A – Exposé

4. L’altération des facultés mentales et le spectre de la détention précaire. La possession est, au sens propre comme au sens juridique, un rapport de domination entre la personne et la chose. « Posséder une chose, c’est l’avoir en sa puissance, la garder sous sa maîtrise, la tenir sous son pouvoir »24. Ce rapport de fait prend corps dans un comportement et des actes matériels qui, s’ils sont ostensibles, ne sont pas en eux-mêmes significatifs25. Ils le deviennent en revanche dès lors qu’ils sont commandés par l’état psychologique d’affirmer sa propriété : l’animus domini. L’esprit de propriétaire qui anime le possesseur donne du sens à son attitude et à ses actes, même si les éléments matériels de la possession du bien sont effectués par un tiers qui le tient pour lui. L’animus domini est, en droit français26, ce qui sépare la possession de la détention précaire. L’altération des facultés mentales n’empêche pas une personne de se comporter en propriétaire mais on peut s’interroger sur son aptitude à manifester la volonté d’affirmer son droit réel. Le doute n’est pas attaché à la qualité de la personne protégée ou à l’élévation d’une incapacité d’exercice mais à la perte ou à l’absence de la faculté psychique du propriétaire de déterminer pour lui-même un animus domini27.

5. Les remèdes à l’impossibilité de manifester l’animus domini. À première vue, cette difficulté est contenue par le droit de la preuve. Tout fait psychologique se prouve indirectement. La preuve de l’animus domini est ici facilitée non pas par une présomption du fait de l’homme mais par une présomption légale. Suivant l’article 2256 du Code civil, « on est toujours présumé posséder pour soi, et à titre de propriétaire, s’il n’est prouvé qu’on a commencé à posséder pour un autre ». Le législateur prend donc en considération l’état d’esprit de la personne au jour où elle prend le bien en mains. Si elle le détient pour elle-même, l’animus domini va s’extérioriser par ce premier élément matériel : l’entrée en possession de l’immeuble… Puis cet état d’esprit va rester attaché à tout ce qui matérialise le corpus de la possession : le paiement de l’impôt foncier, la jouissance de l’immeuble ou la conclusion de baux d’habitation. La jurisprudence admet même que la possession d’un fonds immobilier puisse être conservée solo animo, en l’absence d’actes matériels, dès lors qu’elle n’est pas « détruite par une possession effective et contraire »28. La présomption de fixité de l’animus domini est simple mais elle est suffisante pour toutes les personnes âgées qui perdent la mémoire à cause d’une maladie dégénérative. Elles sont entrées en possession de leurs biens avec une âme de propriétaire ; elles vont évidemment le rester même si elles ont oublié qu’elles l’étaient. Le placement sous un régime de protection juridique permet d’habiliter un tiers qui exercera en leur nom et pour leur compte tous les actes de propriétaire et, ainsi, de sauvegarder leurs droits (cas de Secundus).

L’exigence d’un animus domini manifesté au jour de l’entrée en possession ne nuit pas aux très jeunes héritiers mineurs. En effet, ceux-ci peuvent se prévaloir de l’animus domini de leur auteur en cas de transmission universelle : « les héritiers ne sauraient avoir un animus différent de celui au titre duquel le défunt possédait la chose »29. En revanche, les jeunes mineurs qui héritent par un legs à titre particulier ou acquièrent un immeuble par la volonté de leur administrateur légal paraissent faire les frais de leur inaptitude psychologique à manifester un animus domini au jour de leur entrée en jouissance. Le problème se pose avec la même acuité pour les personnes majeures qui sont hors d’état de manifester leur volonté ou privées de discernement pour concevoir l’animus domini. Les uns et les autres seraient-ils alors des propriétaires privés de la faculté d’entrer en possession ?

Face à ce problème insoluble, quelques auteurs ont admis, à la suite d’Aubry et Rau30, de concevoir l’animus domini par représentation. « Pour les personnes qui sont incapables d’avoir un animus qui leur soit propre, comme les fous et les infantes [c’est-à-dire les mineurs dépourvus de discernement], il a bien fallu admettre que la possession serait acquise par l’intention d’autrui : elles empruntent, en quelque sorte, l’animus de leurs représentants »31. Imposée par la nécessité, cette solution est-elle bien fondée ?

