Guide de la taxe des actes notariés 2021

Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l’ouvrage de référence pour :

• calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ;

• connaître toutes les formalités ;

• évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que l’ensemble des actes usuels.

Les atouts du guide :

• un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page ;

• un index détaillé ;

• des alertes email à chaque modification importante.

Au sommaire du guide de la taxe :

• renseignements pratiques sur l’enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières ;

• émoluments des formalités, émoluments des copies ;

• indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités DMTG ;

• évaluation préalable des frais ;

• imposition des plus-values ;

• impôt sur le revenu, IFI ;

• indices : fermages… ;

• rentes viagères ;

• contribution de sécurité immobilière ;

• tarif des greffiers des tribunaux de commerce ;

• tarifs BODACC, BALO, INPI.