrôle de l’EI à 1 900 000 d’euros. Soit environ 5 millions. Une somme contestée par la défense qui ramène le montant maximal susceptible d’être allé dans la poche des organisations terroristes à 500 000 euros. Le rapport de PwC évoquait pour sa part 15 millions, mais ce chiffre a été abandonné. Toujours est-il que si, à l’été 2013, les expatriés sont évacués, les employés locaux restent et subissent pour certains des enlèvements contre rançons. Trente d’entre eux fuiront par leurs propres moyens lors de l’assaut de l’usine par l’EI le 19 septembre 2014. Question : Lafarge est-il resté comme il le prétend parce que la situation était incertaine, qu’elle était en zone kurde, que l’État français soutenait les forces contre Bachar El-Hassad et que l’entreprise faisait vivre la région ? Ou par appât du gain, inconscience, négligence ? La question se complique par le fait que les renseignements français ont joué un rôle trouble dans ce dossier. Ils étaient en effet très intéressés par les renseignements sur l’évolution de la situation qui leur parvenaient régulièrement de Lafarge.  L’homme clef, c’était le responsable de la sécurité au niveau du groupe, Jean-Claude Veillard, ancien commando de marine ; il informait régulièrement les services français. Mis en examen dans ce dossier, il a finalement bénéficié d’un non-lieu.

« Certaines mesures prises en vue de permettre à l’usine syrienne de poursuivre un fonctionnement sûr étaient inacceptables »

L’affaire éclate en 2015 par des révélations sur un compte Facebook, relayées sur un site d’information syrien, puis par un article du Monde du 21 juin 2016 « Syrie, les troubles arrangements de Lafarge avec l’état islamique ». Des plaintes sont déposées à l’automne 2016.  D’un côté, par deux associations, Sherpa et ECCHR ainsi que par 11 anciens salariés à l’automne 2016 pour financement d’une entreprise terroriste. De l’autre, par le ministère des Finances pour violation d’un embargo. Le groupe Lafarge diligente une enquête en interne confiée au cabinet d’avocat américain Baker & Mc Kenzie qui pilote les opérations, accompagné de Darrois Villey Brochier en France et, épaulés par la firme d’audit PwC. Le 24 avril 2017, LafargeHolcim confirme publiquement, au vu des résultats de ces enquêtes internes, que « certaines mesures prises en vue de permettre à l’usine syrienne de poursuivre un fonctionnement sûr étaient inacceptables ». Certaines transactions ayant été réalisées en dollars, la justice américaine s’intéresse au dossier. En octobre 2022, Lafarge conclut un accord avec le DOJ américain moyennant le versement d’une amende 778 millions de dollars.

Lafarge peut-il bénéficier de l’adage Ne bis in idem ? 

Pour autant, Lafarge est renvoyé devant le tribunal dans la procédure française, ce qui constitue l’une des intéressantes questions juridiques de cette affaire, car elle interpelle au titre de l’adage ne bis in idem. En clair, la société Lafarge peut-elle être condamnée deux fois pour les mêmes faits ? Le groupe invoque l’article 113-9 du Code pénal au terme duquel « aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite ». La justice répond que cela vise les faits commis par un français à l’étranger. Or, pour elle, si les faits ont été commis en Syrie, l’usine locale étaient contrôlée par le groupe français.  Et selon la jurisprudence, il n’y a pas d’extinction de l’action publique en vertu de ne bis in idem si les faits se sont produits sur le territoire national.

Une autre procédure en cours pour crimes contre l’humanité

C’est la première fois qu’une personne morale est poursuivie pour financement du terrorisme. Une condamnation serait donc inédite, c’est l’enjeu juridique majeur du dossier. Évidemment, l’accord conclu par le groupe aux États-Unis pour mettre fin aux poursuites va peser sur le procès en France, et en particulier sur les personnes physiques qui n’étaient pas parties à cette négociation. Une sérieuse atteinte à la présomption d’innocence qu’elles ne manqueront pas d’invoquer, en particulier dans un autre volet de l’affaire qui les oppose à leur ancien employeur devant le tribunal de commerce. Lafarge réclame en effet à ses anciens cadres et à l’intermédiaire local 150 millions d’euros d’indemnisation pour le préjudice subi. La société est par ailleurs poursuivie pour crimes contre l’humanité. C’est aussi une première, ce volet est toujours en cours d’instruction.

Autre sujet juridique d’importance, le sort des parties civiles. Elles sont au nombre de 300. Dans son arrêt du 7 septembre 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation a estimé que leur constitution n’était pas recevable dès lors que l’infraction de financement d’entreprise terroriste ne peut générer un dommage direct. Une question prioritaire de constitutionnalité devrait être soulevée pour contester cette jurisprudence.

Financement ou extorsion ? 

La défense s’apprête de son côté à pointer les failles de l’enquête privée sur laquelle se fonde largement l’instruction. Aussi et surtout, elle va axer son argumentation sur le fait qu’on ne peut poursuivre pour financement du terrorisme une entreprise et des personnes qui ont en réalité été victimes d’extorsion de fonds. L’argument devrait là encore faire l’objet d’une QPC s’interrogeant sur l’absence de différence entre financement volontaire et financement forcé. Mais avant cela, la défense va pointer d’importantes irrégularités de procédure : deux prévenus au moins sont renvoyés pour des faits qui n’étaient pas visés dans leur mise en examen, avec également des différences de lieu de l’infraction et de période. Pas de quoi faire tomber la procédure si le tribunal acceptait d’y faire droit, mais il faudrait renvoyer le dossier au parquet pour que lui-même le retourne à l’instruction afin de corriger ces erreurs.

L’audience, présidée par Isabelle Prevost-Desprez, débute cet après-midi à 13 h 30 au tribunal de Paris, porte de Clichy. Il est prévu en principe jusqu’au 16 décembre.