Grève des avocats : défense massive, audiences exemplaires

Publié le 10/02/2020 - mis à jour le 11/02/2020 à 13H00

Lundi 10 février, le barreau de Paris a décidé de mener une action de défense massive dans le cadre de la protestation contre la réforme des retraites. Les pénalistes ont investi les comparutions immédiates en 23-1, 23-2 et 23-3.  Certains prévenus ont eu jusqu’à quatre avocats. Récit. 

M. a peut-être 18 ans ou peut-être pas. Le test osseux n’est pas clair, ils ne le sont jamais, pourtant on continue de les faire, malgré les protestations des avocats. Il dit être né en 2002 au Sénégal, la justice s’en tient à 2000. S’il est dans le boxe des prévenus à la 23e ce lundi 10 février, c’est parce qu’il est accusé d’avoir au Champs de mars,  dans la nuit du nouvel an, arraché à une jeune femme son Iphone 11. Sur le conseil de son amie, elle course son agresseur, le rattrape et tente en vain de lui reprendre son téléphone. Les policiers alertés finissent par retrouver les belligérants dans les buissons ; la jeune femme, en larmes,  désigne son voleur. Le portable sera retrouvé quelques minutes  plus tard par terre. Présenté le 2 janvier en comparution immédiate, M. le tribunal a décidé de renvoyer l’affaire aux fins d’expertise pour déterminer son âge *. N’ayant aucune garantie de représentation, il est parti en détention provisoire.

Tribunal des Batignolles – Comparutions immédiates

En temps normal, il aurait été jugé en dix minutes, peut-être quinze. Pas davantage. Il a le profil type du « client » de comparution immédiate tel que le décrivent toutes les études :  c’est un homme jeune, célibataire sans enfant, sans travail ni domicile. Il est arrivé il y a deux mois en France. Né au Sénégal, il n’a jamais connu ses parents et a grandi dans une école coranique. C’est elle qu’il semble avoir voulu fuir. Ce lundi, on dirait bien que le destin s’est souvenu de lui et a voulu lui distribuer les meilleures cartes du jeu. Car nous ne sommes pas en période normale.

M. a de la chance, il a quatre avocats

Depuis le 6 janvier, les avocats de la France entière sont en grève. Le plus souvent, cela signifie qu’il n’y a plus d’avocats désignés pour assister les prévenus en comparution immédiate, ce qui contraint en principe les juges à renvoyer les dossiers. A moins qu’ils n’aient déjà été renvoyés, dans ce cas, les prévenus sont jugés, avec ou sans avocat. M. est dans ce cas. Sa chance, c’est que ce lundi justement, les avocats parisiens ont décidé de pratiquer la défense massive. Cela signifie que tôt le matin, plusieurs pénalistes sont venus en renfort auprès des pénalistes d’urgence. Ensemble,  ils ont pris connaissance des dossiers et les ont répartis entre eux, chaque prévenu héritant non pas d’un mais de plusieurs avocats, sous l’oeil vigilant de membres du Conseil de l’ordre qui se sont déplacés pour s’assurer que tout se passait bien. Même le bâtonnier Olivier Cousi est venu. M. a de la chance, il a quatre avocats. 

Question prioritaire de constitutionnalité

Il est 14h45 quand le tribunal appelle son affaire. Dans la salle, on compte une vingtaine d’avocats, dont Eolas et Martin Pradel à la manoeuvre, mais aussi un membre du Conseil de l’ordre prêt à intervenir en cas de difficultés.Emmanuel Mercinier, ancien secrétaire de la conférence, prend la parole en premier. Cet associé de Vigo-Avocats exerce rue Boissy-d’Anglas, entre le Crillon et la Concorde, précise-t-il pour signifier qu’il aurait pu être ailleurs qu’à cette audience s’il ne s’était agi de répondre à l’appel de son bâtonnier. « Je n’ai pas très envie d’être là », martèle-t-il au tribunal. Mais voilà, il le faut. Pour prêter main-forte à la jeune génération de secrétaires de la conférence.  Pour défendre la profession. Parce que qui défendra les  70% de la population de Seine-Sant-Denis éligible à l’aide juridictionnelle, si la réforme des retraites entraine la disparition des petits cabinets. Il plaide une QPC, comme dans les affaires où l’on prend encore le temps de faire du droit. La défense s’interroge sur le point de savoir si :

