Élisabeth Moiron-Braud, l’accès au droit au cœur

Publié le 03/04/2020

C’est l’une des voix fortes de la défense du droit des femmes. Avocate venue du droit de la construction, Élisabeth Moiron-Braud a découvert par hasard la problématique de l’accès au droit. Celle-ci ne l’a plus quitté. Elle nous raconte avec enthousiasme son parcours original et engagé, et relate l’émergence de l’accès au droit parmi les priorités du monde politique et judiciaire.

Si les sujets sur les droits des femmes ou la traite des êtres humains vous intéressent, vous l’avez sans doute déjà croisée. Élisabeth Moiron-Braud, ex-avocate, ex-magistrate, est aujourd’hui secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). De colloques en interventions, devant des publics toujours différents, elle n’en finit pas d’alerter sur la situation des femmes battues, sur celle des êtres pris dans des réseaux de prostitution. Qui l’a vu à la tribune se souviendra du fond autant que de la forme. Petite silhouette d’allure un brin BCBG, elle a un plaisir manifeste à communiquer, serait-ce sur des sujets graves. « Formidable » et « Incroyable » font partie de son vocabulaire récurrent.

Jeune fille de bonne famille, éduquée chez des religieuses pour lesquelles elle garde une grande affection, Élisabeth Moiron-Braud vient d’un milieu dans lequel « le travail des femmes comptait peu ». De « tempérament passionné », elle devient avocate à 23 ans. Après un bref passage dans un cabinet généraliste, elle exerce comme collaboratrice dans un cabinet de droit immobilier et de droit de la construction. « Un cabinet de niche, avec une très belle clientèle de promoteurs », précise-t-elle. Elle en devient rapidement associée, se taille une jolie situation dans ce métier qu’elle « adore ». Elle rentre au conseil de l’Ordre en 1998 et se voit confier l’aide juridictionnelle et l’accès au droit par la bâtonnière Dominique de La Garanderie. Sans langue de bois, elle explique qu’aucun de ces deux sujets ne passionne alors les foules. « À l’époque, les grandes commissions étaient la déontologie, la prospective. Bon soldat, j’ai dit d’accord ». Elle prend en charge à reculons une commission sur l’accès au droit et à la justice. Pour l’avocate spécialisée dans les baux immobiliers, c’est une révélation inattendue. « Ce jour-là j’ai scellé ma vie professionnelle. L’accès au droit et à la justice allait devenir le fil conducteur de ma carrière », explique-t-elle, avec un certain talent de conteuse. Le barreau n’est pas seul à se soucier, enfin, de l’accès au droit. À l’aube du nouveau millénaire, l’idée selon laquelle les populations doivent connaître leurs droits avant de les faire valoir fait son chemin. En 1998, la loi Guigou fait de l’accès au droit une priorité de l’action du gouvernement.

Dominique de La Garanderie, explique-t-elle en un hommage appuyé, « ne voulait pas louper ce coche ». « On a voulu sortir de l’idée de l’avocat plaideur dans son cabinet. Il y avait déjà des consultations gratuites au palais de justice et en mairie mais il fallait aller beaucoup plus loin », se remémore-t-elle. Le conseil de l’Ordre s’implique dans la création des premières maisons de la justice et du droit, qui assurent des services juridiques de proximité. Dans ces lieux sont mis en place les premières consultations dédiées aux victimes. Une petite révolution dans le monde du droit. « Nous, avocats, avions une culture de l’auteur, de la présomption d’innocence. Avec ces points d’accès au droit, on a décidé de mettre l’accent sur les victimes ». Élisabeth Moiron-Braud devient secrétaire du conseil de l’Ordre, entre dans un gros cabinet d’avocats de droit de la construction américain, s’y ennuie un peu. « L’accès au droit m’intéressait beaucoup plus que le droit de la construction, même si j’étais très bonne avocate ! ». Elle nourrit de nouvelles ambitions professionnelles. Pour faire bouger les lignes de la société, il lui fallait, dit-elle, « la possibilité de juger ». « Le magistrat est le pivot de tout cela. Le bienfait d’une décision de justice bien pensée, bien argumentée, cela apaise, même si vous perdez », assure l’ancienne avocate.

