Face au télétravail, les avocats s’organisent

Publié le 16/04/2020 - mis à jour le 23/03/2021 à 18H43

Depuis le début du confinement, c’est tout le système judiciaire qui est à l’arrêt. Tribunaux fermés où seule l’activité essentielle est maintenue, audiences reportées, enquêtes réduites à leur minimum… Les avocats aussi paient le prix fort. Après le mouvement de contestation sociale sans précédent qu’ils ont mené au moment du projet de réforme des retraites, ils doivent désormais faire face à la baisse de l’activité et à des clients anxieux à cause des incertitudes concernant leurs dossiers. Pour ce faire, les avocats n’ont eu d’autre choix que s’adapter très vite aux contraintes du confinement et du télétravail. Toutefois, le numérique ayant déjà pris une place imortante dans les cabinets permet une transition plus en douceur… et finalement si ce temps « calme » était l’occasion de repenser son mode d’exercice.

« Je fais la queue devant la Poste, j’ai l’impression d’être au Japon pour la sortie d’un jeu vidéo ! », Jonathan Elkaïm, avocat de 35 ans en propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies et commercial, n’a pas perdu son sens de l’humour. En ce début de deuxième semaine de confinement, il a bravé l’interdit afin de poster ses courriers urgents. En effet, s’il s’est reclus chez lui avec sa femme et ses trois enfants en bas âge, il réussit néanmoins à dégager deux à trois heures de travail par jour. « Ce n’est pas mal finalement ! Car ce sont des heures où je suis hyper concentré, où je ne me laisse pas tenter par autre chose », raconte-t-il, philosophe. Au moment de l’annonce du confinement, il a dû repenser toute son organisation. Mais « l’avantage de notre époque, c’est que beaucoup de dossiers sont scannés, je me suis débrouillé pour les récupérer. Actuellement, j’ai encore un peu de travail, comme rédiger des conclusions ou des mises en demeure, mais essentiellement du contentieux », explique-t-il.

Pour Jennifer Krief, avocate de 36 ans, spécialiste des questions de droit du travail salarié, droit social et droit de la famille, la première semaine a été celle de la digestion. « J’ai eu beaucoup de mal à travailler. J’étais sous le choc de l’annonce, ma priorité d’alors était ma santé, celle de mes proches. Il m’a fallu ce petit temps d’adaptation. Depuis, je me suis dit qu’on était parti pour un moment, il faut donc anticiper, travailler sur les dossiers en cours. En effet, j’ai du travail de fond, mais ce sont des dossiers en cours sur lesquels je travaillais déjà. Depuis le confinement, je n’ai évidemment eu aucun nouveau dossier, tout est gelé ». En plus de ces difficultés, elle n’a malheureusement pas accès à tous ses moyens habituels pour travailler. Chez elle, elle n’a pas d’imprimante professionnelle, sa clé RPVA est configurée sur l’un de ses ordinateurs, mais pas sur tous. Elle qui travaille régulièrement avec des huissiers, doit aussi prendre en compte les retards ou complications liées à leur exercice, eux qui « d’habitude se déplacent chez les gens afin de leur remettre des actes en mains propres », et peuvent désormais utiliser des significations électroniques.

Pour Sahand Saber, avocat pénaliste en droit général et droit des affaires, le confinement a vraiment porté un coup à ses activités. « Moi j’ai besoin d’être à mon bureau, d’avoir mon imprimante, de relire les dossiers sur du papier », regrette-t-il, même s’il s’est installé un petit coin professionnel dans son appartement de banlieue parisienne.

Des clients à rassurer

« Face à l’obligation de moyens que notre mission impose, la situation n’est pas évidente pour les clients. Après tout, ces derniers sont rarement dans une situation “cool” quand ils viennent nous voir. Ils nous demandent de réaliser une prestation, mais qui de l’extérieur est relativement immatérielle. Parfois ils ne voient rien du travail que nous réalisons en coulisse. Dans notre métier d’avocat, nous n’avons pas d’horaires, mais nous avons des délais ». Heureusement, selon l’expérience de Jonathan Elkaïm, les clients « comprennent mais se demandent quelle sera l’issue de leur procédure ». Ce qui peut revenir à encourager les transactions, fait-il d’ailleurs remarquer, faisant état d’un dossier dans lequel la partie adverse vient de se montrer encline à la discussion. « La consœur m’a dit :‘’Les délais vont être tellement longs, que je vous propose une transaction’’. Il faut trouver des ressorts ».

Jennifer Krief reconnaît aussi que ses « clients sont un peu désemparés. On a dû attendre les ordonnances publiées par le CNB afin de voir si les délais étaient maintenus. Finalement, nous avons appris que tous les délais ont été suspendus depuis le 12 mars, et ce, de façon rétroactive », explique la trentenaire qui devait régulariser des conclusions d’appel pour le 20 mars. « Avec cette suspension des délais de procédures, le délai n’est plus coercitif ». Elle peut enfin s’organiser en fonction de ces nouvelles règles.

