Hôpital et crise du Covid-19 : « C’est à l’État de protéger la population et à l’hôpital de protéger ses salariés »

Le Ségur de la santé s’est conclu le 13 juillet dernier avec 7,6 milliards d’euros par an consacrés à la revalorisation des salaires des soignants et la promesse d’investir 19 milliards d’euros pour participer à améliorer leur quotidien. Mais ce signal, aussi révolutionnaire soit-il, n’est pas près d’effacer l’imbroglio de la première vague du Covid-19 dans les établissements de santé, frappés par le manque de masques et de protections pour les salariés, qui restent aujourd’hui en proie au doute : pourquoi a-t-il fallu se rationner dans les différents services, pourquoi les hôpitaux se sont-ils retrouvés avec un stock très limité de masques FFP2 ?

Soignante dans le service Covid-19 d’un hôpital de l’AP-HP, Julie a expliqué au quotidien La Croix, avoir été « sommée de garder la même surblouse pour s’occuper de quatre ou cinq patients ». Elle l’affirme : « l’ensemble des soignants s’inquiète, forcément ». Et il y avait de quoi s’inquiéter : les personnels médicaux et paramédicaux ont payé le prix de l’épidémie. Plus de 31 000 cas de Covid-19 ont été déclarés (29 % chez les infirmiers, 24 % chez les aides-soignants) et on dénombre au moins 16 morts dans les rangs de salariés qui, protégés par le Code du travail, auraient dû être équipés et profiter du même principe de précaution que les salariés du privé. C’est ce défaut de sécurité des salariés, qui pourrait mener à une véritable judiciarisation de la crise du Covid-19.

Selon Charline Nicolas, directrice juridique de l’AP-HP, seule une dizaine de plaintes ont pour l’heure été reçues par ses services, plaintes qui concernent à la fois des patients et des salariés. Parmi elles, celle du collectif Inter-Blocs, qui regroupe des infirmiers travaillant en blocs opératoires, et qui a décidé de déposer plainte contre l’ensemble des directions des 32 CHU de France. Le collectif avait au préalable mis en demeure les établissements de leur fournir des masques et des protections efficaces, et avaient brandi leur droit de retrait… Un courrier resté presque sans réponse (seuls deux établissements s’étaient fendus d’une réponse).

Grâce à cette instruction à venir, l’accusation espère avoir des explications concernant la gestion des stocks, passée et future, qui a fait défaut aux établissements hospitaliers. « L’APHP, comme les autres hôpitaux est dans le viseur car il appartient aux employeurs et pas à l’État, de protéger les infirmiers de bloc opératoire et les soignants qu’elle emploie », explique Me Di Vizio, avocat spécialisé qui représente le collectif et avait, en mars dernier, adressé une sommation interpellative au ministre de la Santé (http://www.cabinetdivizio.com/app/uploads/2020/04/Sommation-anonymis%C3%A9e.pdf).

« L’État doit apporter une solution globale en cas de crise sanitaire via l’EPRUS (Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) et les employeurs doivent répondre de façon locale », explique l’avocat. « À partir du moment où vous avez réquisitionné les masques avec des décrets alors ce n’est plus notre responsabilité de protéger nos salariés », pourraient avancer les directions hospitalières… Mais il n’en demeure pas moins que la réquisition a été justifiée par le fait qu’il n’y avait pas de masques à la base et ça, ce n’est pas normal. L’ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s’était même demandé comment les hôpitaux avaient pu se départir de l’instruction ministérielle du 2 novembre 2011, qui faisait peser sur les hôpitaux les achats de stocks tactiques pour ses salariés », continue Me Di Vizio. « À la lumière des événements récents, il semble que personne n’ai vu passer cette circulaire » !

Des hôpitaux sous-dotés et des leçons qui n’ont pas été tirées

Une situation encore plus compliquée dans certains hôpitaux, comme en Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France et aussi le plus touché par le virus, en Île-de-France. Face aux chiffres d’une étude qui a montré une surmortalité de 118 % liée au Covid-19 dans le département, deux élus communistes du 93, Stéphane Peu et Marie-Georges Buffet, ont même réclamé le 11 juin dernier la création d’une commission d’enquête parlementaire, « visant à comprendre les causes de la surmortalité en Seine-Saint-Denis durant la crise du Covid-19 ». À Montreuil comme à Avicenne (Bobigny), les hôpitaux de l’AP-HP et les hôpitaux locaux saturés pendant la crise ont dû être aidés par les cliniques privées notamment par la fourniture de matériel de protection de base, pour leurs salariés.