À presque 50 ans, elle rentre sur dossier dans la magistrature. « Cela entraînait », confie-t-elle, « une baisse de salaire conséquente. Il fallait le vouloir ! », résume-t-elle. Son engagement en faveur de l’accès au droit lui a permis de travailler avec des présidents de tribunaux, des professeurs de droit, qui soutiennent sa reconversion. « Mon dossier a été retenu, mais ce n’était que le premier round. Il faut ensuite faire un stage probatoire. On est noté chaque jour par des juges tout jeunes. Il faut pour cela une très grande humilité ». Elle raconte avec délectation comment, bien qu’étant ancien membre du conseil de l’Ordre du barreau de Paris, elle atterrit avec une petite valise dans une modeste résidence étudiante à la périphérie de la ville. « J’avais le statut, ils m’ont acceptée », relate-t-elle, pas mécontente de son effet. Ce choix de logement facilite son intégration. « Certains magistrats considèrent qu’il faut être sorti de l’ENM pour exercer. Quand ils ont su que je logeais dans une chambre d’étudiante, ils ont trouvé cela sympathique ».

Mariée et mère de deux grands enfants étudiants, elle partage alors son temps entre Amiens et Paris. Prudente, elle continue à faire tourner son cabinet, au cas où ce projet de reconversion n’aboutirait pas. Du civil à l’instance, des affaires familiales à la correctionnelle, les stagiaires doivent effectuer toutes les fonctions. Elle commence par le civil, écope des dossiers de droit de la construction. En milieu de stage, elle atterrit à la cour d’assises des mineurs, doit prendre les réquisitions dans une affaire de viol sur personne âgée. « Je n’en ai pas dormi de la nuit mais j’ai fait un très beau réquisitoire. Cela a été pour moi une révélation ». Entrée au premier grade, elle atterrit à Beauvais où elle se voit confier la présidence de la chambre correctionnelle. « Jamais je ne me suis sentie aussi indépendante qu’en tant que présidente de correctionnelle. Avocate, on est tenu par les clients et la nécessité de gagner sa vie ». En sus, le président lui confie une autre fonction : la présidence des centres départementaux d’accès au droit. « Au conseil départemental, c’était les débuts de l’accès au droit. J’avais les mains libres. Je me suis retrouvée décisionnaire, ce que je souhaitais comme avocat ! ». Le ressort de la juridiction abrite deux maisons d’arrêt, à Beauvais et Compiègne, ainsi qu’un énorme centre pénitentiaire à Liancourt. « On y a créé trois points d’accès au droit. C’était un grand bonheur ». De courte durée. Alors qu’elle commence à peine à prendre ses marques, la voilà débauchée par le ministère de la Justice, qui, en 2009, lui demande de prendre la tête du Bureau de l’aide aux victimes.

Dans le cadre de cette nouvelle fonction, elle s’intéresse particulièrement aux violences faites aux femmes, porte le téléphone grave danger – qui sera expérimenté à Bobigny –, et découvre un gros dossier que ses prédécesseurs se sont refilés comme une patate chaude : la traite des êtres humains. Le sujet la passionne, bien qu’il soit, dit-elle, « difficile à faire émerger ». « Les victimes sont des femmes étrangères, des mineurs non accompagnés. Une catégorie qui intéresse peu les Français et les gouvernements, quelle que soit leur couleur politique », analyse-t-elle. Au bout de cinq ans, alors qu’elle veut retourner en juridiction, elle se voit proposer de prendre la tête de la mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof). Accolant ces deux sujets, la Mission semble taillée pour elle. Depuis lors, Élisabeth Moiron-Braud mène des actions de formation et de sensibilisation dans ces deux champs. Elle énumère ses missions : la coordination nationale de la lutte contre la traite, la formation des professionnels, le plan national de formation sur les violences faites aux femmes. Elle travaille sur la mise en pratique des lois adoptées pour protéger les victimes. « Avant de rentrer dans cette mission, je voyais tout sous le prisme du droit. Maintenant, je vois les choses sous l’angle du psychotrauma, de la santé, de l’emprise », détaille-t-elle. « À deux ans de la retraite, je mets au service de ces deux causes tout ce que j’ai appris en tant qu’avocat et en tant que magistrat ». En nous raccompagnant à la porte de son bureau, elle livre, dans un sourire, le moteur de cette carrière protéiforme. « Tout ce que j’ai fait dans ma vie, je l’ai fait avec cœur » !

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