« Les dispositions de l’article 31 du code de procédure pénale, en ce qu’elles affirment que le ministère public est tenu de respecter le principe d’impartialité, alors qu’il est constant que le représentant du ministère public est partie au procès, portent-elles atteinte au principe de clarté de la loi ainsi qu’à la compétence législative résultant de l’article 34 de la Constitution et à l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi, qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789 ? »

Le tribunal se retire pour délibérer. Quelques minutes plus tard, il annonce qu’il lui faut examiner sa compétence avant de statuer sur la QPC, or on lui a annoncé une nullité sur ce sujet.

Bruno Gendrin se lève, il plaide que le prévenu, mineur, a été déféré devant un tribunal qui ne pouvait pas le juger. Voici qu’une deuxième suspension est prononcée. Dehors, une poignée de pénalistes partage un gouter improvisé. Ils sont venus avec des vivres car les audiences risquent de se prolonger tard dans la nuit. Quelques jus de fruit, des gobelets en carton, un gâteau au chocolat sèment un joyeux désordre sur les bancs aseptisés qui meublent la coursive au deuxième étage.  Rien qu’à la 23-1, on a prévu d’examiner 6 dossiers sur renvoi et 5 dossiers nouveaux. A la 23-3 en début d’après-midi, l’équipe de défense massive a obtenu d’un président très respecté le renvoi sous contrôle judiciaire de tous le dossiers non encore plaidés. 

L’équipe de défense massive au tribunal judiciaire de Paris le 10 février 2019 (Photo : ©M. Pradel)

Fière d’être présente

Il est 17h15, le tribunal revient de son deuxième délibéré dans le dossier de M.. C’est atypique. Habituellement, on examine 4 ou 5 affaires, parfois plus, puis on suspend et on délivre les délibérés à la chaine. Souvent, c’est la case prison. Les QPC, multiples nullités et autres incidents sont réservés aux dossiers d’une autre dimension. Le tribunal annonce qu’il s’estime compétent. Quant à la QPC, elle est recevable, le texte invoqué s’applique bien au litige mais elle ne sera pas transmise, pour manque de caractère sérieux.

Voici que le troisième défenseur s’avance à la barre, il s’agit de Magali Woch « Je suis fière d’être présente pour être vigilante à l’égard des droits des justiciables » déclare-t-elle en guise d’introduction. Lors de cette audience, les avocats ne doivent pas plaider pour leurs clients uniquement, il leur faut aussi convaincre les magistrats de la justesse de leur cause pour éviter que ceux-ci ne s’irritent et que cette colère ne pénalise les prévenus. Elle aligne les nullités : menottes lors de l’interpellation sans justification, lecture tardive des droits (25 minutes après l’interpellation), avis à magistrat tardive également (45 minutes). 

Photo : ©P. Cluzeau

C’est au tour du quatrième avocat de prendre la parole. Mathieu Riberolles a fait ses armes chez Paul Lombard puis auprès de Jean-Yves Le Borgne et Christian Saint-Palais, l’actuel président de l’Association des avocats pénalistes (ADAP). Non il n’entend pas soulever plus de nullités qu’à l’habitude, la seule différence de la défense massive, c’est « qu’on chante en canon, c’est ce mouvement de solidarité dont vous êtes témoin » explique-t-il aux juges. C’est son rôle de pointer les irrégularités de la procédure, il le fait là comme dans n’importe quel autre moment.

