Comme chaque année depuis 1991, l’association Juris’Cup organise les Rencontres internationales du droit et de la plaisance sous forme d’un colloque suivi d’une grande régate, à Marseille. Pour cette 29^e édition, qui s’est déroulée du 12 au 15 septembre dernier, la pollution en mer et la protection de l’environnement étaient au cœur des échanges.

 

Cette année, le colloque de la 29^e édition de la Juris’Cup, organisé à la maison de l’avocat du barreau de Marseille, avait pour thème « L’environnement, source du droit de la plaisance : les ports, les navires, la navigation, les actions de l’État, la SNSM ». Les juristes et avocats étaient invités à réfléchir sur cet enjeu d’actualité. Ensuite, les professionnels du droit avaient rendez-vous pour 3 jours de régate et de festivités !

 

La pollution dans les ports de plaisance

La question est « moins juridique que d’habitude, mais certainement beaucoup plus d’actualité », explique Denis Rebufat, président de la Juris’Cup, dans son mot d’introduction, l’environnement étant au cœur des préoccupations. Côté port de plaisance, les intérêts divergent entre les enjeux économiques et environnementaux concernant sa gestion. Cependant, il est certain que le développement économique du secteur a un impact sur la santé, ce qui nécessite de nouvelles mesures anti-pollution. Par exemple, le port de Marseille a mis en place des bornes électriques pour les bateaux à quais afin d’éviter qu’ils laissent tourner leur moteur. « La pollution de l’air est significative et quand nous regardons les chiffres, jusqu’à six bateaux de croisières par jour peuvent s’arrêter au port de la ville », précisent Kevin Brigant et Pauline Gondet, avocats au barreau de Marseille. En la matière, la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) fait référence, que la pollution du milieu marin soit due à l’exploitation ou à un accident.

La conception et la déconstruction des bateaux font également parties du défi à relever. En France, le décret du 31 août 2018, intégré au Code de l’environnement, oblige les fabricants de navires de plaisance et de sport à contribuer ou à pourvoir au recyclage et au traitement des déchets issus de ces produits. L’APER (Association pour la plaisance écoresponsable) est la filière qui a été créée pour gérer la fin de vie de ces bateaux. Toutefois, ces changements sont loin d’être suffisants, le vrai défi pour les années à venir sera d’harmoniser les textes législatifs au niveau national et européen.

 

La régate des juristes sur le Vieux-Port

Plus de 2 000 personnes ont participé à l’événement pour encourager les équipages. Tout le monde peut s’inscrire à la régate mais les équipes doivent être composées à 50% de juristes minimum. Ce week-end festif a été lancé par des avocats marseillais, il y a près de 30 ans. Depuis, il crée une parenthèse annuelle où se retrouvent de nombreux barreaux, cabinets d’avocats et autres professionnels du droit.

 

Résultats de la régate 2019 par groupe :

• HN1 : Vidon propriété intellectuelle
• HN2 : Axa/Atoutcoeur/Habitat/Humanité2
• IRC 1 : Huissiers 13
• IRC 2 : M.S. Notaires Bandol
• JOD 35 : Faculté de droit de Toulon
• Grands Surprises : AG2R La mondiale Alta Juris
• Classique CIM : KL Conseil
• Grandes croisières MAXI : MR Fips