Affaire J. Cohen-Sabban et X. Nogueras : les motivations de la relaxe

La cour d’appel de Paris a confirmé mardi la relaxe des deux avocats parisiens qui étaient poursuivis pour complicité de tentative d’escroquerie au jugement. Dans une motivation très détaillée, la cour souligne les réserves expressément émises lors de la communication de la pièce et constate que « le manque de vigilance » ne peut « s’analyser en une aide consciente et volontaire ».

Dans sa motivation, l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 8 juillet relève que les deux avocats auraient dû s’interroger et faire preuve de plus de prudence. Mais il note aussi qu’ils ont exprimé des réserves en produisant la pièce, attestées par deux magistrats de la cour d’assises, tandis que l’avocate générale confirmait qu’ils n’avaient pas garanti l’authenticité du document.

L’arrêt relève encore que les avocats ont « systématiquement sollicité à titre subsidiaire un supplément d’information afin que soit vérifié le contenu de la procédure espagnole ». La cour ne tient même pas rigueur à Me Cohen-Sabban d’avoir plaidé que les pièces avaient été obtenues « au terme d’un combat homérique », admettant « l’effet de manche ».

Elle retient la « sidération » des avocats lors de la production de l’original démontrant la fraude. Enfin, elle entend l’argument de l’urgence dans laquelle travaillent les pénalistes et qui avait été largement développé à l’audience. De tout cela, elle conclut que le manque de vigilance et le doute progressivement né sur l’authenticité du document ne peuvent s’analyser en une aide consciente et volontaire au projet infractionnel de tromper les juges. 

Nous publions ci-dessous l’intégralité de la motivation sur ce sujet.

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