B – Discussion

6. Le renouvellement de la théorie générale de la représentation. Conçue à partir du contrat de mandat, la théorie générale de la représentation épousait cependant mal l’obligation faite au représentant d’accomplir des actes matériels pour le représenté. Seul l’acte juridique se prête à une dissociation de la cause et de l’effet : la volonté manifestée par le représentant (la cause de l’acte juridique) produit des effets dans le patrimoine du représenté (l’effet de l’acte juridique). Or l’acte matériel est entier et indivisible ; il ne peut donc pas, en principe, être imputé à autrui. En conséquence, le corpus et l’animus devraient résister, l’un et l’autre, en leur qualité de fait juridique, à la technique de la représentation. Et pourtant la loi admet la possession corpore alieno que la doctrine explique parfois en recourant à la technique de la représentation32. Ce que l’on conçoit alors pour le corpus, devrait pouvoir être étendu à l’animus ; sinon l’analyse pècherait par un excès de subjectivisme33.

Les réticences peuvent être levées, nous semble-t-il, grâce à la théorie de la représentation telle qu’elle a été reconstruite par un auteur à partir de deux modèles : la « représentation objective » et la « représentation fiduciaire », suivant que la décision prise par le représentant et imputable au représenté, est commandée par les circonstances ou résulte d’un processus de gestion du risque34. Précisons que l’auteur n’exclut pas la cohabitation de ces modèles, dans laquelle se retrouve notamment la gestion des biens pour autrui35. Toutefois, cette combinaison n’est pas nécessaire pour renouveler l’analyse de la gestion d’affaires à partir de la représentation objective qui justifie ainsi d’imposer au maître de l’affaire les actes passés pour son compte par le gérant36.

L’imputation des effets de la gestion d’affaires n’est pas fondée sur la volonté du gérant mais sur l’utilité de la gestion37, celle-ci justifiant des actes juridiques38 mais aussi des actes matériels39. La théorie de la représentation objective peut être appliquée à d’autres situations que celles envisagées par l’auteur, ce d’autant qu’elle s’accommode d’une rénovation de la notion de pouvoir, entendue comme des prérogatives juridiques ou matérielles accomplies pour réaliser l’intérêt d’autrui40.

7. L’adaptation de la « représentation objective » à la possession. Le problème n’est pas d’expliquer comment une personne privée de discernement acquiert un droit de propriété sur un immeuble – car la théorie classique de la représentation l’explique déjà – mais comment la personne qui n’est pas saine d’esprit, peut commencer à posséder ce bien grâce à l’animus domini manifesté par autrui dans son intérêt. Il n’est pas difficile de vérifier que la décision d’acquérir l’immeuble est justifiée par l’intérêt de la personne protégée, dès lors que la conclusion de cet acte juridique résulte d’une autorisation donnée par le juge des tutelles, sans laquelle l’administrateur légal du mineur ou le tuteur du majeur protégé n’aurait pas pu bénéficier d’un pouvoir – juridique – spécial de représentation41. Le contexte de « la bonne décision »42 dévoile alors une situation fermée, caractéristique de la représentation objective, qui permet de recourir à une fiction juridique pour servir la finalité fixée par la loi. La représentation objective se détache ainsi de la volonté des intéressés pour regarder les données de fait et leur attacher une conséquence juridique.

La représentation objective est ainsi une technique de conservation des affaires d’autrui permettant d’expliquer que le représenté puisse profiter des pouvoirs de fait exercés pour son compte par le représentant. L’administrateur légal du mineur et le tuteur du majeur protégé sont en situation d’exercer des actes de maître sur l’immeuble de la personne protégée, en décisions et en actions, corpus et animus domini compris. Dès lors que ces faits matériels réalisent l’intérêt de la personne protégée, la représentation objective permet de lui imputer ces faits constitutifs d’une possession utile.

Cette analyse est conforme à la mission de protection des biens du tuteur d’un majeur protégé ou de l’administrateur légal d’un mineur. Elle est aussi commandée par une obligation générale de diligence43 qui ne distingue pas entre les pouvoirs juridiques et les pouvoirs matériels qui en constituent la suite logique et cohérente. En revanche, il importe peu que, dans les faits, l’exercice du pouvoir juridique et celui du pouvoir matériel soient accomplis successivement par le représentant. Toutes les situations sont envisageables : le majeur protégé hors d’état de manifester une volonté lucide est devenu propriétaire de l’immeuble et a pu entrer en sa possession le jour même de la signature de l’acte notarié par le tuteur. Il a pu entrer aussi en possession la veille ou le lendemain de la signature. Il a pu aussi ne jamais mettre un pied dans l’immeuble acquis mais exercer sa possession en le mettant à la disposition d’autrui qui le possède pour lui (commodat, bail d’habitation). La diversité des situations n’est pas un obstacle à la recherche de l’utilité et, partant, de l’existence de la représentation objective.

