Un faux banquier et son client au tribunal de Bobigny pour blanchiment

Un dossier de blanchiment aux comparutions immédiates, c’est possible. L’affaire a été examinée par la 18^e chambre du tribunal de Bobigny ce vendredi 7 janvier 2022. Pour avoir voulu envoyer de l’argent au Mali sans supporter les frais de Western Union, un maçon se retrouve devant la justice, son faux banquier aussi. 

 

Le 5 décembre 2021, la police planque à une encablure d’un foyer de travailleurs de Rosny-sous-Bois. Un homme sort du bâtiment, s’approche d’une fourgonnette et tend au conducteur un sac en plastique noir. Les policiers surgissent, c’est le flagrant délit. Dans le sac, 20 000 € en coupures de 100, 50 et 20 €.

Les frais de Western Union

Le détenteur du sac, Monsieur M., 46 ans, explique aux policiers qu’il est maçon, placé sur des chantiers par une agence d’intérim. Il a voulu envoyer ses économies à sa famille au Mali et, pour éviter les frais de Western Union, il a confié le transfert à l’homme à la fourgonnette. Les fadettes de leurs téléphones révèlent 41 appels entre eux. Monsieur M. est poursuivi pour blanchiment, car il se trouve « dans l’incapacité de justifier de la provenance de cette somme. ».

Le deuxième prévenu, Monsieur F., 53 ans, raconte qu’il recevait l’argent pour « l’apporter à quelqu’un d’autre ». Les policiers fouillent dans ses communications Whatsapp et croient déceler les preuves d’une activité de « collecteur de fonds ». A son domicile, ils découvrent un appareil pour compter les billets, un agenda dont les pages sont recouvertes de « chiffres barrés » et, surtout, deux lingots d’or. Il est de plus le possesseur d’une Audi A1. Le tout est placé sous scellés et Monsieur F. est mis en cause pour complicité de blanchiment et exercice illégal de la profession de banquier.

Un train de vie modeste

Le maçon, Monsieur M., comparaît libre et son casier est vierge. Par le truchement d’un interprète, le président le soumet à un interrogatoire serré. On examine ses ressources sur plusieurs années : autour de 18 000 € par an en salaires ou indemnisations Pôle emploi. Dans la colonne dépenses : 3 900 € par an pour régler la demi-pension de son foyer de travailleurs et quelques retraits en liquide. Tout le reste est mis de côté pour sa famille, une femme et trois enfants au Mali, explique l’avocat de la permanence juridique. « Sur ses déclarations de revenus depuis 2011, on voit qu’il a tout déclaré » souligne-t-il.

« — Cet argent est stocké dans le foyer ? Il y a un coffre-fort ? interroge le président.

— Non il n’y en a pas, répond le prévenu.

— Au-delà de 10 000 €, les transferts doivent être déclarés, rappelle la procureure. C’est risqué de passer par un intermédiaire.

— Oui, mais moins cher que par les banques ».

Il n’en dira pas plus. Il ne connaît pas l’intermédiaire, Monsieur F.. Il ne sait pas comment sont transférés les fonds, ni combien ça devait lui coûter : « On devait négocier après ».

Transferts et fausses factures

L’autre, Monsieur F, a été amené menotté dans le box. Lui aussi est père de famille, quatre enfants de 12 à 21 ans qui vivent en France. D’origine indienne, il parle le Tamoul. En France, il a monté une agence de voyage, puis un restaurant et travaille maintenant dans le bâtiment.

Il a déjà été condamné en mars 2021 à un an avec sursis et 15 000 € d’amende pour complicité de blanchiment. « On vous remet de l’argent, pour qu’ailleurs, de l’argent soit remis » résume le président qui demande :

« — Pourquoi est-ce qu’on vous appelle ? Vous avez l’habitude de faire ça ?

— Quelqu’un d’Afrique m’a contacté pour récupérer son argent. Je devais transporter Monsieur M. à la gare, et toucher 100 €.

— Vous vous êtes appelé 41 fois pour ça ? Vous vous êtes vus combien de fois ?

— Une seule fois ».

Le président demande confirmation au maçon qui conteste. »Non, ce n’est pas vrai, je ne devais pas monter dans la voiture. On s’est vus plusieurs fois. On s’appelait pour envoyer de l’argent au pays ».

Le président lit les messages trouvés sur le téléphone de Monsieur F. : « C’est urgent, envoie-moi le débit de banque pour l’argent. Le Noir ne me donne pas l’argent, tout est bloqué. » Ou : « J’ai fait un virement de 6 500 €. J’envoie le reste. On va envoyer cette facture sous le nom de la société X. »

« — Je recevais des factures d’Afrique et je devais faire un virement à quelqu’un, concède le prévenu.

— Ça ressemble à ce qui allait se passer pour Monsieur M. : un transfert d’agent que l’on maquille par de fausses factures ».

Il doit encore justifier la possession de son Audi A1, « achetée par la société qui me paie », et de ses deux lingots « achetés avec l’argent de la vente du restaurant. J’en ai besoin pour marier mes deux filles. En Inde, c’est une tradition d’offrir de l’or au mariage. »

Travail non-déclaré et trafic de stupéfiants

Pour la procureure, « ce dossier de blanchiment est emblématique des dossiers dans le département. En 2021, sur les 4 millions d’euros saisis par la division financière du parquet, 2 millions ont été découverts par hasard, notamment au cours de contrôles routiers, en moyenne une fois par semaine. » Le blanchiment convertit les recettes du travail non déclaré et du trafic de stupéfiant.

Elle estime que Monsieur M., le maçon, s’est rendu coupable de dissimulation, de placement, donc de blanchiment. « Il reconnaît avoir voulu éviter le circuit officiel. » Elle demande dix mois de prison avec sursis et la confiscation de ses 20 000 €.

Quant à Monsieur F., l’intermédiaire, il est « en état de récidive pour exactement les mêmes préventions. Il reconnaît être collecteur. » Elle le qualifie de « faux banquier » et requiert pour lui 18 mois de prison, dont 12 avec sursis, et confiscation des lingots et de la voiture.

Un sac plastique ce n’est pas une planque

« La preuve du blanchiment n’est pas apportée, clame l’avocat de Monsieur M. L’origine illicite de ses 20 000 € non plus, au contraire : il justifie de l’origine légale de ces fonds. » La dissimulation ? : « Il avait un sac plastique sur lui ; ce n’est pas une planque dans la portière d’une voiture ! » Il demande la relaxe.

Le deuxième avocat, plus aguerri,  reprend à son compte les arguments de son jeune confère de la permanence pénale : « S’il n’y a pas d’origine frauduleuse, il ne peut pas y avoir de blanchiment. Mais on trouve des lingots, alors on suspecte du blanchiment ! » En plus de la relaxe, il plaide la restitution des lingots.

Le tribunal choisit une peine intermédiaire : pour le « faux banquier », six mois ferme sous surveillance électronique et confiscation d’un lingot sur les deux saisis ainsi que de l’Audi. Pour le maçon, la confiscation des 20 000 €. Il perd toutes ses économies.