Violences conjugales : l’après Grenelle, le temps de l’action

Comment mieux protéger les femmes victimes de violences conjugales ? Après avoir pris part activement au Grenelle, initié par Marlène Schiappa, les avocats parisiens se posent plus que jamais la question. Le barreau de Paris organisait le 25 novembre dernier, en partenariat avec la fondation ONU Femmes, un colloque intitulé : « L’après Grenelle, le temps de l’action, les professionnels du droit aux avant-postes ». Représentants politiques, avocats, magistrats, forces de l’ordre ont pris part à cette très dense réflexion, qui a débouché sur une remise en cause du Code pénal.

Acteurs importants du Grenelle sur les violences conjugales organisé par le gouvernement, les avocats parisiens disent aujourd’hui vouloir passer à l’action. À en croire le colloque qui se tenait à la Maison du barreau de Paris le 25 novembre dernier, à la date de la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes, le temps de la réflexion n’est pourtant pas encore terminé. Toute la journée, avocats, magistrats, politiques, policiers, ont témoigné de leur expérience d’accompagnants des victimes de ces violences et ont débattu des actions concrètes à mettre en place.

« Le lieu le plus dangereux pour une femme reste son domicile, toutes régions du monde confondues » a rappelé en préambule Fanny Benedetti, directrice exécutive de l’ONU Femmes France, co-organisatrice de cette rencontre. « Ce fléau prend racine dans l’organisation de nos sociétés, instaurant la domination des hommes. Ce phénomène, s’il est ancien, n’est pas immuable ». Empiétant sur les débats qui allaient se développer durant la journée, elle a présenté d’emblée le plaidoyer de l’ONU Femmes pour l’inscription du féminicide dans la loi. « La prétendue neutralité du droit renforce les inégalités. Il faut dépasser le technicisme et le positivisme illusoire », a-t-elle argué, dénonçant également les faibles condamnations prononcées, de nature à « envoyer un message d’impunité au grand public ».

La sénatrice PS et ancienne ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol, a pris ensuite la parole. Seule représentante du monde politique, elle a livré une intervention très riche et sans langue de bois. « Je prends acte de vos remarques, que je transforme en amendements », a-t-elle indiqué. Elle a estimé qu’avec la lutte contre les violences intrafamiliales et patriarcales, nous vivons une quatrième vague féministe, s’inscrivant dans la continuité des trois précédentes : la lutte pour le droit de vote en 1945, la lutte pour les droits sexuels et l’avortement en 1965, la lutte pour la parité dans les années 2000. Se disant convaincue que le nombre de féminicides augmente – ce qui est discuté, les chiffres manquant sur ce sujet –, Laurence Rossignol a souligné qu’ « en même temps que la cause progresse, des résistances s’organisent. Les sujets que nous abordons aujourd’hui sont bien plus subversifs qu’ils n’en ont l’air. Ils remettent en question les fondements de notre société et de notre Code pénal ». L’ancienne ministre a plaidé vigoureusement pour un changement de culture : « Il faut mettre fin à la présomption de mensonge qui pèse encore sur la parole des femmes », a-t-elle martelé, liant cette présomption aux mauvais chiffres de la justice en la matière. Elle a ainsi rappelé qu’à peine 10 % des faits font l’objet d’une plainte, 10 % de celles-ci font l’objet d’une condamnation, et 80 % d’entre elles sont classées sans suite. Le constat posé, elle a profité de son passage pour faire elle aussi des propositions concrètes sur le plan juridique. Elle propose ainsi de suspendre la coparentalité quand une ordonnance de protection est prononcée, d’enlever le délit de non-représentation de l’enfant du Code pénal. « Le Code pénal n’a pas été fait pour lutter contre les violeurs et les harceleurs puisqu’il a été fait par ceux-là même », a-t-elle souligné dans une des formules cinglantes qui furent la marque de sa prise de parole. Enfin, elle s’est prononcée pour une justice spécialisée sur ces sujets, et fut pour cela copieusement applaudie par l’assistance.