8. L’absence de dévoiement de la notion de possession. Ainsi justifiée par la théorie de la représentation objective, l’animus domini manifesté pour le compte d’autrui ne réalise pas une déformation de la notion de possession. En effet, l’animus domini ne résulte pas d’une appréciation in concreto mais d’une appréciation in abstracto qui réside dans la cause de la détention matérielle de l’immeuble44, c’est-à-dire l’acte translatif de propriété. Ainsi, bien que la personne mineure ou majeure soit inapte à manifester un animus domini, elle a pu être dûment représentée à la conclusion de cet acte translatif de propriété (accomplissement d’un pouvoir juridique). Par ailleurs, si le comportement du tuteur est utile à l’intérêt de la personne protégée, celle-ci a pu, également, être représentée par son tuteur : l’entrée en possession s’est exercée, en action et en intention, corpus et animus domini, par un acte matériel profitant à la personne protégée (accomplissement d’un pouvoir matériel). On retrouve ici les deux modèles de la théorie de la représentation qui protège le propriétaire inapte à manifester pour lui-même un consentement lucide à l’acte translatif de propriété (représentation fiduciaire) et le possesseur inapte à manifester l’animus domini (représentation objective).

9. La possession pour autrui et l’interversion de titre. Le cas de Primus. La présomption légale de fixité de l’animus domini profite à la personne hors d’état de manifester sa volonté. Il suffit que l’animus domini ait été manifesté pour son compte par son tuteur lors de son entrée en jouissance de l’immeuble pour qu’elle puisse acquérir la possession de son bien. Grâce aux diligences de son représentant légal ou judiciaire, la personne protégée a pu développer avec le temps une possession utile, continue, paisible, publique et non équivoque. Réciproquement, si le majeur protégé, tel Primus45, a acquis la maison dans laquelle elle a longtemps vécu comme locataire, il lui faudrait, en principe, changer d’état d’esprit pour commencer à posséder le bien. La présomption légale de fixité de l’animus joue toujours au profit du possesseur ; elle est ici défavorable au détenteur précaire. Ainsi, « quand on a commencé à posséder pour autrui, on est toujours présumé posséder au même titre, s’il n’y a preuve du contraire »46. Tant qu’il était locataire, le majeur protégé possédait l’immeuble pour le compte du bailleur. Son état d’esprit était celui d’un détenteur précaire, caractérisé par l’animus detinendi. Mais dès qu’il a acquis l’immeuble loué, le nouveau propriétaire est en mesure de posséder pour lui. Certes, dans les faits, le corpus n’a pas changé : Primus a continué à vivre dans le même immeuble. Primus a cependant acquis un droit de propriété parce qu’il a été valablement représenté par son tuteur à l’acte de vente. Il est aussi permis d’analyser les circonstances comme propices à imputer au tuteur un animus domini manifesté pour le majeur protégé. La combinaison des diligences du notaire et du tuteur permet à Primus d’opposer aux tiers l’interversion de son titre et, partant, de commencer à posséder pour lui. Grâce à la théorie de la représentation objective, l’on peut admettre l’animus domini pour autrui. L’altération des facultés mentales du possesseur n’est donc pas un obstacle à la réalisation d’une possession utile ; elle éprouve cependant sa conception traditionnelle, ainsi que le régime juridique de la prescription acquisitive.

A – L’usucapion subordonnée à des données psychologiques

11. Le rôle de la volonté du possesseur dans l’usucapion. L’usucapion n’a pas de caractère automatique : il ne suffit pas d’avoir possédé pendant le délai requis pour se trouver investi du droit en cause48. Le possesseur doit encore manifester la volonté de se prévaloir de l’effet acquisitif de la prescription. L’acte de notoriété acquisitive est une pratique créée par les notaires pour répondre à ce besoin. Lorsque le possesseur est hors d’état de manifester sa volonté, le tuteur peut solliciter un officier public et ministériel pour constater la possession. Le tuteur peut aisément représenter le majeur protégé parce que l’acte de notoriété acquisitive est un acte conservatoire. Le majeur protégé pourrait lui-même agir seul ; la difficulté n’est pas liée à la capacité juridique mais à la condition de discernement, parfois appelée capacité naturelle. La difficulté est la même qu’en matière d’animus domini. Le remède est toutefois plus difficile à mettre en œuvre parce que le tuteur doit établir l’existence d’une possession utile.

