Procès de Lafarge en Syrie : l’irrégularité de procédure qui a contraint le tribunal à suspendre les débats

Au deuxième jour du procès, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu l’existence d’une des irrégularités soulevées par la défense dans l’ordonnance de renvoi des juges d’instruction et suspendu les débats.

Les avocats de la défense étaient  sûrs d’eux et ils avaient raison. Au terme de six heures de procédure aride, le tribunal a accepté, mercredi, d’interrompre le procès, le temps pour le parquet de faire régulariser une irrégularité dans l’ordonnance de renvoi. Pourtant, le début de l’audience n’avait guère été encourageant pour la défense. Comme il fallait s’y attendre, le tribunal a refusé de transmettre les sept questions prioritaires de constitutionnalité plaidées la veille. La critique relative à l’impossibilité de se constituer partie civile dans les dossiers de financement de terrorisme, soulevée par les victimes, n’a pas été jugée sérieuse.  Pas plus que les arguments de la défense concernant l’imprécision de ce délit en ce qu’il réprime le simple conseil, dont le sens serait trop imprécis pour une disposition pénale, ou encore l’absence de distinction entre l’argent remis volontairement à des terroristes et celui extorqué sous la menace. L’absence de recours effectif contre les décisions de refus de déclassification n’a pas davantage convaincu le tribunal de la nécessité d’interroger la Cour de cassation.  Mais la défense avait encore de nombreux arguments à plaider in limine litis, autrement dit avant d’aborder le fond du dossier.

Des différences significatives entre les mises en examen et l’ordonnance de renvoi

À commencer par des différences significatives entre les faits visés par la mise en examen de quatre prévenus et ceux pour lesquels ils ont finalement été renvoyés devant le tribunal correctionnel. Lorsque la première avocate s’avance à la barre pour les développer, on comprend immédiatement que l’attaque du parquet la veille contre la défense, accusant les avocats de manœuvres dilatoires, est mal passée (notre article ici). Au point que Me Aurelia Grignon, pour Bruno Pescheux, patron de l’usine syrienne, s’interroge : la défense, en plaidant les irrégularités, va-t-elle se faire « étriller » comme la veille pour les QPC ? Afin de démontrer qu’ils s’agit d’une vraie difficulté et non d’un artifice de procédure, elle explique très simplement le problème qu’elle a rencontré en travaillant sur les délits reprochés à son client dans l’ordonnance de renvoi ; « je me rends compte qu’il est renvoyé pour une faute dont on ne m’a jamais parlé » explique-t-elle.  Ces faits nouveaux, ce sont des conseils qu’il aurait prodigués à son successeur après son départ de l’usine, lesquels se situent en outre  à une période qui n’est pas visée dans la mise en examen. Pour soutenir l’irrégularité, la défense s’appuie sur un arrêt de la chambre criminelle du 5 octobre 2021(20.85.710 inédit) au terme duquel « constitue une violation de l’article 184 du code de procédure pénale le renvoi d’une personne devant le tribunal correctionnel pour des faits pour lesquels elle n’a pas été mise en examen ». «  Mon client est le premier à subir la lenteur judiciaire, cela fait dix ans qu’il en souffre. Donc ne croyez pas qu’on cherche à éviter de débattre, mais il faut que le procès se déroule en respectant les droits de nos clients » conclut Me Grignon.

« Il faut réparer ce dossier ! »

« Vous n’avez pas d’autre choix que de renvoyer au parquet » surenchérit Me Jean Reinhart à sa suite, en défense de Frédéric Jolibois, à la tête de l’usine syrienne durant l’été 2014. Il pointe les mêmes difficultés, mais, contrairement à sa consœur, il indique avoir déjà connu cette situation, à deux reprises, et dans les deux cas, la juridiction de jugement a dû s’incliner. Une telle irrégularité n’entraine pas la nullité de l’instruction, toutefois, elle contraint à renvoyer le dossier au parquet pour qu’il saisisse un juge aux fins de régularisation. Me Reinhart  dénombre quatre ajouts de l’ordonnance par rapport à la mise en examen : le lieu de commission de l’infraction, l’apparition d’une falsification d’écritures comptables, de négociations avec l’État islamique (et plus seulement des versements d’argent), ainsi que des instructions de reprendre la production de ciment. « Il faut réparer ce dossier, je vous demande de le renvoyer au parquet » plaide-t-il.

Une demande appuyée par Me Solange Doumic au nom de Christian Herrault, directeur général adjoint opérationnel en charge de la zone où se situait l’usine syrienne. Elle aussi dénonce  des différences significatives. La mise en examen vise le financement de l’État islmaique, tandis que l’ordonnance ajoute deux autres groupes terroristes.  « Si une différence entre salariés pose problème, souligne-t-elle en faisant allusion à l’arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation d’octobre 2021, on ne voit pas comment une différence entre organisations islamistes n’en soulèverait pas. Il n’a jamais été interrogé au sujet des deux autres entités ». L’ORTC ajoute aussi à la mise en examen des conseils et des validations de notes de frais, ainsi qu’une rémunération des fournisseurs dans les zones contrôlées par l’EI pour un montant de 1,9 million d’euros. Évidemment, reporter un procès aussi important soulève des problèmes d’organisation. Mais, estime l’avocate, « on ne peut pas se permettre pour des considérations logistiques et de gain de temps, alors que l’instruction a duré si longtemps sans que nos clients soient entendus, de ne pas faire de droit à des demandes légitimes. Je vous demande instamment de renvoyer cette ordonnance au parquet ».

