Le barreau de Paris et la Fondation des femmes s’engagent contre les violences conjugales

Publié le 06/09/2019

Le 8 mars 2018, le barreau de Paris et la Fondation des femmes lançaient ensemble le programme « 365 dossiers – 365 avocats : agissons ensemble pour le droit des femmes ». Le but ? Apporter un accompagnement juridique gratuit aux femmes en situation de détresse, victimes de discrimination et surtout de violences conjugales. Plus d’un an après son lancement, plus de 200 dossiers ont été pris en charge. Cet accompagnement est une étape indispensable pour permettre aux femmes de faire valoir leurs droits, de se mettre à l’abri et de mettre fin aux violences sexuelles et sexistes. Alors que les féminicides en France font la Une des journaux depuis quelques jours, que Marlène Schiappa a annoncé la tenue d’un Grenelle des violences conjugales en septembre, et que Nicole Belloubet, garde des Sceaux, souhaite renforcer certaines mesures (bracelets anti-rapprochement, téléphone grave danger, ordonnances de protection ou encore mission d’inspection…), la question de l’accès au droit est plus que jamais une urgence.

Les violences faites aux femmes en France sont une réalité qui fait froid dans le dos. Chaque année, 225 000 femmes sont victimes de violences conjugales, 84 000 femmes de violences sexuelles, et des milliers d’entre elles sont discriminées ou harcelées en raison de leur sexe. Si des associations existent pour les prendre en charge psychologiquement et pour leur fournir un accompagnement, le volet juridique de leurs éventuelles procédures reste le parent pauvre de leurs démarches. C’est pour répondre à ces besoins, pourtant essentiels, que le barreau de Paris et la Fondation des femmes se sont associés pour permettre une assistance dans le parcours judiciaire des femmes, le 8 mars 2018. Un lien d’autant plus naturel que Valence Borgia, avocate, est l’une des co-fondatrices de la Fondation des femmes.

Un an après les débuts de l’opération, le 17 avril 2019, Basile Ader, vice-bâtonnier de Paris, le disait fièrement : « Nous sommes très heureux du partenariat avec la Fondation des femmes. Depuis le lancement du programme, ce sont 117 dossiers qui ont été traités, dont plus de 80 % pour des violences conjugales. Pour aider les femmes victimes, les avocats volontaires se sont montrés très présents, très persévérants et très formés ». En juillet 2019, c’est plus de 200 dossiers qui ont été traités ou sont en cours. L’objectif affiché est d’atteindre 365 dossiers traités sous son mandat.

Pour Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes (FDF), « la question du droit fait partie de notre ADN. À la fondation, nous avons deux jambes : l’une pour financer, l’autre pour assurer la force juridique. Grâce au droit, nous pouvons avancer vers plus d’égalité, en dehors du pur contentieux stratégique. Nous permettons que les associations puissent bénéficier de ce programme ». Et de rappeler justement que la profession d’avocate se féminise de plus en plus. « Il faut que d’autres barreaux s’engagent également », a-t-elle appelé de ses vœux.

 

Un barreau de Paris engagé

« Le nombre d’avocats qui se portent volontaires [pour aider les femmes victimes] augmente naturellement, précise Basile Ader. Nous suscitons régulièrement de nouvelles candidatures, et parmi elles, tout de même 20 à 25 % d’hommes » !

Pour le barreau de Paris, cet engagement supplémentaire se fait dans la lignée de leur positionnement ferme sur les questions de sexisme au sein de la profession ou sur les questions d’égalité femmes-hommes, mais aussi leurs actions en faveur des réfugiés ou leur souhait de garantir des procès équitables. « Nous avions aussi pressenti les besoins de certaines populations lors du lancement du Bus de la solidarité (lancé dès 2003), et qu’il nous fallait aller vers les justiciables qui n’avaient pas les informations de base pour avoir accès au droit ».

Les derniers jours de ce début juillet ont été marqués par plusieurs féminicides en France. Depuis le début de l’année, 74 femmes ont été assassinées par leur mari ou conjoint, parce que femmes. Dans bien des cas, ces femmes avaient pourtant alerté les autorités publiques, notamment les services de police, en portant plainte, ou en essayant. « La vraie difficulté pour ces femmes, c’est d’oser en parler, estime l’avocat. La pénalisation existe depuis toujours, mais les mentalités doivent changer ». Y compris dans les commissariats de police, où la parole des femmes doit être entendue. « Il n’y a rien de pire pour une femme victime de violences que ne pas être crue. Car c’est le double châtiment », condamne Basile Ader. 

