Le comité social et économique

Les ordonnances Travail ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE (le nombre de représentants dépend toujours de l’effectif de la société), du nombre d’heures de délégation, des limitations des mandats.

Cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l’entreprise.

Points forts :

• Pour tout comprendre et mettre en place le CSE

• Panorama des règles en application

• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est professeur et membre de l’UMR droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l’université de Strasbourg.