« Filmer les procès, un enjeu crucial » : les Archives nationales relancent le débat

Le 28 septembre dernier, le garde des Sceaux, Éric Dupont-Moretti, donnait une interview dans Le Parisien : « Je suis pour que la justice soit désormais totalement filmée et diffusée. La justice doit se montrer aux Français. La publicité des débats est une garantie démocratique », avait-il déclaré avant d’ajouter : « J’aimerais porter cela avant la fin du quinquennat ». Le flamboyant avocat ressortait alors de sa tanière le fameux serpent de mer qui anime régulièrement les prétoires.

Car le danger est réel de tomber dans une justice-spectacle à l’américaine. Pourtant, les caméras sont, depuis 35 ans, occasionnellement les bienvenues dans les différentes salles d’audience de notre pays. Certains journalistes, comme Jean-Charles Marchand, ont ainsi pu poser leurs trépieds dans différents tribunaux de France et de Navarre. Mais filmer ou enregistrer des audiences reste interdit depuis la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Il a fallu attendre 1985 et la loi Badinter pour que soit autorisé un tel dispositif dans le cas où un procès « présente un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». Le premier procès à avoir été intégralement filmé est celui qui s’est tenu à Lyon contre le criminel nazi, Klaus Barbie, à partir du 11 mai 1987. L’ancien garde des Sceaux à l’origine de cette loi, a expliqué quel était alors son objectif à Libération, en septembre dernier : « Ma détermination vient également des images du procès de Nuremberg, qui sont incomparables. Nuremberg demeure comme le fondement reconnu de la justice pénale internationale et, à ce titre, un grand progrès. Le procureur général Jackson, qui est le véritable concepteur du statut du tribunal, tout comme le juge britannique Geoffrey Lawrence, qui présidait les débats, voulaient que le jugement soit public et demeure un moment de l’histoire. Ce n’est pas l’aveu du crime que l’on voit dans les images, c’est mieux, c’est plus fort, c’est la production en justice de la préparation, de la décision et de la commission du crime par les nazis, grâce aux innombrables archives allemandes rassemblées par Jackson pendant l’été 1945. Ce que j’ai souhaité en 1985, c’est enregistrer les procès à des fins historiques, mais aussi pédagogiques. L’enregistrement doit être le plus neutre possible. Il faut montrer l’audience du point de vue du juge, pas de celui qui assure la captation audiovisuelle. L’enregistrement est un matériau pédagogique, un document pour les chercheurs. Il devient avec le temps un matériau historique. Il faut garder une trace filmée des grands procès pour l’histoire ».

Qu’est qu’un procès historique ?

Les Archives de Paris ont donc décidé de montrer au public l’intérêt de cette démarche patrimoniale, en présentant les films qui ont été tournés lors des différents procès qui sont entrés dans ce cadre. Cette partie de l’exposition est présentée sur le site de Paris. À Pierrefitte-sur-Seine, les visiteurs peuvent s’immerger dans le procès des 14 Chiliens : la procédure qui a duré un peu plus de 47 heures est projetée dans son intégralité. Martine Sin Blima-Barru, la commissaire de l’exposition et responsable du département de l’archivage électronique et des archives audiovisuelles, y voit une opportunité unique d’entrer dans la procédure de façon unique : « Ils pourront prendre conscience de la différence entre voir un procès par le biais d’un montage et voir le procès dans son intégralité. Quand on arrive à un instant T, on peut tomber sur un témoin qui parle pendant 3 heures, un moment où il ne se passe pas grand-chose mais qui est lié à la procédure, un moment où nous qui sommes des quidams ne comprenons pas très bien, un moment où la cour peut s’ennuyer, avoir des problèmes techniques ». L’exposition, interrompue par le deuxième confinement mais qui reprendra dès la réouverture des lieux d’exposition, courra jusqu’au 14 mai prochain.

Les Archives nationales ont décidé de restituer 8 procès majeurs et relativement variés : le procès de Klaus Barbie (cour d’assises du Rhône, 1987), puis l’affaire du sang contaminé (TGI de Paris et cour d’appel de Paris, 1992-1993), le procès Paul Touvier (cour d’assises des Yvelines, 1994), le procès Maurice Papon (cour d’assises de Gironde, 1997), le procès Badinter-Faurisson (TGI de Paris, 2007), le procès AZF et son appel (tribunal correctionnel de Toulouse, 2009 et cour d’appel de Paris, 2017), le procès des 14 Chiliens (cour d’assises de Paris, 2010), les deux procès contre Pascal Simbikwanga, génocidaire du Rwanda (cour d’assises de Paris, 2014 et cour d’assises de Seine-Saint-Denis, 2016).

À cette liste, soigneusement conservée dans les tiroirs des Archives nationales, s’ajoutera bientôt une nouvelle procédure : le procès des attentats de 2015, qui depuis septembre dernier est intégralement filmé. S’il s’agit d’une coïncidence de calendrier, Martine Sin Blima-Barru trouve dans cette concomitance une valeur symbolique : « Cela faisait très longtemps que nous réfléchissions avec Christian Delage, à un moyen de valoriser ces archives très importantes, à les restituer au public et cela fait sens avec le procès des attentats de 2015. On voit l’émotion suscitée par ce procès, qui revient sur un événement du domaine du traumatisme collectif. On retrouve un phénomène similaire avec le procès Barbie : il y avait eu un retentissement médiatique intense. Bien sûr, il est difficile de faire le rapprochement entre ces deux époques mais ces deux procès historiques ont permis et permettent aux victimes, aux témoins, de s’exprimer pendant des mois. Ces procès portent sur des chocs sociétaux et démontrent le besoin de créer des archives pour l’histoire ».