L’enfant en détention en France et en Angleterre

Publié le 28/10/2020

En France et en Angleterre, les femmes détenues peuvent garder auprès d’elles leur enfant jusqu’à ses dix-huit premiers mois. Si l’enfant vit et séjourne en détention auprès de sa mère, il n’est pourtant pas détenu.

Dans la mesure où le statut et le régime de l’enfant en prison n’ont jamais été conceptualisés par les droits français et anglais, de nombreuses questions demeurent sans réponse. Dans quelles conditions les femmes incarcérées peuvent-elles garder leur enfant auprès d’elles ? Comment vivent ces enfants ? De quelle manière cet enfant peut-il être soigné lorsqu’il séjourne en prison ? Comment s’exerce l’autorité parentale au sein d’un lieu de privation de liberté ? Existent-ils des distinctions entre le système français et anglais dans le traitement de ces questions ?

Grâce à un travail comparé entre la France et l’Angleterre, cet ouvrage s’efforce de répondre à l’ensemble de ces interrogations en élaborant un cadre juridique spécifique pour l’enfant en prison. Sans cela, le statut et le régime auquel est soumis l’enfant se heurtent inévitablement au statut et au régime carcéral des personnes détenues, ce qui engendre une atteinte à ses droits fondamentaux. Dès lors, la construction d’un droit infantile en prison fondé sur l’intérêt de l’enfant apparaît comme l’alternative permettant de le respecter et de le protéger en tant que sujet juridique autonome.

Ariane Amado est docteure en droit privé et sciences criminelles de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Chercheur associée à l’ISJPS (Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne), elle est chargée d’études au Laboratoire Recherche et innovation de la direction de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice.

Référence : LPA 28 Oct. 2020, n° 157k4, p.2

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