Indépendance des avocats : le prix de la démocratie

Publié le 03/02/2020 - mis à jour le 03/02/2020 à 10H26

A l’appel du Conseil national des barreaux, les avocats manifesteront ce lundi 3 février à partir de 13 heures à Paris, avec le Collectif SOS Retraites. Le rendez-vous avec le Premier ministre Edouard Philippe qui devait se tenir hier a été reporté à demain. La profession a donc décidé de faire une démonstration de force pour tenter d’infléchir le gouvernement. Bertrand de Belval, avocat au barreau de Lyon et docteur en droit, rappelle les raisons pour lesquelles les avocats défendent leur indépendance à tous les niveaux, y compris dans la gestion de leur système de retraite. 

Sur tout le territoire, les avocats sont en grève depuis plusieurs semaines. Ils s’opposent à la réforme de leur régime de retraite. Ils se plaignent des atteintes portées à l’accès au droit, et plus généralement du mépris des gouvernants. La coupe est pleine et déborde. Il suffit de voir que tous les avocats, tous les barreaux petits ou grands, toutes leurs institutions représentatives, se révoltent. C’est inédit.

L’avocat, un contre-pouvoir institutionnel

L’enjeu de cette grève inédite des avocats est d’abord d’ordre politique : il y va de l’indépendance d’une profession qui est un contre-pouvoir institutionnel nécessaire dans une démocratie. À parler d’universalité, n’oublions pas l’universalité des droits de chacun. La retraite est une modalité du statut que les avocats gèrent sans le moindre argent public. Sa confiscation est refusée économiquement et fondamentalement.

Rappelons que les avocats n’ont rien demandé sur leur régime de retraite. Celui-ci est autonome : financé par eux, géré par eux via la Caisse nationale des barreaux français – nombreux sont ceux qui donnent pro bono de leur temps pour cela-.  Il est excédentaire. Il verse une contribution « volontaire » très importante au régime général. Pourquoi donc vouloir le réformer ? Pour récupérer ses réserves accumulées depuis des décennies en vue des années futures, et ainsi les mettre sous la coupe de l’État.

Avocats et bâtonniers ont revêtu leur robe pour une photo de groupe historique le 31 janvier 2020 lors de l’AG statutaire de la Conférence des bâtonniers (Photo : ©P. Cluzeau)

« Bonaparte disait qu’il voulait couper la langue aux avocats »

Bonaparte disait qu’il voulait couper la langue aux avocats. Macron pourrait bien les asphyxier. Le résultat est le même : les museler. Les politiques n’aiment décidément pas les avocats – sauf quand il s’agit de les défendre…

En démocratie, de grands penseurs français comme Montesquieu et Tocqueville ont montré qu’il est nécessaire d’avoir des contre-pouvoirs. L’avocat est l’un d’eux. Parfois, le seul qui reste pour défendre, y compris ceux qui ont commis l’irréparable, précisément pour garder l’ancrage dans l’humanité. Son rôle est de pouvoir s’opposer pour faire respecter le droit qui est la contrainte légitime des sociétés libérales. Pour cela, il lui est indispensable d’être indépendant. À tous niveaux. L’indépendance par rapport à son client, avec lequel il n’est pas confondu. L’indépendance par rapport au juge pour disposer d’un examen impartial. L’indépendance par rapport aux gouvernants pour tenter d’être sur un pied d’égalité des armes.

Pour que cette indépendance ne tombe pas dans le nominalisme, il importe qu’elle soit effective. En substance, il y a deux types d’indépendance : intellectuelle et matérielle (ou économique). Intellectuelle : cela dépend de l’avocat ; il en est responsable et même plus : il en est redevable s’il souhaite respecter son serment. Matérielle ou économique : par exemple, il convient d’éviter qu’un client ne soit unique et n’impose ses vues indirectement, il faut donc avoir une clientèle équilibrée pour ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier. Si les avocats dépendent de l’État pour leur retraite via un (faux) régime universel, ils seront soumis à l’État – qui domine les partenaires sociaux. Ils n’ont pas envie de devenir comme les médecins, des pseudo-fonctionnaires faisant la quête périodiquement pour fixer leurs honoraires.