12. La preuve de la possession utile. Le cas de Secundus. La possession utile est constituée d’un corpus et d’un animus domini. Le comportement du possesseur doit manifester l’intention de se comporter comme le propriétaire. La possession doit être continue, paisible, publique et non équivoque49. Le cas de Secundus met en perspective un ensemble de difficultés d’ordre factuel. Le tuteur devra retrouver les faits constitutifs de la possession et présenter au notaire des éléments de preuve : des documents administratifs ou des témoignages. En l’espèce, Secundus a occupé le terrain adjacent (parcelle AB116) à celui qu’il avait acquis chez un notaire (parcelle AB117). L’acte d’acquisition est dépourvu d’ambiguïté : Secundus savait exactement ce qu’il avait acheté et ce qu’il n’avait pas acheté. Mais constatant que cette parcelle paraissait abandonnée et ne semblait appartenir à personne, il a commencé à la posséder pour son compte. Il l’a défrichée puis il a réuni les deux parcelles et les a clôturées. Ensuite, il a fait bâtir un immeuble sur la parcelle adjacente pour lui servir de garage.

Le défrichement du terrain ne laisse pas de trace mais il peut être prouvé par témoignage. En revanche, les opérations de bornage et de clôture ont pu être réalisées par des professionnels : géomètres et maçons. De même, la construction du garage a pu être autorisée par un permis de construire dont l’administration a gardé la mémoire. En somme, le tuteur est à même d’établir des faits matériels de possession. La difficulté est de dater avec certitude l’entrée en possession de la parcelle adjacente. À cette époque, le possesseur ne souffrait pas encore de troubles de la mémoire. Il a pu personnellement manifester l’esprit de maître, l’animus domini qui le distingue d’un détenteur précaire.

13. L’incidence de la bonne ou de la mauvaise foi. Le cas de Secundus (suite et fin). Tout indique dans les faits que Secundus savait ne pas être propriétaire mais qu’il entendait se comporter comme tel puisqu’aucune personne privée ou publique ne revendiquait la propriété de cette parcelle50. La mauvaise foi du possesseur n’est pas incompatible avec l’animus domini. L’esprit possessif peut animer la personne qui sait pertinemment ne pas avoir acquis régulièrement son bien. Seul compte l’animus domini : il y a dans ce fait psychologique « une prétention au titre de propriétaire, même – et surtout ? – si on ne l’est pas »51. La mauvaise foi durcit le régime juridique de la prescription acquisitive puisqu’elle allonge le délai de dix à trente ans52. C’est au jour de l’entrée en possession que s’analyse la bonne ou la mauvaise foi. Or, quelle que soit la date retenue (travaux de défrichement, bornage, demande du permis de construire), Secundus était encore doué de discernement à l’époque où il a entrepris d’étendre sa possession au terrain voisin de sa propriété. Il a donc pu entrer en possession de mauvaise foi, ce qui l’oblige à attendre trente ans pour prescrire53.

Si le tuteur est à même d’établir que le premier acte de possession date de plus de trente ans et qu’il a fondé une possession utile durant tout ce délai, alors il pourra convaincre le notaire de dresser un acte de notoriété acquisitive. En principe, l’usucapion est opposable aux tiers sans qu’il y ait lieu à publicité foncière54, mais pour en faciliter la connaissance la pratique notariale préconise de dresser un acte de notoriété acquisitive et de l’inscrire sur les registres de la publicité foncière, bien qu’il ne soit pas – à proprement parler – un acte translatif de propriété. L’acte n’est pas constitutif mais déclaratif : la prescription acquisitive produit, par elle-même, un effet rétroactif. Le possesseur, même de mauvaise foi, est censé avoir acquis la propriété de l’immeuble « depuis le jour où il est entré en possession et non du jour où le délai légal a été achevé »55. La jurisprudence56 a consacré cette analyse doctrinale, eu égard à ses incidences pratiques ; il convenait de régulariser la situation de fait qui, en se prolongeant pendant trente ans, a pu entrer dans le droit de gage général des créanciers du possesseur.

