Consulter un avocat, un notaire ou un huissier gratuitement : c’est possible !

Marlène* sort tout juste du bureau 3 au fond du hall d’accueil du public du tribunal judiciaire de Versailles. Cette femme d’une quarantaine d’années vient d’avoir une consultation gratuite avec Me Véronique Egrot, notaire associée au Chesnay-Rocquencourt. Un rendez-vous par rapport à une question de succession de patrimoine. « J’ai fait des recherches sur internet et on ne sait pas si on tombe sur les bons formulaires, sur les bons principes d’envoi ou de transmission au juge des tutelles. Le rendez-vous avec le notaire m’a permis d’avoir ces réponses pour pouvoir envoyer mes dossiers et poursuivre ma procédure », confie Marlène*.

Comme elle, 45 personnes ont été reçues le mardi 24 mai 2022 par des professionnels du droit, au tribunal judiciaire de Versailles. Des consultations gratuites sur rendez-vous. Cette initiative est organisée par le conseil départemental de l’accès au droit (CDAD) des Yvelines. « Cette manifestation annuelle à l’initiative du ministère de la Justice permet de valoriser les partenariats entre les tribunaux avec les avocats, les notaires et les huissiers en matière d’informations générales à destination du grand public », explique le président du tribunal judiciaire Bertrand Menay, qui préside aussi le CDAD des Yvelines. Au total, 11 avocats, 4 notaires et 2 huissiers ont participé à cette journée nationale de l’accès au droit au tribunal judiciaire de Versailles.

« Expliquer les premières démarches à faire face une problématique juridique »

Dans les sujets abordés lors de ces consultations, des questions sur le droit de la famille, le droit des étrangers ou en lien avec la transmission du patrimoine ou les successions. « Ce sont souvent des questions liées à un contentieux. Il faut prendre le temps d’étudier le cas pour apporter une réponse la plus précise possible. Ce sont aussi des questions toutes simples qui n’ont pas été posées à un professionnel en amont », explique Me Véronique Egrot, notaire associée au Chesnay.

Présente aussi pour assurer les consultations gratuites, le 24 mai dernier, Me Vanessa Landais, avocate au barreau de Versailles. Durant cette journée, elle a reçu plusieurs personnes à propos du droit des étrangers. « Ce sont souvent des questions d’accès au territoire, de régularisation de séjour ou de naturalisation. Là, j’ai eu un rendez-vous pour une problématique d’asile, explique l’avocate, avant d’ajouter, ce type de consultation permet de mettre des termes juridiques sur des problématiques. C’est aussi expliquer les premières démarches à faire, par exemple, une mise en demeure, un courrier, saisir une commission ou parfois faire un dossier d’aide juridictionnelle. Tout dépend de la problématique évoquée par le justiciable. Ensuite pour approfondir le sujet, nous pouvons prendre rendez-vous en cabinet notamment pour analyser les pièces du dossier », complète l’avocate.

Finalement, cette journée de rendez-vous gratuits avec un professionnel du droit n’a rien d’exceptionnel. Ce type de consultation est le quotidien des différents point-justice répartis sur le territoire et pilotés par le conseil départemental de l’accès au droit. Dans les Yvelines, 19 structures de ce type assurent des missions d’information et d’orientation sur des questions juridiques de premier niveau à destination du grand public. Le CDAD collabore avec le barreau de Versailles, la chambre interdépartementale des notaires de Versailles et la chambre interdépartementale des huissiers de justice de Versailles. Une vingtaine d’associations sont partenaires. Des entités engagées dans le droit des femmes, de la famille, des étrangers, de la consommation ou encore sur le surendettement.

40 000 personnes reçues dans les point-justice des Yvelines en 2021

Certains point-justice permettent d’être orienté vers des juristes d’association, des médiateurs, des avocats, des notaires ou des huissiers en fonction du problème. Plusieurs initiatives spécifiques ont aussi été développées par le CDAD des Yvelines, en fonction de différents publics. C’est le cas notamment d’un point-justice jeunes lancé en novembre 2021, en partenariat avec Yvelines information jeunesse. Un juriste du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles des Yvelines, avec des bureaux d’information jeunesse assurent des permanences d’information juridique à destination des jeunes âgés de 13 à 29 ans. Autre exemple avec les permanences assurées par des avocats auprès de bénéficiaires des Restos du cœur. Des point-justice sont aussi assurés en milieu pénitentiaire. L’objectif est d’informer les personnes détenues à propos des difficultés administratives, sociales et juridiques rencontrées. Elles bénéficient aussi de rendez-vous avec un écrivain public. Il apporte une aide à la rédaction de courrier juridique ou administratif.

« Au niveau des Yvelines tout est mis en place. On a des permanences dans beaucoup de mairies. On a des permanences au tribunal. On fait des permanences à destination des enfants le mercredi après-midi. On vise une population très large. L’accès au droit est assez simplifié », reconnaît Me Vanessa Landais, qui participe régulièrement à des consultations dans des point-justice. En 2021, 40 000 personnes ont été reçues dans les point-justice des Yvelines. À noter aussi la création d’un numéro unique d’accès au droit 3039, développé par le ministère de la Justice.

*Le prénom a été modifié pour respecter l’anonymat.