Manifestation du 11 janvier 2020 à Paris (Photo @P. Cluzeau)

Les avocats n’ont pas de privilèges

Les avocats ne veulent pas conserver des privilèges. Ils n’en ont pas : leur retraite, ce sont eux qui la paient. Comment oserions-nous dire qu’une retraite de base de l’ordre de 1 400 € est excessive par rapport à certaines retraites d’entreprises avec de fortes participations de l’État ? Dans une récente affaire médiatisée, on a vu un retraité forcé réclamer plus de 700 K€ par an devant le Conseil des prud’hommes. Gardons-nous de citer la retraite des parlementaires pour éviter toute polémique mais chacun sait ce qu’il en est.  N’oublions pas non plus que l’âge de début d’activité d’avocat est aujourd’hui de 28,9 ans pour les femmes et de 31,2 ans pour les hommes (source : CNBF). Ajoutez 42 ans de cotisations, et l’âge de la retraite sera de plus de 70 ans. L’âge pivot de 64 ans en 2027 est archi-battu. Par KO. Et pas avec 35 heures par semaine.

Une seule robe, un seul statut

Bref, les avocats ne veulent pas d’un régime universel (et encore moins d’une prétendue caisse autonome dans un régime universel, véritable supercherie) qui est une hypocrisie quand on voit toutes les dérogations qui demeurent et continuent de prospérer. Comment être dehors quand on est inclus ? Il faudrait revoir les notions de mathématiques. Cela va de surcroît à rebours de l’évolution économique qui consiste à développer des retraites privées car l’on sait bien que l’État est un très mauvais gestionnaire.

Même les trains sont privatisés. Et voilà que l’on essaie de nationaliser une retraite qui fonctionne sans coûter un centime au contribuable ! Ce « compromis » à la sauce État  est tout sauf un compromis : les avocats formés aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD)savent que ce « compromis » est un abus de langage et, pour tout dire, un mauvais coup porté aux modes amiables.

En outre, il ne peut pas y avoir des animaux plus égaux que d’autres selon la formule de Orwell : nous avons tous la même robe, dont l’un des attributs est précisément de marquer l’absence de différence. Il ne peut y avoir un statut pour les avant-1975 et les après. Les avocats incarnent une unité, pas des géométries variables. Il y a un seul tableau. La fusion avocats et conseils juridiques avait bien marqué cette unité alors que les métiers restaient marqués. Il ne s’agit pas de fissurer les avocats par cette réforme qui pèche par toutes ses entrées.

Des avocats manifestent Place Vendôme le 31 janvier 2020 (Photo : ©P. Cluzeau)

« Il n’y a pas de défense libre, sans avocat libre »

Les avocats veulent rester indépendants. Ce n’est pas une position conservatrice. C’est une condition de leur statut depuis la nuit des temps. Il n’y a pas de défense libre sans avocat libre. De démocratie, ô combien précaire et fragilisée comme en ce moment, sans des contre-pouvoirs capables de parler d’égal à égal avec l’État. Quand on lit que certains avocats auraient fait libérer des délinquants – à la suite de décisions de tribunaux – parce qu’ils auraient soulevé des irrégularités procédurales, et que cela serait de « l’obstruction systématique » selon l’expression du procureur de la République de Paris, on croit rêver.

Comment peut-on avoir une telle vision du droit et de la justice ? La forme, c’est le fond qui remonte à la surface, écrivait Victor Hugo. Nos voisins anglo-saxons ont une expression : la due process of law qui pose comme principe que toute procédure doit être régulière. Qui mieux que l’avocat peut, le moment venu, en être le garant, étant rappelé que le juge n’est jamais là que pour trancher les arguments que les avocats soulèveront ? À avocat faible, justice faible. À avocat fort, justice forte.  Les avocats ne  renonceront pas à leur indépendance car il en va de leur raison d’être.

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