Experts judiciaires, le revers de la médaille

Dans les procédures judiciaires, les experts permettent aux juges, quelle que soit leur spécialité, d’arriver efficacement à la manifestation de la vérité. Et pourtant, leur statut reste fragile.

Le 16 mai 2024, la cour d’appel de Paris confirmait un non-lieu dans l’une des affaires les plus symptomatiques de la fin des années 2010, la mort lors de son interpellation d’Adama Traoré, en pleine canicule, en juillet 2016. Lors de la procédure judiciaire, ce ne sont pas moins de sept expertises et contre-expertises médicales qui se sont succédé, qu’elles soient mandatées par le juge ou payées par la famille pour valider ou écarter la responsabilité des gendarmes dans le décès du jeune homme de 24 ans. Ce ballet d’expertises est relativement inhabituel dans notre système judiciaire pénal qui repose sur le modèle de l’expert indépendant vis-à-vis des parties et qui est censé être le bras droit technique produisant un discours impartial et objectif. Et pourtant, dans ce dossier comme dans d’autres affaires du même acabit (comme l’expertise des images de la mort de Nahel Merzouk en 2023 ou celles de l’arrestation de Théo Luhaka en 2017), ce sont bien les experts et leurs conclusions qui se sont trouvées au cœur de la machine judiciaire.

Feuilleter l’annuaire des experts judiciaires de la cour d’appel de Paris est un exercice passionnant. Les juges, quelles que soient leurs matières, peuvent y puiser des spécialistes en aquaculture ou en numismatique, en vibrations ou en bâtiments ou foncier agricoles, en bactériologie ou dégâts de gibier, en appellations œnologiques ou céramiques anciennes, en victimologie ou en latin médiéval, en philatélie ou en gestion des droits voisins, en architecture d’intérieur ou en produits dopants, en étanchéité des piscines ou en traces de semelles, en enduits ou en carrières, en parasites du bois ou en ascenseurs, en accidentologie fluviale ou en psychopathologie, en malgache ou en sites Seveso.

Devenir expert judiciaire, un choix de passionné plus que de carriériste

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, pour être mandaté en qualité d’expert judiciaire et figurer dans cette liste, il faut le demander. Conformément aux articles 6 à 9 du décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires, les demandes d’inscriptions sur les listes d’experts sont envoyées au procureur de la République près le tribunal judiciaire dans le ressort duquel le candidat exerce son activité professionnelle, avec tous les éléments nécessaires à l’instruction du dossier. Ensuite, le procureur de la République instruit la demande d’inscription initiale. Il vérifie que le candidat remplit les conditions requises et recueille tous renseignements sur les mérites de celui-ci. Il saisit pour avis les compagnies d’experts judiciaires ou, à défaut, tout organisme représentatif. Au cours de la deuxième semaine du mois de septembre, le procureur de la République transmet les candidatures au procureur général qui saisit le premier président de la cour d’appel aux fins d’examen par l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel. « L’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel dresse la liste des experts au cours de la première quinzaine du mois de novembre en tenant compte des besoins des juridictions de son ressort dans la spécialité sollicitée. À cette fin, le premier président organise préalablement une consultation des tribunaux judiciaires, tribunaux de commerce et conseils de prud’hommes du ressort de la cour d’appel », nous explique précisément le ministère de la Justice.

Damien Jarlet est agriculteur à Andrezel (Seine-et-Marne). Une zone périurbaine où la question du foncier agricole est régulièrement d’actualité. Il est aussi, depuis plus de 20 ans, expert en économie et gestion agricole après avoir cherché, passé 40 ans, à diversifier son activité. « Mon exploitation étant en secteur périurbain avec une problématique de pression foncière (des expropriations, par exemple), j’ai assez naturellement pensé à l’expertise foncière et agricole. J’ai alors repris mes études pour un diplôme à l’IHEDREA (Institut des hautes études de droit rural et d’économie agricole) et un DESS d’audit et conseil en gestion d’entreprise agricole, fait des stages chez un expert foncier et de diagnostic et réglementation de la pollution des sols. J’ai été nommé expert près la cour d’appel de Paris dès ma première demande en 2004 », nous explique-t-il.