Un dialogue interprofessionnel doit être institué

La première table ronde, consacrée au dialogue interprofessionnel, s’est ouverte après ce long préambule. « La nécessité d’interagir est ressortie du Grenelle », a posé Valence Borgia, membre du Conseil de l’ordre et modératrice de ce premier temps de débats. Pour parler de cette nécessaire coopération des différents métiers de la chaîne judiciaire : Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Miprof,  Céline Giroud et Gaétan Alibert, policiers dans le XXe arrondissement parisien, Emmanuelle Rivier, avocate assistant des victimes de violences conjugales et adjointe à la mairie du XXe arrondissement et Jérôme Bertin, directeur de l’association France Victimes. Plus de moyens, plus d’interprofessionnalité, plus de formation : voilà les revendications qui réunirent tous ces intervenants incarnant des professions différentes.

Avant de bien coopérer, ces professionnels doivent en effet être formés. C’est la vocation de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violence (Miprof), qui sensibilise avocats, policiers, gendarmes, médecins. « Nous avons élaboré un kit pédagogique à destination de ces professionnels de terrain. Nous avons par exemple une fiche pour les sages-femmes et les médecins, qui leur indique comment faire un certificat médical pour une victime. Les professionnels doivent mieux connaître le sujet pour adapter leurs pratiques », a rappelé Élisabeth Moiron-Braud, qui, avant de diriger la Miprof, fut elle-même magistrate puis avocate.

Souvent mise en cause pour son manque d’écoute, la police comptait, lors de cette table ronde, deux représentants. Céline Giroud, chef de la brigade des familles du XXe arrondissement de Paris, a mis en avant la nécessité de travailler avec des assistantes sociales ou des psychologues pour recueillir la fragile parole des femmes qui déposent plainte. Son confrère Gaetan Alibert, chargé d’une mission de prévention au sein d’un commissariat généraliste parisien, a donné une autre image de la police à travers son travail quotidien avec les commerçants, les bailleurs, les représentants d’établissement scolaire pour débusquer les situations à risque. Il a relaté ainsi le cas d’un chef d’établissement qui avait remarqué qu’une élève assistait, chez elle, à des scènes de violences conjugales. Le policier est entré en contact avec cette famille, a accompagné la collégienne et sa mère sur un temps long, jusqu’à ce que cette dernière, d’abord dans le déni, quitte son compagnon violent.

À la tête du réseau France Victimes, spécialisé dans l’accompagnement judiciaire des victimes, Jérôme Bertin a souligné avec force la nécessité d’obtenir des moyens. « À l’État d’être volontariste. On ne peut pas nous dire de recevoir deux fois plus de personnes à moyen constant. Ce n’est pas normal que les fondations doivent se battre pour que les citoyens financent eux-mêmes cette lutte », a-t-il dénoncé. Il a rappelé également un fait glaçant : les féminicides ont souvent lieu après le dépôt de plainte. « La rupture du lien fait que la violence explose. Une femme qui dépose plainte doit dès lors impérativement être accompagnée ».

Clôturant cette table ronde, l’avocate et élue Emmanuelle Rivier a renchéri sur ce besoin de moyens supplémentaires. « Si ce Grenelle ne se traduit pas en termes de millions voire de milliards, alors il ne signifie rien », a-t-elle affirmé. « Si on n’augmente pas considérablement les moyens, la police, en sous-effectifs chroniques, ne pourra pas enquêter et les victimes continueront d’être mal traitées ». Elle a évoqué le besoin d’une interprofessionnalité qui aille au-delà du judiciaire. « Il faut comprendre le phénomène de la parole des victimes. Elles vont systématiquement minimiser les faits. C’est vraiment en travaillant le récit que les souvenirs remontent. Il faut accompagner le dépôt de plainte, travailler ce récit en amont, avec les associations, les points d’accès au droit, pour que la plaignante ne soit pas moins-disante. Pour préparer, aussi, l’éprouvant moment de la confrontation ». Elle a suggéré que les étudiants de l’ENM, en plus des formations dispensées par des experts et professionnels, aient à entendre la parole des premières concernées : les victimes. « Il faut les mettre face à cette parole-là, car une fois qu’on l’a entendue, on ne peut plus l’oublier » !

