Municipales : Le député LFI A. Diouara attaqué en diffamation par ses rivaux socialistes à La Courneuve

La 17^e chambre correctionnelle a examiné le 26 février une affaire grave, ne semblant reposer que sur des ouï-dire. Candidat aux municipales à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Aly Diouara, un député de La France insoumise, a accusé ses adversaires socialistes de distribuer des billets et du poulet contre des votes. Nommément visés, Stéphane Troussel, le président du Département, et la tête de liste PS Oumarou Doucouré ont saisi la justice pour diffamation.

Entre La France insoumise (LFI) et le Parti socialiste (PS), l’entente cordiale des années électorales 2022 et 2024 a bel et bien fait long feu. Au moins à La Courneuve, dans la banlieue nord de Paris, où deux des trois candidats de gauche en lice pour le scrutin de mars apparaissent irréconciliables. En cause, l’attaque brutale de l’Insoumis Aly Diouara contre ses compétiteurs du PS, le 23 février. Ce jour-là, le député briguant la mairie publie sur ses réseaux sociaux un communiqué corrosif. Il accuse ses rivaux socialistes de distribuer des colis alimentaires et des enveloppes d’argent en échange de voix. Les premiers renferment du poulet ; les secondes, 10 ou 20 €.

Aly Diouara cible les supposés initiateurs de pratiques clientélistes punies par le Code électoral  : ce sont, écrit-il, Oumarou Doucouré, tête de liste PS et premier adjoint au maire, et Stéphane Troussel, le troisième colistier, président depuis douze ans du conseil départemental. Ces derniers crient à la diffamation et ripostent par voie de citation directe. Présents à la 17^e chambre des délits de presse de Paris, jeudi 26, ils paraissent éprouvés. Et furieux.

« J’ai à cœur la rectitude, l’éthique, la morale »

 Aly Diouara confirme être l’auteur « de trois publications », précise avoir visé « l’équipe » de M. Doucouré, et que, à la réunion où l’argent a circulé, M. Troussel était « présent ». Personne ne les a vus offrir des colis, du cash. Pas même le député, qui en convient. Mais pointer l’équipe ou le candidat revient au même. L’achat de votes, « directement ou par l’entremise d’un tiers », fait encourir deux ans de prison et 15 000 € d’amende.

Le président Chamouard souhaite éclaircir précisément ce point : « À qui imputez-vous ces distributions ?

– À l’entourage du candidat Doucouré », répond le député de Seine-Saint-Denis.

Lorsqu’il « recueille des informations laissant à penser qu’ils achèteraient des voix, je prends l’initiative de faire ce communiqué », explique-t-il. « Je dispose d’un certain nombre d’éléments concordants qui me remontent et j’essaie d’avoir des précisions auprès de la partie civile ». Il assure « ne pas prendre pour argent comptant ce qui se dit en campagne », mais ne doute pas « de la parole sans ambiguïté » de sa poignée de témoins.

M. Diouara détaille longuement son parcours d’homme « engagé dans les mouvements associatifs », « à Anticor », « investi dans la justice sociale ». « J’ai à cœur la rectitude, l’éthique, la morale », dit-il à deux reprises.

« J’ai l’impression que vous rétropédalez… »

Le député souscrit tant à ces révélations qu’il précise sur ses réseaux saisir le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale ainsi que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Le parquet de Bobigny n’a toutefois rien reçu et le candidat n’a finalement pas avisé la CNCCFP. En attendant, des articles ont relayé ses menaces, l’AFP a diffusé une dépêche.

Le préjudice réputationnel est conséquent.

Arrive « l’offre de preuves ». Me Alexandra Boret, avocate de M. Diouara, produit « quinze pièces et une note vocale ». Des photos de la réunion où apparaît une élue tenant des enveloppes, sans qu’on en devine le contenu, des captures d’écran Snapchat montrant des escalopes de poulet.

Emmanuelle Deleris, assesseure : « Votre communiqué est très affirmatif ! On lit : “En échange de soutiens électoraux”. Comment en être sûr ?

– Grâce aux témoignages. On m’a dit : “Les darons ont reçu leur enveloppe comme d’hab”. »

Me Pierre-Eugène Burghardt, conseil de MM. Doucouré et Troussel : « J’ai entendu dire que… l’entourage… J’ai l’impression que vous rétropédalez. Vos déclarations à la barre sont en contradiction avec vos accusations.

– Pas du tout ! Aucun rétropédalage ! »

« Cela fait des années que Aly Diouara nous pourrit la vie ! »

 L’avocat lit la déclaration d’un colistier du candidat : « Aly, c’est un service public à lui seul. Quand un jeune lui demande un stage, il répond : “Je vais te le trouver.” N’est-ce pas là du clientélisme ?