Ce qui a poussé le professionnel à devenir expert judiciaire est de « booster » son activité d’expert agricole et de renforcer sa crédibilité sur des dossiers privés. « Je me sentais plus à l’aise dans l’expertise judiciaire (avec le devoir d’indépendance et le respect du contradictoire), que dans l’expertise d’assurance ». Après plus de vingt ans d’expérience, il ne regrette pas son choix : cette activité lui a permis de multiplier les missions et de renforcer sa culture professionnelle : « On peut passer d’une culture céréalière à la vigne, d’un élevage bovin en Bourgogne aux lapins en Martinique, d’un dommage aux cultures par le gibier à un agriculteur accidenté avec le chiffrage du préjudice sur son exploitation, aux problèmes de pollution des sols. » Il se souvient aussi que l’une de ses premières affaires fut une bonne mise en pratique de ses obligations en tant qu’expert mandaté : « C’était un procès difficile entre un grand-père et son petit-fils. À la fin de l’expertise, l’un des avocats avait perdu ses clés de voiture en passant sous les clôtures d’un pré. Comme il habitait près de chez moi, l’autre avocat m’a suggéré de le raccompagner, ce que j’ai fait. Très peu de temps après, lors d’une réunion d’experts judiciaires, j’ai raconté cette anecdote… Et tous m’ont dit que c’était une grave erreur et que je devais faire une note aux parties invoquant le cas de force majeure. Tout ça pour dire qu’empathie et expertise judiciaire ne font pas vraiment bon ménage ! »

Un autre expert, qui travaille depuis plus de 20 ans auprès de la cour d’appel de Paris, est spécialiste en réparation juridique du dommage corporel et souhaite rester anonyme. Le médecin légal le dit tout de go : il accomplit cette fonction par passion de la médecine légale et par intérêt sociologique pour les manifestations de la violence. « J’étais tout jeune médecin quand le service d’unité médico-judiciaire (UMJ) a ouvert à l’Hôtel-Dieu, à Paris. J’ai tout de suite trouvé cela passionnant car c’est à la confluence de plein de choses, la médecine, la sociologie, le droit. C’était aussi un poste d’observation de la violence très intéressant. On se trouve en contact avec des magistrats, des policiers, des victimes et des agresseurs… Tout de suite je me suis dit que l’autopsie, c’était le summum de la médecine car on comprend tout de l’humanité dans cette procédure », souligne-t-il. Comme pour l’agriculteur de Seine-et-Marne, la diversité des missions qu’il s’est trouvé à résoudre lui a permis d’enrichir ses connaissances de façon exponentielle : « J’ai pu faire des études de droits pour approfondir une réflexion de juriste que j’avais amorcée dans mes études. Aujourd’hui, beaucoup de jeunes font un double cursus, mais à mon époque ce n’était pas si commun. Et puis en terme médical, à proprement parler, quand vous tenez une métastase pulmonaire entre vos mains, c’est très différent de la voir sur une radio… La pratique expertale a confirmé ma pratique médicale et m’a poussé à être plus parano que je ne l’étais déjà, dans les soins avec mes patients ». La posture est selon lui tout aussi importante que les connaissances. « Dans l’expertise, il faut être calme, posé, poli, être aimable, résister aux tentations d’entrer en confrontation directe avec les avocats qui peuvent employer ce qu’on appelle la pratique de la rupture afin de casser votre expertise », nous explique celui qui reste encore marqué par certaines affaires : « Quand on voit de quoi est capable l’être humain… Sur des milliers d’autopsies que j’ai faites, il y en a certaines qui resteront. Il faut savoir se protéger. À une époque, je faisais du marathon, une activité physique intense qui me permettait non pas de régler les affaires, mais d’encaisser ces horreurs. »