Pour assurer la prise en charge des victimes par des professionnels attentifs, sensibilisés aux mécanismes d’emprise et à la difficulté de la prise de parole pour les femmes victimes, tous ces participants ont convergé sur la nécessité de voir émerger une justice spécialisée sur les violences conjugales, à la manière de ce qui se fait dans l’antiterrorisme. À l’exception cependant d’Élisabeth Moiron-Braud, secrétaire générale de la Miprof, qui a souligné que cela représenterait « un changement radical dans le fonctionnement de notre justice », qui incite aujourd’hui les magistrats à changer de fonctions pour ne pas s’user. « Il faut que l’information circule entre magistrats, que le juge des enfants qui détecte des violences puisse saisir le juge de l’application des peines et le parquet », a-t-elle affirmé.

Beaucoup de pistes furent ont été lancées au cours de cette première table ronde. À son issue, la réflexion n’était pourtant pas finie. La journée s’est poursuivie par un autre débat, plus théorique mais tout aussi riche. Animée par le vice-bâtonnier Basile Ader, il a porté sur la notion de féminicide. Ce mot, qui s’est imposé dans les médias, doit-il être inscrit dans le Code pénal ? Telle fut la question posée. À ce jour, les avocats du barreau de Paris se prononcent contre une telle modification, mais, la table ronde allait le montrer, le débat est loin d’être clos.

Pour ou contre reconnaitre le féminicide dans le Code pénal

Avant de lancer la discussion, Basile Ader a d’abord cherché à définir les contours de ce mot. Si le féminicide consiste en l’assassinat par un mari de sa femme, rappela-t-il, la notion existe déjà dans le Code pénal, qui considère le meurtre de conjoint comme une circonstance aggravante. « J’imagine donc qu’on parle de la femme en tant que genre », déduit-il, avant d’interroger : créer une notion de droit pour protéger spécifiquement les femmes, cela ne serait-il pas une rupture d’égalité devant la loi, et donc une violation de la constitution ? Pour aborder cette thématique juridique, le barreau de Paris et ONU femmes avaient convié Charlotte Beluet, procureure d’Auch, Françoise Brié, membre du Grevio, groupe d’expert pour l’évaluation de la convention d’Istanbul, Mar Merita Blat, vice-présidente d’ONU Femmes France, et Sophie Soubiran, avocate au barreau de Paris et membre de la force juridique de la Fondation des femmes.

La procureure d’Auch, Charlotte Beluet, a ouvert cette seconde table ronde. Elle fut la première magistrate à qualifier dans les médias, en août dernier, un meurtre conjugal de « féminicide ». « J’ai décidé de faire une communication publique en employant ce terme, pour que cette sphère privée fasse effraction dans la sphère publique. Il s’agissait surtout de faire contrepoids à cette idée de crime passionnel, très présent dans mon département », a-t-elle expliqué. « Les hommes ne tuent pas par trop-plein d’amour, et l’amour ne peut pas sublimer un crime ». Elle a expliqué également vouloir « mettre en lumière son quotidien ». « Il ne se passe pas un jour de permanence sans que je sois appelée sur ces sujets », a t-elle confié. « Malgré le Grenelle, la société est encore anesthésiée sur ce sujet ».

Pour elle, l’emploi du terme féminicide vise surtout à définir ce type de meurtre comme un « crime de la possession », dans lequel la victime est considérée comme un objet et non comme un sujet par son agresseur. Si elle revendique l’usage de ce mot, notamment dans la sphère médiatique, elle est plus réservée sur son inscription dans le Code pénal. « Je ne suis pas certaine que cela changerait quoi que ce soit. Qualifier pénalement le féminicide, c’est qualifier le crime selon le sexe. À partir du moment où on se bat pour l’égalité, on ne peut pas créer de nouvelles inégalités. Et je ne veux pas qu’on définisse les femmes comme des victimes », a-t-elle estimé. Elle a qualifié en outre de suffisant l’arsenal juridique actuel, qui permet déjà de punir ces crimes d’une peine d’emprisonnement à perpétuité et prévoit une circonstance aggravante pour le meurtre de conjoint, ainsi que, depuis 2017, les meurtres commis en raison du sexe.