Ainsi le cas de Secundus a pu montrer que le trouble mental du possesseur ne crée aucune difficulté que ne puisse résoudre le tuteur diligent. Plus délicate est la situation de la personne hors d’état de manifester sa volonté et confrontée à un conflit de titres ou de possessions.

B – La suspension de la prescription acquisitive pour cause d’empêchement

14. L’usucapion au détriment du propriétaire empêché par un trouble mental. Le droit de propriété est imprescriptible57 ; il ne se perd pas par le non-usage58 puisqu’il peut se conserver solo animo. Mais le propriétaire peut perdre son immeuble s’il en a été dépossédé par une personne qui a, pendant le délai légal, établi une possession effective, non viciée et contraire à son titre. Le principe connaît toutefois des exceptions. La prescription acquisitive ne court pas à l’encontre d’une personne qui, à cause de la loi59 (ouverture d’une tutelle60) ou de la force majeure (altération des facultés mentales61), fut placée dans l’impossibilité d’agir. Il est heureux que la personne dépourvue de raison ne pâtisse pas de sa faiblesse mentale. L’adage Contra non valentem méritait bien d’être consacré par la loi du 17 juin 200862 tant en ce qui concerne la prescription extinctive que la prescription acquisitive63. Mais cette marque d’équité64 ne produit pas que des effets bénéfiques : la suspension du temps à l’avantage de la personne privée de raison ou incapable d’exercer ses droits, peut avoir pour effet d’allonger de manière incertaine, soit au-delà de trente ans65, le délai nécessaire pour prescrire66.

L’incertitude conduit alors la doctrine à critiquer l’assimilation du droit au fait et l’identité de traitement de la personne insane et de l’incapable. Sans doute la personne en tutelle est-elle hors d’état de manifester sa volonté, mais elle peut être représentée par son tuteur, contrairement à une personne insane. C’est également le cas du mineur représenté par un administrateur légal. La suspension de toute prescription, extinctive comme acquisitive, ne se justifie pas vraiment67 ; elle est souvent jugée excessive puisqu’elle protège la personne incapable contre les conséquences préjudiciables de l’inertie68 du représentant légal ou judiciaire. La suspension de la prescription revient à lui conférer une immunité pour son inaction fautive. On se demande pourquoi ce ne sont pas les administrateurs légaux des mineurs non émancipés ou les tuteurs des majeurs protégés qui ne répondent pas de leur négligence69 fautive. D’ailleurs, il suffit que le mineur non émancipé ou le majeur en tutelle s’enquière d’un défenseur et dépose un acte interruptif de prescription pour percer l’abcès. L’hypothèse réaliste est encouragée par le droit, tout disposé à analyser la lucidité de l’incapable en un acte conservatoire70. La loi a cependant pris le parti de protéger tous les propriétaires vulnérables au détriment de l’intérêt général qui est soucieux de sécurité juridique et de paix sociale71. Le poids de l’intérêt du propriétaire incapable – lorsqu’il est représenté – doit-il toujours l’emporter sur celui du possesseur de bonne foi72 qui, par définition, ignore cet effet suspensif ? Poser la question suffit à montrer l’excès de la loi.

15. L’usucapion au profit du possesseur empêché par un trouble mental. Le cas de Tertius. Le droit des biens réserve un traitement ambivalent au trouble mental. La faveur que la loi lui attache commande de cantonner le domaine des exceptions. Si l’on est attentif à la lettre des articles 2234 et 2235 du Code civil, la loi ne suspend le décompte de la prescription que lorsqu’elle court à l’encontre des mineurs, des majeurs en tutelle et des personnes dont l’altération des facultés mentales relève de la force majeure. Ainsi l’altération des facultés mentales du propriétaire n’est pas toujours un obstacle à prescription. Rien n’empêche la prescription acquisitive de courir au profit de ces personnes vulnérables73, pourvu qu’elles aient un représentant légal ou judiciaire à même de constituer une possession utile, en décision et en action, corpus et animus domini réunis.