Les avocats apprennent un peu au jour le jour des évolutions de la situation du système judiciaire : comparution immédiate, mais sans désignation d’un avocat d’office, possibilité de refuser si l’on est désigné, magistrats moins lestes sur les mandats de dépôt, autant de modifications des procédures habituelles, que cite Sahand Saber. « Mes clients sont complètement paniqués, détaille-t-il. L’un d’entre eux devait être jugé en avril pour vol à main armé en bande organisée, un dossier qui a finalement été correctionnalisé et requalifié en vol avec violence en réunion. Une demande conjointe de la défense et de la partie civile a abouti à une demande de renvoi ». Devant le cas d’un autre client de 62 ans, mis en examen pour des faits de violences sur conjoint et témoin assisté pour viol sur conjoint, mais à la santé très fragile selon le médecin qui l’a examiné à Fresnes, Sahand Saber a exceptionnellement contacté le juge d’instruction pour lui demander d’examiner lui-même la possibilité de le remettre en liberté, au lieu de suivre la procédure habituelle en réalisant une demande de remise en liberté par LRAR. C’est cela aussi, s’adapter à la crise sanitaire, notamment avec les risques inhérents à une propagation en milieu fermé comme la détention. Jonathan Elkaïm, de son côté, reconnaît le « rôle prédominant du CNB et de l’Ordre, qui nous adressent des missives et actualisent les informations, par exemple sur les procédures d’urgence, au pénal, les questions de liberté conditionnelle ou de mise en examen ou encore les référés, accordés, mais de façon très restrictive, afin de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité. Le tribunal judiciaire de Paris a beau être tout beau et tout neuf, il n’échappe pas au virus ! ».

Photo d’illustration (deagreez / AdobeStock)

Des avocats économiquement fragilisés ?

Jennifer Krief reste pragmatique. Car « heureusement, cette crise se produit dans un contexte de nouvelles technologies, où nous avons des outils qui nous permettent de continuer à travailler, de “voir” les gens en visioconférence, grâce aux réseaux sociaux, aussi », se rassure-t-elle. Mais il n’en reste pas moins que l’avocate craint de voir ses honoraires suspendus à des dossiers eux-mêmes reportés aux calendes grecques. Une situation qui la met mal à l’aise vis-à-vis de ses clients. « Vu la situation, défavorable à tous, je trouve très délicat de leur demander de me payer maintenant. Pourtant, il le faudra bien ». Car, « les gens qui voulaient procéder à un recouvrement de créances ne pourront pas le faire. Et même les activités de conseil sont quasi inexistantes ». Toute son activité est clairement revue à la baisse et les mesures gouvernementales ne la rassurent qu’à moitié. « Le gouvernement a annoncé que les charges des indépendants étaient suspendues. Mais je viens juste de recevoir la facture de mon loyer professionnel qui va être débitée, alors que je n’ai pas accès à mon bureau. En réalité, ce n’est pas une mesure du gouvernement mais des accords négociés avec certains bailleurs de fonds professionnels. Et il ne s’agit pas d’une suspension totale, cela va être lissé sur les prochaines mensualités. J’ai par ailleurs déjà été prélevée de mes charges du mois de mars, car, pour des raisons de gestion, je trouvais plus pratique le prélèvement automatique. J’espère donc que ma banque sera indulgente ! », souffle-t-elle.

« Il me faut jongler avec ma trésorerie, et récupérer, si possible, de nouveaux dossiers. Via le Barreau, à travers sa section solidarité, on peut toucher les 1 500 euros mensuels que débloque le gouvernement pour les indépendants, ce qui peut permettre d’aider un peu. En effet, j’ai beaucoup de charges, pour l’instant reportées. Rien que mes cotisations mensuelles au CNBF se montent à 1 500 euros… Concernant la TVA, mon comptable m’a précisé que nous n’étions pas obligés de payer ce mois-ci. Enfin c’est un report, pas une exonération… », déplore Jonathan Elkaïm. Il évoque par ailleurs des arrêts de travail pris en charge par la CPAM, avec 21 jours d’indemnisations potentiels. Quelques lueurs d’espoir dans le tunnel du coronavirus.

L’occasion de prendre le temps de…

Pour Jonathan Elkaïm, habitué des plateaux de LCI, car chroniqueur pour la rubrique « Quels sont vos droits », c’est la diète cathodique. Il n’a remis les pieds à la télévision qu’avec des précautions drastiques, contrôle de température à l’entrée, masque et gel hydroalcoolique obligent. En cette période troublée, il reconnaît apprécier de pouvoir prendre davantage de temps avec ses enfants, qu’il voit « assez peu en semaine ». Sa femme le trouve « plus concentré, et paradoxalement, plus détendu ! ». Sahand Saber ne pense pas que l’activité reprendra de façon optimale avant septembre. Mais à ce moment-là, il se tiendra prêt, « à accélérer la reprise de ses projets professionnels, afin que la crise sanitaire n’ait pas de conséquences trop durables ». Une certitude pour lui : « Désormais je vais être encore plus rigoureux dans ma gestion financière, car on n’est pas à l’abri de confinements réguliers. L’État pourra rembourser cette année, mais ne pourra certainement pas le faire tous les ans. Il faudra sans doute encourager le télétravail, envisager que Paris ne soit pas forcément la solution à tout… et pousser les entreprises de construction à s’engager à construire des balcons pour que les gens puissent prendre l’air en cas de confinement ». Tout un projet de société…

De son côté, Jennifer Krief reconnaît que le confinement « sera aussi l’occasion de faire ce que je n’ai jamais le temps de faire d’habitude, comme de travailler à ma communication ». Elle s’est précisément lancée dans la création de son site, fourmille d’idées d’articles à écrire pour vulgariser le droit. L’un des rares avantages de cette période de temps suspendu.

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Référence : LPA 16 Avr. 2020, n° 153e8, p.3

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