Pas de confrontation, ni de témoignage

Il dénonce dans ce dossier une enquête menée exclusivement à charge. Le prévenu a nié et refusé de s’exprimer. L’a-t-on confronté à sa victime ? Non. A-t-on présenté à celle-ci des photographies pour qu’elle reconnaisse son agresseur ? Pas davantage. A-t-on entendu son amie en tant que témoin ? Encore moins. Et les empreintes sur le téléphone ? Inexploitées. « Si vous voulez poursuivre, alors donnez-vous les moyens de poursuivre madame le procureur » tonne l’avocat. Le procès-verbal d’interpellation ne vaut pas plus que la parole du prévenu, assène-t-il : « vous ne pouvez pas vous fonder sur ce PV pour condamner ». La notification des droits a été faite sans interprète alors que le médecin qui a examiné le prévenu note qu’il comprend difficilement le français. Mais ce n’est pas tout. L’ordre des avocats a été contacté à 1h29 du matin soit 55 minutes après le début de la garde à vue. « Comment veut-on que l’avocat s’entretienne avec son client dès la première heure si on l’appelle au bout de 55 minutes ? », s’insurge Mathieu Riberolles. L’avocat de permanence n’est joignable qu’à 10h37, mais il dit être trop loin, on le rappelle, cette fois il est coincé au commissariat du 9è arrondissement.

Fatal procès-verbal

Quand l’avocat arrive enfin, il est 18 heures. Le prévenu ne veut plus lui parler, ni à personne d’autre d’ailleurs. Aussi et surtout, il manque au dossier le PV attestant que le médecin juge  l’état de santé du prévenu compatible avec la garde à vue. Ce-dernier s’est plaint d’avoir été arrêté par un vingtaine de policiers dont un lui aurait donné un coup sur la tête avec un objet contondant. Le médecin a décidé qu’il ne pouvait  examiner son patient dans de bonnes conditions qu’à l’hôpital, loin de ceux qu’il accuse de l’avoir frappé. M. est transféré à l’Hotel-Dieu. Il constatera une blessure au cuir chevelu compatible avec le récit de l’intéressé. Dans la salle, le procureur de Paris Remy Heitz vient d’entrer avec un autre magistrat du parquet. Les deux hommes observent discrètement le déroulement de l’audience depuis le fond de la salle,  puis se retirent. Sans surprise, le parquet requiert le rejet de toutes les nullités invoquées. Mathieu Riberolles reprend la parole brièvement pour asséner que l’absence de certificat médical dans le dossier emporte la nullité de la procédure.

(Photo : ©M. Pradel)

 

Il est 18 heures. On aborde enfin le fond. La présidente lit les charges, puis l’enquête de personnalité. Le prévenu invoque son droit au silence, la magistrate insiste. Emmanuel Mercinier debout à côté de son client proteste. Le jeune homme, perdu, finit par répondre que la blessure infligée par les policiers le fait encore souffrir. Il confie aussi qu’il ressent des douleurs cardiaques toutes les nuits, on lui a donné un traitement en prison, il fume un peu de cannabis. Veut-il rester en France ? Il n’en sait rien.

Voici venu le temps des réquisitions. Depuis le début de l’audience, la procureure n’a cessé de rejeter tous les arguments des avocats. Mais cette fois, face à la somme d’irrégularités du dossier, elle s’incline et requiert la relaxe parce que le prévenu n’a été ni confronté, ni reconnu officiellement par la victime ou le témoin. Ce dossier de « lendemain de fêtes » comme l’a qualifié Mathieu Riberolle, a été traité en deux heures trente. Un jour ordinaire, il aurait eu droit à 10 minutes….C’est la leçon de ces actions de défense massive : pointer les travers de cette justice à la chaine que l’on paralyse dès lors qu’on décide de la forcer à respecter entièrement les droits de la défense. A 22h35 heures, le délibéré tombe enfin : relaxe.  L’audience se poursuivra tard dans la nuit.  C’était  une journée de défense gratuite. En période de grève, il n’y a pas d’attestation de fin de mission ouvrant droit à une indemnisation. De toute façon, il n’y en aurait eu qu’une pour tous les avocats défendant le dossier. Qu’importe, ils sont venus défendre la défense, ça n’a pas de prix.

Aujourd’hui, le barreau de Paris est convoqué en assemblée générale dans la salle haute de la bibliothèque. Trente mille avocats sont ainsi invités à venir débattre de la suite à donner au mouvement contre la réforme des retraites.

Une première historique. 

 

*modifié le 11 février  à 12h59 : l’affaire a été présentée par erreur comme renvoyée à la demande du prévenu pour préparer sa défense alors que le renvoi était à l’initiative du tribunal.

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