« La Défense c’est le Conseil ; le Conseil, c’est la Défense »

La 29e rentrée du barreau des Hauts-de-Seine s’est déroulée le 28 octobre dernier en présence de la chanteuse Marianne James et de l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum, libérée en 2016 après avoir effectué 2 367 jours de prison parce qu’elle avait déplu au régime.

La rentrée 2016 du barreau des Hauts-de-Seine fut une rentrée fidèle aux valeurs de la profession d’avocat. On y eut l’occasion de rire grâce aux deux secrétaires de la conférence, Dov Milsztajn et Nicolas Etcheparre, dont l’un avait en charge d’accuser la chanteuse Marianne James d’avoir tué la chanson à voix en France et l’autre de la défendre. Mais on y pleura aussi d’émotion, lorsque l’avocate franco-camerounaise Lydienne Yen-Eyoum est montée sur scène devant plusieurs centaines de personnes debout pour l’applaudir.

Arrêtée en 2010, elle est à l’époque l’avocate de l’État camerounais et semble avoir été victime d’un règlement de compte au sein du gouvernement. En 2015, elle est condamnée à 25 ans de prison, mais elle est finalement libérée en 2016, grâce à la mobilisation de ses avocats Caroline Wassermann et Christian Charrière-Bournazel, mais aussi du SAF de Nanterre qui l’a beaucoup épaulée. Dans un article publié en 2012 sur le site Rue89, Caroline Wassermann décrivait ainsi les conditions de détention de sa consœur et cliente : « Elle vit surtout depuis deux ans dans une succursale de l’enfer, avec dix-sept codétenues dont certaines portent les fers aux pieds, dans une cellule de 12 m2 ; les femmes y sont entassées sans la moindre hygiène, sans eau courante, souffrent de malnutrition et se battent contre les rats et les cafards. Il est fréquent d’y voir des serpents, la chaleur est insoutenable… Les mesures disciplinaires prises contre les détenues “difficiles” consistent à leur raser le crâne. Oui, il s’agit bien de torture et de barbarie ». Ce qui l’a sauvée ? « Se battre pour son honneur et celui des avocats », a confié Lydienne Yen-Eyoum qui a conclu, très émue : « Je suis libre et ça n’a pas de prix ».

Il faut constitutionnaliser l’avocat

Les rentrées solennelles sont également l’occasion pour les avocats de faire le point sur l’actualité de leur profession et de leur barreau. À ce titre, le bâtonnier Jacques Taquet, qui achève son mandat en fin d’année, a rappelé, en réponse à l’inquiétude de ses confrères sur leur avenir, « le rôle considérable joué par les avocats dans l’organisation sociale » : famille, accidentés de la vie, victimes de terrorisme, organisation du travail, contrôle a posteriori de la conformité des lois à la Constitution via les QPC, droit économique, compétitivité des entreprises… Pour autant, regrette-t-il, la profession n’a pas forcément le poids politique qu’elle mérite au regard de son utilité sociale. Jacques Taquet estime que c’est en partie un problème de représentation et a saisi l’occasion pour déclarer : « Le barreau des Hauts-de-Seine est quant à lui attaché à ce que le Conseil national des barreaux poursuive sa mission commencée depuis 25 ans ». À propos de la délicate question de l’aide juridictionnelle pour laquelle aucun financement satisfaisant n’a encore été trouvé, le bâtonnier a estimé que sans remettre en cause le dévouement des avocats, les institutions devaient avertir des dangers d’en faire une activité prédominante au vu de l’indemnisation qui leur est proposée, citant par exemple les 88 € consentis par l’État pour une audition libre ou encore les 46 € pour un déferrement. « Tout ceci nous conduit à rappeler qu’il serait hautement opportun que soit inscrit dans la Constitution que : “toute personne a droit à l’assistance d’un avocat pour assurer la défense de ses droits et libertés”, a déclaré Jacques Taquet. La France s’alignerait ainsi sur quelques “vieilles” démocraties mais aussi sur quelques “jeunes” démocraties comme la Tunisie. Nous pourrions ainsi mieux combattre les lois de financement insuffisantes réputées inconstitutionnelles ». Autre thème aussi sensible que polémique, le rapport des services de la Chancellerie publié le 28 juin sur la protection des magistrats. On peut y lire une attaque en règle contre la généralisation de la défense de rupture et l’agressivité des avocats. Ceux-ci, ulcérés, n’ont pas manqué de rétorquer qu’eux aussi s’estimaient victimes des brutalités des magistrats dans le traitement de leurs demandes. « Nous ne sommes pas là pour plaire, a déclaré Jacques Taquet. Et nous devons rappeler que nous sommes une profession libérale “auxiliaire de justice” et pas “fonctionnaire de justice” dans le contexte de “l’alignement” qui nous est parfois proposé ».

Inquiétude autour du secret professionnel

Le barreau de Nanterre compte 2 100 avocats dont 70 % exercent dans des cabinets internationaux (Fidal, CMS-BFL, EY Société d’Avocats, PwC Société d’Avocats et TAJ). Il est donc particulièrement sensible aux récents coups portés au secret professionnel en matière de conseil. Ainsi, les arrêts de la chambre criminelle du 22 mars 2016 dans le dossier Nicolas Sarkozy et l’arrêt de la CEDH du 16 juin 2016 dans le dossier Versini-Campinchi validant, tous, des écoutes entre un avocat et son client, Jacques Taquet a estimé que l’analyse qui en résultait en matière d’écoutes des avocats revenait à « neutraliser toute la relation client-avocat dans la phase précontentieuse, c’est-à-dire celle du conseil, pourtant naturellement couverte par le secret professionnel ». Et de poursuivre : « Cette jurisprudence de mars 2016 met au même niveau un entretien téléphonique entre un client et son avocat et une conversation entre deux partenaires de tennis ! Or on n’appelle pas son avocat comme on appelle son partenaire de tennis ! ». Et de conclure : « La Défense c’est le Conseil ; le Conseil, c’est la Défense ».

Le 1er janvier 2017, c’est le pénaliste Pierre-Ann Laugery qui prendra la tête du barreau des Hauts-de-Seine pour deux ans. En effet, en vertu d’une règle non écrite depuis 25 ans, un bâtonnier sur trois à Nanterre est choisi parmi les avocats exerçant à titre individuel. Il remplacera Jacques Taquet, associé de PwC. Grâce à cette règle de gouvernance, tous les modes d’exercice ont la parole et pas seulement les poids lourds internationaux qui ont installé leur siège dans le département. Une coutume dont ce barreau est très fier.