– Dans une ville marquée par la précarité, ça se fait tous les jours d’aider les jeunes à trouver un stage. »

Me Boret : « Vous n’étiez pas à la réunion lorsque l’argent a été donnée, ni n’avez assisté à la remise de colis, mais ne doutez pas des témoignages ?

– Non. Je persiste et signe. »

Un Comorien est appelé en soutien. Il a assisté au meeting et a reçu 20 puis 10 €. La juge assesseure : « Vous votez à La Courneuve ?

– Non, à Vitry-sur-Seine [Val-de-Marne].

– Combien de personnes ont reçu de l’argent ?

– Deux ou trois.

– Les parties civiles étaient là ?

– M. Doucouré était sur l’estrade. M. Stéphane [Troussel] est parti vite. »

Interrogé par Alexandra Boret, il reviendra sur le nombre : six enveloppes. La raison de ces largesses ? Leur origine ? On n’en saura pas plus. Rien ne prouve que les socialistes aient monté ces combines dérisoires.

M. Doucouré rejoint la barre : « Mon nom a été sali, et La Courneuve a été salie. » Il est choqué : « J’ai toujours été correct et mon casier judiciaire est vierge. Ces articles, comme quoi je donnerais de l’argent… » Pause. « Cela fait des années que Aly Diouara nous pourrit la vie ! »

« Nous sommes traités de complices de génocide à Gaza »

Si Oumarou Doucouré, premier adjoint irréprochable, goûte peu d’avoir été ciblé par le LFiste – « il me fait passer pour un voleur ! » –, que dire de Stéphane Troussel, engagé en politique depuis 33 ans ? Jamais il n’a eu à supporter pareille calomnie ; ceux qui le connaissent le tiennent en grande estime, y compris dans l’opposition. Outré, il se défend fermement.

Il évoque « le harcèlement sur les réseaux par M. Diouara. Nous sommes traités de “complices de génocide à Gaza” ! Il dit que j’ai “du sang sur les mains” ». Pour la première fois, il a « choisi de le poursuivre, c’est allé trop loin ». Comme le remarquera Me Burghardt, « cela insinue qu’il existerait une caisse noire au Département, lequel arroserait les électeurs ».

M. Troussel indique que le député LFI a « la capacité récurrente de se faire passer pour une victime » ; mais eux seuls le sont, « les articles pullulent ». À Me Boret, il répond calmement, puis se fâche : « Non madame, je ne suis en rien concerné par tout cela ! » Ni par les colis dont il n’a jamais entendu parler ni par la remise d’argent au meeting. « Ce soir-là, j’y suis passé, puis je suis rapidement parti dans les Ardennes pour enterrer ma sœur. » Il est excédé d’être obligé de dévoiler ce pan d’intimité.

Me Pierre-Eugène Burghardt estime l’offre de preuves « irrecevable » tant « la base factuelle produite est vraiment d’une indigence particulière. Des captures d’écran ! » Selon lui, « les propos violents », « sans conditionnel, sans précaution, le ton péremptoire » entrent « dans le cadre typique de la diffamation ». Il demande « de ne pas laisser prospérer le mensonge et la boue, de ne pas laisser parasiter le mandat de M. Doucouré s’il est élu ».

Du côté de ses clients, « il n’y a jamais eu de reproches, de problèmes. De l’autre, c’est le bruit et la fureur, la stratégie de Jean-Luc Mélenchon ! Votre choix sera particulièrement important », considère-t-il. La relaxe, ce serait « légitimer » la méthode, les dénonciations anonymes. Condamner, « cela signifierait que l’on ne peut pas porter des accusations aussi graves et salir les noms de MM. Doucouré et Troussel à l’échelon national ».

La procureure Zeghlache s’en remet au tribunal, l’invitant à répondre aux seules questions qui vaillent : la base factuelle est-elle suffisante, la bonne foi est-elle démontrée ?

En défense, Alexandra Boret n’a pas la tâche aisée. Mais elle se bat, insiste sur « l’absence d’animosité personnelle préexistante », « la liberté de ton et d’expression » visée à l’article 10 de la CEDH, « l’acceptation du risque de voir des éléments dévoilés » quand on est un candidat en politique. Elle réaffirme que son client n’a « pas accusé M. Doucouré personnellement », « n’a pas imputé à M. Troussel un fait précis, juste d’avoir été présent » à la réunion où des citoyens auraient empoché un billet. Elle plaide la relaxe.

La décision sera rendue lundi 9 mars.