Un statut fragile

Stéphane Pirnay est expert toxicologue près la cour d’appel de Paris et la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des experts judiciaires de la chimie. Pourtant en entrant en faculté pour devenir pharmacien biologiste, il n’avait pas conscience de ce que l’avenir lui réservait. C’est lors de sa deuxième année de formation qu’il se rend compte qu’il n’est pas fait pour tenir une officine… « Dès ma deuxième année, j’ai commencé des stages en toxicologie et j’ai eu une révélation. C’était un cas pratique de dosage d’arsenic dans les cheveux et je me suis dit que c’était génial de voir la bandelette noircir proportionnellement à la concentration. Je me suis dit : c’est là ma place. Dès lors, j’ai tout fait pour travailler dans ce domaine ». Dès sa première affaire, où il est élève en laboratoire, il comprend qu’avec la profession d’expert viennent certains ennuis… En particulier pour les affaires médiatiques. « On apprend à la fac, on obtient des diplômes universitaires, on travaille sur des affaires théoriques et un jour on entre dans l’action. Pour ma première affaire, j’étais élève du laboratoire au service du directeur qui portait l’expertise. Il s’agissait de l’affaire de l’accident du Concorde en 2000. Ce qui m’a beaucoup marqué, ma première découverte, c’était la difficulté d’appréhender ce type d’affaire. Il n’y a pas de livres, de données, et une multitude d’échantillons à analyser dans toutes les directions, on cherchait toute trace chimique de produits, médicaments, stupéfiants, pour comprendre les causes de l’accident. J’ai aussi découvert le monde des journalistes requins, des paparazzis. Mon directeur a un jour ouvert Paris Match où il était cité et l’a vite refermé en disant que ses paroles avaient été travesties : “Restez toujours anonymes”, nous avait-il dit. Je l’ai écouté pour chaque affaire médiatique sur laquelle j’ai travaillé. Et j’en ai traité beaucoup ! »

Depuis plusieurs mois, les experts judiciaires, comme d’autres professions juridiques, montent au créneau pour faire valoir leurs droits. En mars dernier, à Nîmes, plusieurs experts judiciaires appartenant au syndicat Synexpro se sont rassemblés pour dénoncer la situation dans laquelle ils et elles se trouvaient : pendant de nombreux mois leur travail n’avait pas été rémunéré. À l’occasion de ce rassemblement, nos collèges de France Info avaient rencontré un psychiatre et expert près la cour d’appel de Nîmes qui réalisait environ 220 expertises judiciaires par an pour les tribunaux de Nîmes et d’Alès et qui n’avait pas été payé depuis novembre 2024. Le ministère de la Justice lui doit près de 60 000 euros. Les experts avec qui nous avons parlé partagent des expériences similaires. Selon eux, si la justice a besoin d’eux au quotidien, elle ne les traite parfois pas de façon aussi impérieuse. « On reproche aux experts d’être lents mais je constate que c’est le système judiciaire qui est d’une extrême lenteur. Je suis souvent obligé de relancer pour obtenir une réponse à une demande. Dans une affaire récente, j’ai appris ma nomination par les avocats avec leurs pièces à télécharger par Wetransfer alors que je n’ai toujours pas reçu l’ordonnance du tribunal, sans même savoir si la provision sera versée. Il y a, selon moi, un vrai déséquilibre et d’une façon globale (avec la lenteur) un mauvais fonctionnement de la justice », nous explique un expert. « Nous sommes payés avec des esquimaux et des bouts de ficelles parfois trois ans après être intervenus… C’est quelque chose que l’on fait par passion de la justice et des personnes, pas du tout pour améliorer son quotidien. Certains le font pour la médaille, le privilège, mais ceux-là, nous les croisons rarement au tribunal en fin de compte », ajoute un autre, qui préfère également rester anonyme.