« La Fontaine, Saint-Denis… Je connais bien ces hôpitaux locaux ou dépendants de l’AP-HP qui sont sous-dotés » (les hôpitaux du 93 disposent de 42 places en réanimation pour 10 000 habitants, contre 77 pour 10 000 habitants à Paris), explique Me Di Vizio. « J’ai une question : pourquoi étaient-ils sous dotés et pourquoi les cliniques privées qui les ont aidées ont pu se doter suffisamment en protection pour leurs salariés ? La réponse est dans la comptabilité publique, dans les circuits d’achats que l’AP-HP supervise pour ses hôpitaux… Si l’on écoute Martin Hirsch (directeur général de l’AP-HP) c’est ubuesque : pendant l’épidémie il déplore que l’hôpital public soit abandonné de l’État et aujourd’hui il dit que l’Assistance publique a fait face et qu’elle n’a manqué de rien »…

Quelques mois après que le Collectif Inter-Blocs ait porté plainte, Me Di Vizio a déposé le 30 juillet dernier, une nouvelle sommation interpellative à l’AP-HP, cette fois pour que l’Assistance publique justifie de l’achat de nouveaux masques FFP2 pour préparer les mois à venir… Et par là même justifier que leurs obligations vis-à-vis du Code du travail soient bien remplies. « Je pense que l’on découvrira qu’il n’a pas été procédé à des achats de cet ordre : masques, blouses, anesthésiants. Grâce aux syndicats, nous savons que les caisses sont vides. Mais il n’en reste pas moins que c’est à l’hôpital qu’incombe la responsabilité de pourvoir leurs salariés en masques et en protections. Le Ségur de la santé s’est conclu, on a parlé des salaires mais ça intéresse quelqu’un les masques ? Personne n’en a parlé alors que c’était tout de même le lieu de rappeler à qui il appartenait de remplir le tiroir à chaussettes. Quand le gouvernement impose à chaque employeur de disposer désormais d’un stock de 10 semaines de masques, c’est donc aussi valable pour l’AP-HP » !

Celui qui aura le dernier mot, ce sera le juge pénal. « C’est pour ça que la crise sanitaire est un échec collectif : le recours à la justice hier et aujourd’hui, c’est anticiper le constat d’échec du Ségur de la santé. Quand le gouvernement dit “on sera prêt”, on peut légitimement avoir le sentiment qu’il ne sait pas qui est ce “on” ».

Si l’infirmier en bloc opératoire Grégory Chakir, porte-parole collectif Inter-Blocs à l’Hôpital Pont-Saint-Esprit a retrouvé une activité classique en bloc, il reste toujours aussi inquiet pour sa sécurité et celle de ses collègues des 32 hôpitaux mis en cause par la plainte. « Si l’on devait repartir dans un circuit Covid-19, on n’aurait pas de protection face aux cas symptomatiques ou asymptomatiques. Le principe de précaution n’est toujours pas respecté : en bloc nous sommes toujours munis de masques chirurgicaux qui ne filtrent pas les particules virales aérosolisées. Et des études scientifiques très récentes tendent à démontrer que le virus resterait dans l’air plusieurs heures. Sur le terrain, partout en France, on constate encore que le principe de précaution n’est pas respecté : on devrait tous avoir des masques FFP2, les seuls qui apportent une protection maximale, avant le vaccin. Aucune leçon n’a été tirée, on est toujours surexposés, alors qu’il y a des clusters un peu partout. Nos directions ont l’obligation de nous protéger ». Alors que les soignants comme Grégory Chakir réclament encore de travailler en toute sécurité, ils ne peuvent qu’exercer en tâtonnant sans protection efficace ni tests fiables à 100 %. Là où toute autre profession pourrait déclencher un droit de retrait, les soignants sont pris dans un étau : « Éthiquement, nous n’avons pas les moyens de préférer notre sécurité à la santé de nos patients. Et les directions le savent ».