L’altération des facultés mentales du possesseur n’est pas un obstacle à la constitution de l’usucapion, surtout si sa gravité n’a pas empêché la formation de l’animus domini. Tel est le cas de ce berger, Tertius, qui, lorsqu’il était un jeune majeur pas encore placé en tutelle, a acheté au maire de son village une bâtisse vétuste pour lui tenir lieu d’habitation. Plus tard, Tertius a déclaré à son tuteur être le propriétaire de cet immeuble depuis qu’il l’a acheté au maire de son village. Mais le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a consulté un notaire et découvert que la vente n’avait pas été dressée par acte authentique : les registres de la publicité foncière désignent donc un autre propriétaire. Sur les conseils du notaire, le tuteur professionnel a informé Tertius de la possibilité de manifester sa volonté de se prévaloir de l’usucapion, si les conditions étaient réunies. Tertius a bel et bien exercé un comportement de maître sur son bien, comme peuvent en attester tous ses voisins. Au corpus et à l’animus domini constitutifs de la possession, Tertius peut aussi se prévaloir d’une possession continue, paisible, publique et non équivoque. Le tuteur peut établir qu’il a toujours payé la taxe d’habitation et l’impôt foncier. L’honnêteté de Tertius ne suscite aucun doute, mais il ne lui suffit pas d’être entré de bonne foi en possession de son bien pour se prévaloir de la prescription abrégée de dix ans : Tertius doit aussi être en mesure d’établir un juste titre. Or en l’espèce, une vente consentie sous seing privé même avec le maire du village, constitue-t-elle un juste titre ? L’article 2272 du Code civil n’en donne pas de définition.

La jurisprudence définit le juste titre comme l’acte « qui, considéré en soi, serait de nature à transférer la propriété à la partie qui invoque la prescription »74. En l’espèce, la vente sous seing privé est un acte translatif de propriété car l’acte notarié n’est conclu que pour les besoins de la publicité foncière ; l’acte n’est donc pas « nul par défaut de forme », comme le réserve l’article 2273 du Code civil. En revanche, l’acte n’avait pas date certaine75, au sens de l’article 1328 du Code civil. Ou plutôt il ne l’a acquis que l’année suivante, après l’entrée en possession de Tertius, au jour du décès du maire du village qui n’avait jamais été propriétaire de l’immeuble vendu. En somme, Tertius ne pouvait pas se prévaloir de la prescription abrégée ; mais il a pu déclarer sa volonté de se prévaloir de l’usucapion parce qu’il était entré en possession de l’immeuble depuis plus de trente ans et était en situation de le prouver. L’acte de notoriété acquisitive s’analyse en un acte conservatoire que Tertius aurait pu passer seul76 mais le notaire a préféré faire signer son tuteur, habilité à représenter Tertius77. Si les conditions de l’usucapion sont réunies, alors le juge respectera l’effet rétroactif attaché à la prescription acquisitive depuis l’entrée de Tertius en possession ; il devra donc rejeter l’action en revendication de l’immeuble engagée par l’héritier du propriétaire. En revanche, si la qualité de la possession venait à être discutée et jugée viciée pour cause de discontinuité ou d’équivoque, le juge serait conduit à trancher un conflit de titres78.

16. Conclusions. L’altération des facultés mentales du possesseur d’un immeuble est de nature, en définitive, à compromettre ses droits. Néanmoins l’analyse de situations pratiques et complexes, mettant en cause des majeurs protégés, a pu démontrer qu’il n’y a pas de mal qui ne trouve de remède approprié. Tout d’abord, il est concevable d’imputer à une personne privée de discernement les éléments factuels de la possession, dès lors qu’on admet que le représentant légal ou judiciaire d’un jeune mineur ou d’un majeur hors d’état de manifester sa volonté peut prendre, en décisions et en actions, le corpus et l’animus domini nécessaires. Dès lors qu’elle est constituée, la possession peut ensuite délivrer ses effets grâce à la prescription acquisitive, trentenaire ou abrégée à dix ans. Dans cette perspective, le représentant – légal ou judiciaire – de la personne privée de discernement pourra manifester, pour le nom et le compte de cette dernière, la volonté de se prévaloir de l’usucapion et défendre en justice les droits attachés à la possession et à la propriété de son immeuble.

L’analyse permet en définitive de dégager deux conclusions. En pratique, on espère avoir pu convaincre de la nécessité de ne pas laisser sans protection juridique les personnes souffrant d’une altération de leurs facultés mentales, dès lors qu’elles ont besoin d’être représentées pour sauvegarder leurs droits. En théorie, l’altération des facultés mentales reçoit en droit des biens, comme en droit des obligations, un traitement ambivalent car la discrimination positive79 côtoie l’indifférence80.