Dans le parcours judiciaire qui débute pour celles qui sont accompagnées par un conseil, « les avocats constituent un vrai soutien. Pas seulement juridique, mais moral, du point de vue de l’énergie. Les avocats sont là pour accompagner, pour réconforter, pour faciliter la libération de la parole », précise-t-il. « Il n’existe pas de meilleure formation que celle de l’apprentissage direct acquis dans de tels dossiers. Mais il faut faire preuve aussi de qualités naturelles, comme l’empathie ».

Pour ces avocats bénévoles, qui entrent en contact avec des femmes dans le besoin par le biais des associations soutenues par la Fondation des femmes, « ce sont des dossiers remarquables, de très beaux dossiers. Il n’est pas rare que des avocats consacrent un quart de leur temps, pro bono ou quasi gratuitement. C’est une vocation », résume-t-il.

 

Pallier l’inégalité d’accès à la justice

L’accès à la justice n’est pas une évidence pour beaucoup de ces femmes, qui ne connaissent pas ou ne savent pas comment faire appliquer le droit. L’expérience de Julie et d’Emmanuelle, deux bénévoles du Collectif féministe contre le viol, présentes à la Maison du barreau et partenaires de la Fondation des femmes, le confirme. Spécialement formées lors d’un stage thématique à accompagner les femmes aux assises, ce moment est pour les victimes « particulièrement inconfortable », ont-elles précisé. Leur action peut permettre de se constituer parties civiles auprès des victimes. Car pour les femmes victimes, les obstacles sont multiples : entre les policiers défaillants qui minimisent les violences ou qui rejettent automatiquement les plaintes des femmes, il « faut que les avocats viennent prêter main forte pro bono » à la cause des femmes.

Pour Julie Vella, les femmes qui font appel à l’Union générale solidarité femme, formation dont elle est la directrice, connaissent des problèmes d’hébergement, appellent régulièrement le 115, et disposent de très peu de ressources. Pour la majorité d’entre elles, « elles sont très éloignées du juridique ».

Présente à la Maison du barreau, Angèle, bénéficiaire du programme, originaire de la République démocratique du Congo, a accepté de livrer un témoignage poignant. « J’ai d’abord travaillé dans une ONG et le milieu associatif, cela m’a amenée à la politique. Je suis devenue présidente de la Ligue des femmes en République démocratique du Congo. Pour mes engagements, j’ai reçu des menaces… Qui se sont accrues jusqu’à devenir physiques. Un jour, j’ai été violée devant mon mari et mes enfants. Je saignais tellement que dans le cachot de la prison, le gardien a été contraint d’appeler une infirmière qui m’a injectée un médicament. Le policier a eu peur que je meure et a décidé de me transférer dans un centre hospitalier.  J’ai dû ensuite organiser mon évasion de l’hôpital, recouverte d’une abaya. Puis j’ai fui illégalement ». Arrivée en France, Angèle a été obligée de demander l’asile politique. C’est par l’entremise du Collectif féministe contre le viol qu’elle a rencontrée une avocate engagée, qui a décidé de l’accompagner dans sa démarche auprès de l’OFPRA. « Quand nous en sommes sorties, j’étais un peu rassurée », a-t-elle confié. « Si j’ai obtenu ce titre de réfugiée, c’est beaucoup grâce à mon avocate ». Pour Khadiza Azougach, bénévole du programme « 365 dossiers-365 avocats », aider Angèle dans ses démarches a été une évidence. « Cela correspond aux principes de notre profession, d’écouter son humanité. Dans ce genre de dossier, on ne compte pas ses heures. Je me suis enrichie de cette expérience », a-t-elle raconté. Basile Ader confirme. « Il n’y a pas de plus beaux dossiers que ceux dans lesquels on se sent réellement utile. La gratitude de la personne, quand on gagne un dossier, est le plus précieux des honoraires ».

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Référence : LPA 06 Sep. 2019, n° 146y6, p.8

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