La juriste Françoise Brié, membre du Grevio, a estimé à l’inverse que cette mesure aurait l’avantage de permettre de mieux dénombrer les cas de féminicides, qui, jusqu’à présent ne sont pas recensés autrement que par des groupes militants. « Or, la convention d’Istanbul, – traité international du Conseil de l’Europe pour prévenir la violence domestique, et dont la France est signataire – demande aux États de mesurer le nombre de féminicides », a-t-elle rappelé.

Mar Merita Blat est celle qui a pris de manière la plus tranchée position pour l’inscription du féminicide dans le code. Elle représentait ONU Femmes, qui a lancé une vaste action de plaidoyer dans ce sens, pour rendre visible ces actes que « seules connaissent les femmes » et pointer que « des femmes sont tuées parce qu’elles sont femmes ». Au-delà du meurtre conjugal, le terme féminicide devrait d’après elle englober les meurtres « non intimes », qui peuvent avoir lieu dans l’espace public. « Tout meurtre de femme n’est pas un féminicide. Néanmoins, la notion de féminicide permet de définir ces meurtres comme l’expression d’une domination masculine ou une volonté d’emprise patriarcale », a-t-elle précisé. Elle a préconisé la création d’un nouvel alinéa à l’article 221 du Code pénal. « Cela permettrait de nommer les choses de manière spécifique, et donc d’analyser et de mesurer ces actes. Cela répond à une demande sociale et prendrait en compte le prisme du genre dans la lecture de ces meurtres », a-t-elle insisté.

L’avocate Sophie Soubiran a poursuivi en ce sens. « Il ne faut pas minimiser les effets de ce terme sur les combats que nous menons. Il permet de le faire exister dans le débat public. Si on n’a pas de mot pour penser une réalité, on la pense mal. Dès lors qu’on peut la penser, on peut ensuite agir sur elle », a-t-elle affirmé. « Penser le féminicide, c’est penser autrement la violence conjugale. C’est cesser d’en minimiser la gravité et cesser de tolérer les prémisses du patriarcat, qui veut que la vie d’une femme vaille moins que celle d’un homme. Quand on n’a pas de concept, on le remplace par un autre : le crime passionnel. Si on pense féminicide lorsque l’on est policier, on ne peut plus considérer que c’est de l’ordre du privé. On lutte mieux contre la présomption de mensonge, si meurtrière aujourd’hui ». Reconnaissant néanmoins les obstacles juridiques à une telle reconnaissance, elle a convoqué Gisèle Halimi, à qui il fut également dit, rappela-t-elle, qu’on ne pouvait pas intégrer la parité dans la loi car cela irait contre le principe d’égalité constitutionnelle devant la loi. « On se prépare des débats juridiques et féministes passionnants », a-t-elle conclu.

La haute fonctionnaire à l’égalité femme-homme du ministère de la Justice, Isabelle Rome, est venue conclure ce colloque. Elle a estimé qu’après ce Grenelle, « le rideau ne se baisse pas, mais s’ouvre ».  Le travail sur la violence intrafamiliale et le suivi des auteurs ne ferait d’après elle que commencer. Tout le monde est-il déterminé à y prendre sa part ? Si la détermination du bâtonnat n’est pas à mettre en doute, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader ayant déjà démontré leur volonté farouche d’œuvrer pour l’égalité homme-femme, le barreau est-il, dans son ensemble, décidé à les suivre ? Au vu de l’assistance, la question mérite d’être posée. Tant sur les bancs de l’auditorium que sur l’estrade, l’essentiel des participants étaient des femmes. En cette Journée internationale de lutte contre les violences domestiques, les quelques hommes à avoir pris place sur les bancs de l’auditorium de la Maison des avocats faisaient figure d’exception.