Le « malaise de l’accusation »

Me Solange Doumic a un autre grief à l’encontre de l’ordonnance de renvoi et celui-là fonde une demande de nullité. Elle dénonce, en effet, l’atteinte à la présomption d’innocence que représente la procédure de plaider coupable menée par LafargeHolcim avec la justice américaine qui s’est conclue par le versement d’une amende de 778 millions de dollars en octobre 2022. L’ordonnance relaie le contenu de cet accord qui constate notamment que les dirigeants de Lafarge SA et de l’usine en Syrie « ont conspiré pour effectuer des paiements réguliers aux groupes armés, dont l’EI ». Or, les dirigeants concernés n’ont jamais été informés ni partie à cette procédure qui les condamne à leur insu et que cite largement l’ordonnance de renvoi. Une porosité dans cette procédure mixte (l’une négociée aux Etats-Unis, l’autre judiciaire classique en France) que condamne la Cour européenne des droits de l’homme, au nom du respect des droits de la défense. Elle est rejointe sur ce terrain par Me Jacqueline Laffont pour Bruno Lafont, ancien PDG de Lafarge. L’avocate met en lumière l’intérêt économique pour Holcim, qui vient de fusionner avec Lafarge, de céder à toutes les demandes américaines dans le but de conserver des marchés aux États-Unis. Dans la logique de ces procédures, explique-t-elle, il faut tout avouer – y compris, comprend-on, ce qu’on n’a éventuellement pas fait ou ce que l’on peut imputer à d’autres –. Comme ses confrères, elle pointe également des différences entre la mise en examen et l’ordonnance de renvoi, révélatrices à son sens d’un « malaise de l’accusation ».

Les avocats de la défense ont également plaidé l’incompétence du tribunal pour les deux accusés étrangers de l’affaire, Ahmad Al Jaloudi et Jacob Waerness, tous deux responsables de la sécurité du site, ainsi qu’une demande de supplément d’information pour obtenir des déclassifications supplémentaires afin de mettre en lumière le rôle joué dans ce dossier par les renseignements français.

Depuis les bancs des parties civiles, Me Grégoire Rialan s’approche de la barre. Sans surprise, il balaie tous les arguments de la défense, les jugeant infondés. Ce n’est pas la moindre des étrangetés de ce procès que le sort réservé aux victimes qui tentent d’y trouver une place. Déclarées irrecevables lors de l’instruction, puis, d’une certaine manière, à nouveau dès l’ouverture de cette audience à travers le rejet de leurs QPC qui contestaient l’irrecevabilité, elles occupent néanmoins la moitié de la salle d’audience et interviennent dans les débats. Une position procédurale qui doit leur paraître bien inconfortable et quii interroge l’observateur.

Le parquet admet une irrégularité

Lorsque le parquet prend la parole en fin de journée pour répondre aux treize incidents plaidés,  c’est avec plus de diplomatie que la veille. Les magistrates ne parlent plus de manœuvres « dilatoires », mais glissent encore, ici et là, des « stratégies » qui signifient à peu près la même chose. Toutes les observations de la défense sont une fois de plus balayées. Aurélie Valente, qui prend la parole en premier, réfute le fait que le renvoi devant le tribunal des prévenus se fonderait sur le plaider coupable américain. Oui, cette procédure est citée dans l’instruction, elle ne pouvait pas être absente du dossier. Pour autant, « ce n’est pas le plaider coupable qui justifie le renvoi, mais l’existence de près de 5 millions d’euros versés à des terroristes » tacle la magistrate. `

L’incompétence du tribunal ? Balayée au nom du principe d’indivisibilité entre les infractions reprochées aux prévenus étrangers et celles concernant les prévenus français. Quant à la demande de supplément d’information aux fins de déclassification, la magistrate rappelle que l’instruction a obtenu la déclassification de 58 documents du ministère des Armées, celui-ci ayant même versé des pièces spontanément ; il n’y a donc pas lieu d’en réclamer d’autres. « Le fantasme de l’implication des services secrets rend le dossier plus croustillant » croit deviner Aurélie Valente qui y voit surtout une « stratégie ». « Le temps est venu d’arrêter de chercher à détourner votre regard sur ce qui n’est pas au dossier et de regarder ce qui s’y trouve » conclut-elle. Olga Martin-Belliard prend sa suite pour balayer à son tour les arguments tirés des irrégularités de l’ORTC, estimant que ce ne sont pas de nouvelles qualifications, mais de simples précisions, qui découlent tout naturellement de l’évolution du dossier durant l’instruction. Néanmoins, il en est une qui pose problème, admet la magistrate : celle concernant la période de prévention relative à Bruno Pescheux. Elle propose, pour résoudre la difficulté,  de prononcer un non-lieu partiel ou de procéder à une disjonction. Il est 20 heures. La présidente aurait pu renvoyer le prononcé du délibéré à l’ouverture de l’audience du lendemain, elle choisit de régler la question immédiatement. Certains y voient alors un signe que le tribunal est conscient que l’ordonnance de renvoi pose un problème.

Avec raison, une heure plus tard, la présidente Isabelle Prévost-Desprez annonce que le dossier est renvoyé au parquet national antiterroriste, à charge pour lui de saisir un juge d’instruction pour corriger l’irrégularité relative à Bruno Pescheux. C’est la seule retenue, les douze autres sont jointes au fond. Soulignant, non sans ironie, que les avocats des prévenus ont assuré vouloir que le procès se tienne dans un délai raisonnable, la présidente déclare que les débats, suspendus le temps de régulariser, reprendront dès le 18 novembre prochain.