Guide de la taxe des actes notariés 2021

Publié le 27/01/2021 - mis à jour le 28/01/2021 à 10H46

Le Guide de la taxe des actes notariés, à jour au 1er janvier 2021 du nouveau tarif des notaires, est l’ouvrage de référence pour :

  • calculer rapidement les tarifs et frais de notaires ;

  • connaître toutes les formalités ;

  • évaluer rapidement la provision pour les ventes d’immeubles ainsi que l’ensemble des actes usuels.

Les atouts du guide :

  • un classement alphabétique des actes et des éléments de repérage sur chaque page ;

  • un index détaillé ;

  • des alertes email à chaque modification importante.

Au sommaire du guide de la taxe :

  • renseignements pratiques sur l’enregistrement, la TVA, tableaux TVA et DMTO sur les opérations immobilières ;

  • émoluments des formalités, émoluments des copies ;

  • indication des différents tarifs des actes par classement alphabétique, émoluments, enregistrement, taxe de publicité foncière, contribution de sécurité immobilière, formalités DMTG ;

  • évaluation préalable des frais ;

  • imposition des plus-values ;

  • impôt sur le revenu, IFI ;

  • indices : fermages… ;

  • rentes viagères ;

  • contribution de sécurité immobilière ;

  • tarif des greffiers des tribunaux de commerce ;

  • tarifs BODACC, BALO, INPI.

À lire également

Référence : LPA 27 Jan. 2021, n° 159e9, p.2

Plan
X